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Protocole d’accord PPCR

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Projet d’accord relatif à "l’avenir de la Fonction publique : Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations" (PPCR)

10 mai 2016

 

 

Projet d'accord relatif à "l'avenir de la Fonction publique : Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations" (PPCR)

 

L'UNSA A DECIDE DE SIGNER

 

9 septembre 2015 : le Conseil national du syndicat A&I-Unsa se prononce à l'unanimité pour la signature du projet d'accord PPCR.

15 septembre 2015 : le Conseil national de l'UNSA Education se prononce à la quasi unanimité en faveur de cette signature.

22 septembre 2015 : le Congrès de l'UNSA Fonction publique se prononce à la quasi unanimité pour signer le projet d'accord PPCR.

Pourquoi ?

Des principes fondamentaux sont réaffirmés.

Unicité du statut, attachement aux valeurs et à la fonction publique de carrière, recrutement par voie de concours notamment.

Dans une période où certains continuent à remettre en cause la fonction publique et ses agents, ces principes réaffirmés sont importants.

Des propositions sur la carrière et la rémunération de tous les fonctionnaires qui méritent d'être engrangées.

 

"Chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades".

Transfert d'une partie de la rémunération indemnitaire vers l'indiciaire. Une première depuis la fin du XXème siècle et une vraie inversion de tendance qu'il faudra poursuivre. Sans incidence sur le salaire net perçu, cette évolution améliorera la pension calculée sur le traitement lors du départ à la retraite.

Les grilles indiciaires sont revalorisées pour toutes les catégories de personnels, même si des disparités existent et que nous devrons améliorer par la négociation. Celle de la catégorie C est restructurée en 3 grades au lieu de 4 actuellement.

Une négociation salariale annuelle proposée.

La première négociation est prévue pour février 2016. Elle abordera la question conflictuelle du point d'indice, dont le gel depuis 2010 reste inacceptable pour l'UNSA.

Les efforts financiers, relevés par la Cour des Comptes, dans un contexte contraint des finances publiques, sont de nature à permettre une revalorisation des carrières.

L'accord PPCR s'inscrit dans les principes du dialogue social en vigueur. Sa mise en oeuvre est donc conditionnée par la signature des organisations syndicales représentants une majorité de fonctionnaires, suite aux élections de représentativité du 4 décembre 2014. Il renvoie chacune des organisations à ses propres responsabilités.

C'est sur la base des avancées tangibles pour nos collègues que nous avons pris les nôtres.

Toutes nos informations sont disponibles sur notre site à la rubrique "carrières".

Pantin, le 23 septembre 2015

Jean Marc Bœuf

Philippe Mesnier

Secrétaire général

Secrétaire général adjoint

 

 

Documents joints :

Le projet d’accord

Le projet des grilles indiciaires des catégories C, B et A.

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