A&I UNSA
 

Brèves

5 raisons d’adhérer

[En vidéos]

À découvrir ici :

1. La proximité
2. L'expertise

À suivre tous les jeudis à 17h00...

Cliquer ici pour adhérer

Inscriptions aux concours des IRA

730 postes de cadres sont ouverts aux concours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 30 novembre 2017.

Trois concours sont organisés :

  • le concours externe pour les étudiant(e)s diplômé(e)s BAC + 3 ou équivalent ;
  • le concours interne pour les fonctionnaires ou contractuel(le)s de droit public en poste depuis au moins 4 ans ;
  • le 3e concours destiné aux personnes ayant une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le secteur privé ou en tant qu’élu(e) local(e) ou en tant que responsable associatif.

S'inscrire aux concours des IRA

Liens utiles

 

Vous êtes ici : Accueil » Métier » Services ministériels et déconcentrés

Documentation liée

Décret


À lire aussi...

Services académiques

SIRHEN : un LOUVOIS bis ?

Crédits de fonctionnement

Restructurations des Services Académiques : un état des lieux par le Ministère, enfin !

Nouvelle gouvernance académique

Spécial « Organisation académique » - Entrée en vigueur au 1er février 2012

23 janvier 2012.

Le texte

Par décret publié au JO du 6 janvier 2012, la nouvelle organisation académique entrera en vigueur le 1er février 2012.

Les éléments principaux du texte :

  • Le Recteur voit sa position de « patron » renforcée : « Le recteur arrête, conformément aux orientations ministérielles, l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ainsi que les attributions des services de l’académie et des services départementaux de l’éducation nationale placés sous son autorité. »

  • L’Inspecteur d’Académie devient Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN). Il et reste nommé par décret du Président de la République mais reçoit délégation du recteur. Il a autorité sur les services départementaux.

  • Le Secrétaire Général d’Académie voit sa position renforcée car il devient un adjoint à part entière du Recteur en recevant délégation de signature sur un éventail étendu de compétences : « Sous l’autorité du recteur, le secrétaire général d’académie est chargé de l’administration de l’académie. Il supplée le recteur en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci. En cas de vacance momentanée du poste de recteur, le secrétaire général d’académie assure l’intérim. »

  • Un Comité de Direction est créé sous l’égide du recteur rassemblant le Secrétaire Général d’Académie et les Directeurs Académiques.

  • Un contrat d’objectifs sera passé entre Chaque recteur et le Ministère. Une chaîne de contrats est amenée à se mettre en place : entre recteur et chaque directeur académique, entre directeur académique et chaque chef d’établissement.

  • La mutualisation des services doit être formalisée dans un document officiel : « le recteur d’académie arrête un schéma organisant la mutualisation des moyens entre les services de l’académie et les services départementaux de l’éducation nationale. »

  • La direction des services en charge de la mutualisation peut échapper à l’encadrement administratif : « le recteur et chacun des directeurs académiques des services de l’éducation nationale concernés peuvent déléguer leur signature à ce responsable ainsi qu’à ses subordonnés dans les matières relevant de leurs attributions. »
  • Analyse d’A&I UNSA :

    L’éducation Nationale alignée sur la Fonction Publique

    L’organisation des services déconcentrés de l’Education Nationale rentre dans le régime de droit commun de la Fonction Publique : l’échelon régional devenant le niveau de décision et de pilotage des politiques menées et des moyens y étant consacrés, le Préfet de Région est le « patron » des services de l’Etat en Région depuis deux ans déjà.

    Des académies indépendantes ?

    A&I UNSA déplore fortement qu’aucune circulaire n’accompagne ce décret au motif qu’ « il faut laisser les académies libres de s’organiser », ce qui accentuera les disparités de gestion entre les académies. Nos demandes de fil conducteur, également émises par l’Inspection Générale de l’administration de l’Education Nationale et de la Recherche qui critiquait l’absence de cadrage par le Ministère dans l’organisation des Services, n’ont pas été entendues. Un projet de circulaire avait pourtant été rédigé mais il a été enterré !

    L’autonomie ne doit pas se transformer en indépendance  : il est à craindre que les contrats d’objectifs ne soient qu’une compilation d’indicateurs statistiques.

    Les représentant-e-s A&I UNSA dans les instances de concertation (Comité Technique Académique et Comité Technique Paritaire Spécial « Services Académiques ») continueront à exprimer l’attachement des personnels à un traitement équitable et conforme aux règles statutaires et à demander respect et transparence en exigeant communication du schéma de mutualisation des Services.

    L’échelon départemental questionné

    Ce décret vient entériner des évolutions à l’œuvre depuis 2004 avec une accélération depuis 2007, à savoir une concentration des missions et des moyens sur le Rectorat, les suppressions de postes ayant été essentiellement supportées par les IA.

    L’abaissement symbolique de l’Inspecteur d’Académie, devenu Directeur Académique, par rapport au Recteur n’est pas anecdotique. Reste que l’échelon départemental peut retrouver un nouvel espace en se voyant confier la gestion du second degré (DHG), comme cela se pratique dans certaines académies pionnières dans la mise en place de la LOLF, voire le suivi de l’enseignement Supérieur ?

    Défendre la place des personnels administratifs !

    La direction des services mutualisateurs est d’importance car c’est la spécificité même du bloc administratif qui peut être remise en question.

    Il est bien évident que si la gestion de ces services est confiée à des personnels de nature pédagogique (IE N) au détriment de l’encadrement administratif, c’est la reconnaissance de filière administrative toute entière, quelle que soit la catégorie, qui se trouverait mise en cause !

    Le renforcement du rôle du Secrétaire Général d’Académie, devenu un adjoint du Recteur recevant de larges délégations, ne doit pas cacher la réalité de ce risque.

    A&I UNSA sera vigilante dans chaque académie pour la spécificité et la dignité des personnels administratifs soient reconnues dans la nouvelle organisation : administrer est un métier, cela ne s’improvise pas !

    Cette nouvelle organisation peut également aboutir à des DASEN sans services administratifs d’appui et/ou sans secrétaire général, comme évoqué par le Recteur de Limoges : La vigilance s’impose.

    Vers une régionalisation ?

    Dans le contexte du débat en vue de l’élection présidentielle, des propositions émanant de certains partis politiques et d’associations liées au monde éducatif veulent aller au-delà en remplaçant les Services Déconcentrés par un Etablissement Public Régional , prélude à une régionalisation de l’éducation dans lequel les Collectivités Locales seraient décisionnaires, le rôle de l’Etat à travers le Recteur réduit à portion congrue et les établissements scolaires gérés à la mode anglo-saxonne (recrutement et gestion des personnels enseignants et administratifs ; Contrats de droit privé…).

    Il va sans dire qu’A&I UNSA est formellement opposé à toute régionalisation de l’Education.

    Administration & Intendance - UNSA | Mentions légales | Plan du site | Espace privé | Contacts | Fils RSS | Dernière mise à jour : jeudi 23 novembre 2017