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RESPONSABILITE D’UN COMPTABLE SORTANT

Responsabilité d’un comptable sortant… sorti : Attention à « L’INTOX » !

 

En ces temps de refonte des cartes comptables et autres suppressions de postes, il peut être tentant pour des recteurs d’imposer à des agents comptables sortant, en l’absence d’entrant, de conserver leur ancienne comptabilité en sus de la nouvelle.

 

Attention : cette pratique « d’amicale pression » n’est pas réglementaire. Lorsque le comptable « sortant » est réellement « sorti », c’est à dire lorsqu’il dispose d’un arrêté du recteur le nommant sur un nouveau poste, il est fondé à arrêter sa comptabilité et établir les documents de passation de service.

 

Le recteur n’est alors plus fondé à lui imposer de conserver sa comptabilité antérieure sous prétexte que l’entrant ne serait toujours pas « entré »…

 

A noter que notre lecture a été confirmée oralement par le trésor public à l’occasion de la passation de service d’un collègue.

 

Tout maintien de l’ancienne responsabilité doit donc à notre avis faire l’objet de l’accord exprès du comptable officiellement « sorti » accompagné d’un arrêté spécifique du recteur du type « adjonction de service »

 

A bon entendeur…

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