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Rémunération au mérite des fonctionnaires

10 novembre 2015 - De quoi parle-t-on ?

Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie s’est dit favorable à titre personnel à la rémunération au mérite dans la fonction publique en évoquant notamment une différenciation indemnitaire.
L’article 20 du statut général de 1983 prévoit : « Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. »
S’il s’agit de la mesure de la valeur professionnelle, à laquelle l’UNSA Fonction publique est attachée, il n’y a rien de neuf. S’il s’agit du mérite supposé des agents, cela peut devenir un sujet de conflit.

Même Emmanuel Macron le reconnaît : « la per­for­mance ne se mesure pas comme dans l’entre­prise ». En effet, le statut met les fonc­tion­nai­res au ser­vice de l’inté­rêt géné­ral…

Comment mesure-t-on la per­for­mance des gar­diens de la paix ? Au nombre des procès-ver­baux dres­sés ? S’il s’agit de renouer avec la poli­ti­que du chif­fre voulue par un gou­ver­ne­ment pré­cé­dent, l’UNSA sera réso­lu­ment contre.

Comment mesure-t-on la per­for­mance dans l’éducation ? Selon les résul­tats obte­nus par ses élèves ? Cela risque de dimi­nuer encore un plus l’attrac­ti­vité des zones d’éducation prio­ri­tai­res.

L’UNSA Fonction publi­que, comme elle s’y est enga­gée par sa signa­ture du pro­to­cole PPCR, est prête à dis­cu­ter des moyens d’objec­ti­ver la mesure de la valeur pro­fes­sion­nelle. Elle refu­sera, en revan­che, toute dérive vers un sup­posé mérite qui pren­drait en compte des aspects exté­rieurs au métier des agents publics.

Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA-FP

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