A&I UNSA
 

Brèves

5 raisons d’adhérer

[En vidéos]

À découvrir ici :

1. La proximité

2. L'expertise

3. L'équipe

4. Nos valeurs

À suivre tous les jeudis à 17h00...

Cliquez ici pour adhérer

Liens utiles

 

Vous êtes ici : Accueil » Espace adhérents » Carrière


À lire aussi...

Spécial mutations 2017 (suite)

compte rendu de la CAPN du 19 mars 2015

Comptes rendus CA et CTP (suite)

Fiche récapitulative des textes relatifs au corps des SAENES

Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels (suite)

Situation financière des personnels affectés dans les DOM-TOM, Mayotte, St-Pierre et Miquelon

Rémunérations DOM, Saint Pierre et Miquelon :
Les textes :
• loi n° 50-407 du 3 avril 1950

•décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953

•décret n° 57-87 du 28 janvier 1957 (Antilles et Guyane)

•décret n° 57-333 du 15 mars 1957 (La Réunion)

•décret n° 49-55 modifié par le décret n° 71- 485 du 22 juin 1971

•décret n° 78-293 du 10 mars 1978 (Saint Pierre et Miquelon)

•arrêté du 28 août 1979 (La Réunion)

•décrets n° 2001-1224 (Saint Pierre et Miquelon) et n° 2001-1226 du 20 décembre 2001

Traitement indiciaire brut majoré de 25 % (hors congés bonifiés)

Complément "temporaire" de (ce complément temporaire institué en 1953 est toujours valable) :

o 15 % aux Antilles et en Guyane (+ 40 % en tout)

o 10 % à La Réunion + Indice de correction 1,138 (soit quelque + 50 % en tout)

o 15 % à Saint Pierre et Miquelon (+ 40 % en tout) + 30,67 % du traitement net.

Création d’une Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) remplaçant l’indemnité particulière de sujétion et d’installation (IPSI).

Cette indemnité est versée, à compter du 1er octobre 2013, aux fonctionnaires de l’Etat et aux magistrats stagiaires ou titulaires affectés en Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et désormais à Saint-Pierre-et-Miquelon, accomplissant 4 années consécutives de services, et dont la résidence administrative se situe hors de ces départements ou collectivités. Elle remplace l’indemnité particulière de sujétion et d’installation.

Les personnels affectés sur place mais y demeurant déjà, ne peuvent bénéficier de cette indemnité.
Le versement se fera en trois fractions égales : lors de l’installation du fonctionnaire ou du magistrat, lors de la troisième année de service, et au bout de quatre ans de service.

En fonction de la situation familiale de chacun des majorations peuvent intervenir.

Les personnels n’ayant pas encore reçu la totalité des fractions de l’IPSI, continueront de la toucher selon l’échéancier initial prévu.
Le montant de cette indemnité est variable. Un arrêté interministériel déterminera la liste des communes éligibles pour les personnels affectés en Guyane et à Saint Martin (cf : article 3).
L’ensemble des personnels affectés à Saint Pierre et Miquelon et à Saint Barthélémy, remplissant les conditions d’éligibilité percevront la même indemnité.

TOM

Les textes :
•loi n° 50-772 du 30 juin 1950

•décret n° 51-511 du 5 mai 1951

•décret n° 67-600 du 23 juillet 1967

•arrêté du 28 juillet 1967 (coefficient de majoration applicable aux rémunérations)

•arrêté du 28 août 1979

•décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996

Traitement indiciaire augmenté de l’indemnité de résidence et du supplément familial applicable à Paris, affecté du coefficient de majoration applicable au territoire (après déduction des cotisations retraite et sécurité sociale)
Coefficients de majoration :

Nouvelle Calédonie

communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Piiita 1,73

autres communes 1,94

Polynésie française

Iles du Vent et Iles Sous le Vent 1,84

autres subdivisions 2,08

Wallis et Futuna2,05

Indemnité d’éloignement fixée en mois et jours du traitement indiciaire de base en vigueur au moment de la liquidation, payée en deux fractions égales au départ et au retour. Ne peut être affectée du coefficient de majoration.
Pour un séjour de deux ans, chaque fraction de l’indemnité d’éloignement est de :
•Nouvelle Calédonie : 5 mois de traitement

•Polynésie : 5 mois

•Wallis et Futuna : 9 mois

<strongMayotte

Les textes
•décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 remplacé par le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996

•note de service n° 82-108 du 9 mars 1982<:br>

Traitement indiciaire augmenté de l’indemnité de résidence et du supplément familial applicable à Paris.<:br>

Indemnité spéciale d’éloignement, payable en deux fractions, moitié dans le mois qui précède la prise de fonction (réglée par l’Académie d’origine) ; moitié dans le mois qui suit la date d’expiration du séjour de deux ans. Majoré de 10 % pour conjoint et de 5 % par enfant. Chaque fraction est égale à 11 mois et 15 jours de traitement indiciaire, après déduction des cotisations de retraite et de sécurité sociale.

