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Renforcement des mesures de sécurité dans les établissements scolaires

Vous trouverez au BO n°15 du 13 avril 2017 l’instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires.

La présente instruction a donc pour objectif de rassembler dans un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et de préciser leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise.

Elle se substitue aux trois circulaire-instructions citées ci-dessous qui sont abrogées :

  • Circulaire 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
  • Instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires
  • Instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016.

Seule la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) reste en vigueur.

Elle continue de produire ses effets dans le champ des accidents majeurs d’origine naturelle ou technologique.

http://www.education.gouv.fr/

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