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Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique

Quelle place pour l’Adjoint-Gestionnaire ?

Santé-sécurité au travail  :  Quelle place pour l'Adjoint-gestionnaire ?

 

Comment se situer dans cet environnement ?

Quelques éclairages s'imposent.

 

La mise en place des nouveaux dispositifs santé/sécurité au travail, les modifications du code de l’Éducation transforment forcément la fonction traditionnelle du gestionnaire d’établissement. De « technicien de la vie collective » (définition des fonctions en 1988) à l’adjoint gestionnaire, adjoint du chef d’établissement doté d’un domaine de compétence propre, par ailleurs correspondant de la collectivité de rattachement.

Le gestionnaire, responsable de la CHS de l’EPLE ?

 

Tout d’abord, rappelons que le décret de 1991 modifié s’applique toujours. Les dispositifs issus des accords de 2010 auraient dû déboucher sur un nouveau décret, toujours en attente en raison de la complexité du sujet…et du manque de moyens s’il fallait créer dans chaque EPLE un CHS-CT !

Par contre, la forme actuelle du code de l’Education permet à l’adjoint gestionnaire de présider la CHS.

Cette solution est souhaitable dans une équipe de direction qui fonctionne bien. Mais elle ne saurait écarter la responsabilité du chef d’établissement, et il faut donc veiller à ce que la délégation de responsabilité ne se transforme en transfert de responsabilité.

Dit autrement, il ne faut pas tomber dans des réponses du type : « Ce n’est pas ma faute c’est celle de l’intendant ! »

Pour résumer, le gestionnaire organise et/ou préside la CHS : il est pleinement dans son rôle.

Le gestionnaire, assistant de prévention ?

La transformation des ACMO en assistant de prévention confirme ce que nous disions depuis longtemps : le gestionnaire ne doit pas exercer cette mission. L’assistant de prévention a pour vocation d’avertir la direction de l’établissement des problèmes posés en matière d’hygiène et de sécurité. Il doit disposer des moyens de cette tâche. Le gestionnaire, précisément parce qu’il fait partie de l’équipe de direction, qu’il tient ou veille à la tenue des registres obligatoires, ne peut en aucun cas assumer cette fonction.

Nous sommes d’ailleurs déjà intervenus face à des académies qui considéraient à l’inverse que la fonction d’assistant de prévention était naturellement dévolue au gestionnaire.

En résumé : responsable de la sécurité, oui. Exécutant en matière de prévention, non.

Le gestionnaire, seul face à la collectivité ?

La fonction de correspondant de la collectivité, combinée à celle de détenteur d’une partie de l’autorité fonctionnelle crée pour le gestionnaire une double responsabilité. Celle de veiller à la sécurité et santé au travail des personnels techniques affectés à l’établissement, et celle plus générale d’alerter sur les problèmes posés par le bâtiment et les équipements.

Ces fonctions doivent avant tout se regarder comme un devoir d’alerte de la collectivité, dans le cadre de la convention de gestion entre collectivité et établissement. L’action directe du gestionnaire se situe sur la matière budgétaire.

Le budget doit prévoir les moyens suffisants pour l’achat des matériels et produits indispensables à l’action des personnels techniques (sauf si la collectivité a prévu des achats directs).

Le gestionnaire, accusé numéro 1 des visites de CHS-CT D/A ?

Les accords de 2010 ont permis la création des CHS-CT académiques et départementaux. Lesquels peuvent procéder à des visites d’établissements… et d’après nos informations, ils ne s’en privent pas. Les remontées que nous avons font état de visites où le gestionnaire se retrouve forcément en première ligne.

En première ligne, c’est normal en position d’accusé numéro un, c’est autre chose.

Que faire en cas de visite ? Bien sûr mettre à disposition les registres obligatoires, les rapports de vérification, tout cela est évident.

Il ne faut pas oublier de prévenir la collectivité (aussi bien les services que les élus). En effet, le remontées que nous avons font état de visités essentiellement liées à l’état du bâtiment, des installations, problématiques qui dépassent notre action. Le gestionnaire n’a pas vocation à être la victime expiatoire de problèmes qui le dépassent.

Il faut montrer que la relation avec la collectivité a permis de faire remonter les difficultés.

En résumé, être transparent sur ce qui est fait, ne pas se retrouver seul face aux élus des personnels, et tout se passera bien. Et surtout ne pas oublier de transmettre le rapport de visite à la collectivité.

La fonction se transforme. Il faut aborder ces changements en restant persuadé que notre fonction en matière de santé et sécurité est une fonction de prévention, d’organisation, d’information.

 

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