S’ajoute un remboursement partiel du loyer.

Frais de changement de résidence DOM, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon
Les textes :
•décret n° 89-271 du 12 avril 1989 (modifié par le décret n° 98-843 du 22 septembre 1998 et le décret n° 99-807 du 15 septembre 1999 - certains articles ou alinéa abrogés le 1er juillet 2000)

•arrêté du 12 mai 1989 modifié notamment par l’arrêté du 26 novembre 2001

80 % des frais de voyage et de changement de résidence entre métropole et outre mer sont pris en charge à condition que la mutation intervienne après quatre années de service (valable aussi pour les personnels totalisant 2 ans d’auxiliariat sur les quatre années exigibles) respectivement en France métropolitaine ou en DOM. Aucune prise en charge en cas de 1ère affectation, de détachement à l’étranger (y compris écoles européennes), de disponibilité, etc.

L’indemnité forfaitaire (80 % du coût d’un déménagement standard tel que défini ci-dessous) est versée sans justification de la dépense réelle.
Indemnité forfaitaire de changement de résidence variable selon que le fonctionnaire dispose ou non d’un logement meublé.

Pour un agent logé non meublé, tableau des droits à bagages pris en compte pour le calcul de l’indemnité forfaitaire et modalités de calcul de l’indemnité :
Pour l’agent

Pour le conjoint

Par enfant ou ascendant à charge

Poids (en tonnes) 1,6 t 2 t 0,4 t

Distances prises en compte pour ce calcul :
•Paris - Guadeloupe (Basse-Terre) : 6 793 km.

•Paris - Guyane (Cayenne) : 7 074 km.

•Paris - Martinique (Fort de France) : 6 859 km.

•Paris - Réunion (Saint Denis) : 9 345 km.

•Paris - Mayotte (Dzaoudzi) : 8 027 km.

•Paris - Saint Pierre et Miquelon : 4 279 km.

Formule de calcul de l’indemnité :
•I = 568,18 + (0,37 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 4 000

•I = 953,57 + (0,28 x DP) si le produit DP est supérieur à 4 000 et inférieur ou égal à 60 000

•I = 17470,66 si le produit DP est supérieur à 60 000

oI = montant de l’indemnité forfaitaire exprimé en euros

oD = distance orthodromique exprimée en kilomètres entre l’ancienne et la nouvelle résidence

oP = poids du mobilier fixé forfaitairement en tonnes (voir ci-dessus).

TOM (au sens large)

Les textes :
•arrêté du 22 septembre 1998 - décret n° 50-590 du 2 juin 1950 (concession de passage et frais de voyage).

•circulaire B2E 147 du 28 novembre 1984 (prise en charge des frais de transport des époux de femmes fonctionnaires nommées en TOM).

Le montant des indemnités forfaitaires de changement de résidence est fixé par les articles 39 et 40 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998 dont l’arrêté d’application est joint à cette notice : La formule de l’article premier concerne les agents qui bénéficient d’un logement meublé dans le TOM et celle de l’article 2 les agents qui ne bénéficient pas d’un logement meublé dans le TOM.
N.B. : Les agents détachés à l’étranger nommés en DOM ou en TOM n’ont pas droit aux frais de changement de résidence vers l’Outre-mer (prise en charge vers la France métropolitaine).

<strongAutres avantages
Bonification de dépaysement pour service hors d’Europe
Pour l’ouverture des droits à pension, s’ajoute au total des services effectifs :
• 1/2 en sus des services accomplis à Wallis et Futuna et à Mayotte,
• 1/3 en sus des services accomplis pour les autres affectations,
• si le fonctionnaire est originaire du territoire, 1/3 en sus des services accomplis dans tous les cas.

Congé administratif (TOM)
Durée de l’affectation en TOM : 2 ans renouvelable une seule fois ; congé administratif de 2 mois à l’issue d’un séjour de deux ans ou, en cas de renouvellement, à l’issue de ce second séjour (Idem pour Mayotte).

Congé bonifié (DOM)
Bonification annuelle de 30 jours avec prise en charge du voyage vers la métropole. Le fonctionnaire perd alors sa majoration de traitement.

Prise en charge des frais de voyage en France :
- à 100 % tous les 3 ans pour les fonctionnaires dont la "résidence habituelle" est en métropole ou dans un autre DOM que celui de l’affectation,
- à 50 % tous les 5 ans (ou à 100 % tous les 10 ans) pour les fonctionnaires dont la "résidence habituelle" est dans le DOM d’affectation.

La notion de "résidence habituelle" (liée au lieu où se trouvent le centre des "intérêts moraux") est définie dans la circulaire du 5 novembre 1980.

Administration & Intendance - UNSA | Mentions légales | Plan du site | Espace privé | Contacts | Fils RSS | Dernière mise à jour : lundi 11 décembre 2017