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Note du 14/04/2011


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Dans le cadre des restructurations des Services Académiques, les personnels des Services des Pensions viennent d’être informés du transfert de leur mission vers le Service des Pensions de l’Education Nationale implanté à La Baule (sa pérennité étant assurée jusque vers 2015, date à laquelle le service à compétence nationale placé auprès du Ministère des Finances pourrait prendre la suite).

Concrètement, les personnels n’ont été informés que très récemment par une note en date du 14 avril 2011 émanant de la Direction des Affaires Financières du calendrier et des modalités des opérations qui aboutissent à une fermeture à très court terme des Services des Pensions dans les académies, y compris dans celles qui venaient de mutualiser leur gestion au plan académique, aucune dérogation ou aménagement n’est prévu. La plupart des actes de gestion sont transférés dès la rentrée prochaine, certains le sont (services auxiliaires…) depuis le début du mois de mai (soit 15 jours avant la sortie de la noté qui est restée dans les tiroirs pendant deux mois !).

Alerté par des collègues sur le terrain nous transmettant des bruits et rumeurs, A&I UNSA avait rencontré le Directeur des Affaires Financières pour lui demander des précisions sur ses projets en la matière et surtout quel type d’accompagnement social (indemnités de restructuration) des personnels était prévu, l’inquiétude des personnels étant grande. Le DAf nous a alors assuré de la sortie d’une note explicative qui répondrait aux inquiétudes. Reste que la note du 14 avril ne traite de que manière lapidaire des personnels : « il conviendra que vous informiez les agents concernés de ces nouvelles modalités ».

Cette absence d’accompagnement sur le plan indemnitaire et plus généralement de considération pour les personnels administratifs (décision non concertée, annonce tardive, pas d’obligation de suivi individualisé des collègues), A&I UNSA voit un exemple supplémentaire pour motiver le recours déposé devant le Conseil d’Etat afin que soit censuré le refus du Ministère de prendre les mesures indemnitaires propres à toute restructuration, comme cela s’est fait dans tous les autres Ministères mais aussi par les Ministères de l’Enseignement Supérieur et de la Santé dans lesquels des personnels administration de l’Education Nationale sont affectés. A&I UNSA a souligné devant le Conseil d’Etat la rupture d’égalité au détriment des personnels administratifs des « Services Académiques. »

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