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RIFSEEP : Une régression pour les personnels administratifs ?

11 juin 2015

 

EDUCATION NATIONALE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
REGIME INDEMNITAIRE

 

Le MENESR a prévu le déploiement du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) - qui va se substituer à l’IAT (pour le corps des ADJAENES) et à la PFR (pour les corps des SAENES et des Attachés d’Administration de l’Etat) – à compter du 1er septembre pour s’achever au 31 décembre 2015.

Selon la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) le RIFSEEP répond à 4 exigences majeures :

  •  Un pilotage interministériel renforcé,
  • La reconnaissance de la variété des parcours professionnels et des acquis de l’expérience,
  • Une valorisation de l’engagement professionnel de chaque agent sans entretenir la concurrence entre les personnels,
  • Un suivi régulier associant étroitement sur la base de bilans annuels, les organisations syndicales représentatives tant au niveau ministériel qu’interministériel.

Force est de constater, qu’au terme de deux groupes de travail réunis le 28 mai 2015 sur la base de la représentativité des CAPN et le 11 juin 2015 sur celle des Comités Techniques Ministériels de l’Education Nationale (CT-MEN) et de l’Enseignement Supérieur (CT-MESR), malgré un travail de qualité de la DGRH sur la cartographie des emplois, le compte n’y est pas ! Notamment en ce qui concerne un cadrage national prescriptif pour tous les secteurs de notre département ministériel.

AetI UNSA regrette qu’un bilan social détaillé par académie et par université, n’ait pas été communiqué, pour établir un diagnostic partagé sur l’état des lieux, avant d’ «évoluer vers un dispositif plus juste, plus transparent» (Marylise Lebranchu, Ministre de la Fonction publique – 7 février 2013).

AetI UNSA s'est engagé, seul, en signant  :

  • le 16 octobre 2001 le cadrage national du temps de travail, aligné sur celui de la Fonction publique d’Etat (1607 heures annualisées - BOEN spécial n° 4 du 7 février 2002).
  • le 9 octobre 2008 le relevé de conclusions concernant « l’accord salarial PFR », avec le ministre, pour assurer l’équité indemnitaire interministérielle partout et pour tous.

AetI UNSA rappelle ses principales revendications :

  • L’intégration d’une partie de l’indemnitaire dans le traitement sous forme de points indiciaires.
    Cette mesure permet d’améliorer la pension perçue lors du départ à la retraite,
  • La garantie de la moyenne interministérielle pour tous les personnels, quel que soit leur secteur de travail.
    Il ne peut y avoir des salariés de la Fonction publique d’Etat à deux vitesses, avec un même Ministre !
  • Le plafonnement du complément indemnitaire annuel (CIA) à 10%,
  • La poursuite du plan de requalification des emplois, que la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire ne saurait retarder, encore moins remplacer.
    La Ministre l’a reconnu en annonçant un plan pluriannuel, supplémentaire, pour les ADJAENES et les SAENES au terme du groupe de travail sur les « Métiers Administratifs » dans sa conférence de presse du 13 novembre 2014,
  • Le respect du droit à la mobilité, bafoué sur le terrain, principe de base d’évolution du RIFSEEP.

Il est curieux que ce gouvernement insiste sur la mobilité interministérielle, dont le régime indemnitaire constitue un élément incontournable,  alors que de trop nombreux représentants de la Ministre s’acharnent à « cacher des postes » lors du mouvement.

Ce gouvernement a pris – dans un contexte budgétaire contraint – des mesures plutôt positives pour les personnels administratifs : mesures d’urgence prioritaires pour la catégorie C et ses conséquences pour la catégorie B, CIGEM des AAE, requalifications des emplois d’ADJAENES en SAENES et de SAENES en AAE, re-création de postes budgétaires, …..

Nul ne comprendrait aujourd’hui un régime indemnitaire régressif par rapport à l’accord passé en 2008 !

AetI UNSA demande à être reçu par le cabinet de la Ministre, avant la réunion du CT-MEN et du CT-MESR, pour éviter une crise majeure dans le dialogue social plutôt positif jusqu’à ce jour.

Pantin, le 11 juin 2015

Jean Marc Bœuf

Secrétaire général

 

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