A&I UNSA
 

Brèves

Fonction publique

Pour en savoir plus

 

Attestations fiscales adhérent·e·s

Les attestations fiscales seront envoyées courant avril par courrier à l'adresse que vous avez indiquée sur le bulletin d'adhésion.

Baromètre UNSA des métiers de l’Éducation

Résultats complets

Liens utiles

 

Vous êtes ici : Accueil » Grands dossiers » Action Publique : Etat et Collectivités territoriales

Documentation liée

Projet de Loi

Exposé des motifs


À lire aussi...

ACTION PUBLIQUE : STOP A LA CACOPHONIE !

Big bang territorial ?

Decentralisation et Action Publique

De l’ambition à la confusion

Non à la confusion !

Projet de LOI de décentralisation et de réforme de l’action publique

7 mars 2013 - Le ministère de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, adresse aux membres du CSFPE le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique et l’exposé des motifs.
Télécharger le Projet de Loi
Télécharger l’exposé des motifs.

Administration & Intendance - UNSA | Mentions légales | Plan du site | Espace privé | Contacts | Fils RSS | Dernière mise à jour : mercredi 18 avril 2018