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SAENES : CTPM du 7 juillet 2010

Décret portant adhésion du ministère aux nouvelles dispositions statutaires prévues par la Fonction Publique (Nouvel Espace Statutaire).

Nous avons - en toute logique – reconduit le vote favorable qu’avait émis l’Unsa Fonction Publique au Conseil supérieur de la Fonction Publique.

Le décret a été adopté par 24 voix (Administration – Unsa) Contre 13 (FSU- FO – Sud – CGT).

La CSEN et le Sgen CFDT n’ont pas pris part au vote.
Voir interventions Sylviane JEANNE, Charles Dauvergne

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