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Transformer complètement les CAP et les CCP : une mauvaise idée pour tous, agents comme employeurs !

Définir un nouveau modèle de dialogue social ne peut pas se traduire par une détérioration des droits des agents publics.
La présentation, le 25 mai, par la DGAFP, au nom du gouvernement, d’un scénario pour les futures CAP (Commissions Administratives Paritaires) et CCP (Commissions Consultatives Paritaires), élues en 2022, est en contradiction avec les concepts de modernisation et d’amélioration qu’il évoque. Le projet mis sur la table est plus proche d’une transformation radicale.
L’UNSA a réaffirmé l’importance des CAP et des CCP qui doivent être proches des préoccupations des agents et qui doivent permettre de garantir l’équité de traitement entre agents et la transparence dans la gestion.

 

Le projet pré­senté le 25 mai

 

  • Supprime toutes les compétences des CAP sur les actes de mobilité et de mutation
  • Réduit le suivi des promotions !

 

De fait, il ne res­tera plus aux CAP que l’étude des deman­des de recours des agents et à se pro­non­cer sur les sanc­tions dis­ci­pli­nai­res.
L’idée de sup­pri­mer le pari­ta­risme est même évoquée !

 

L’UNSA a rap­pelé toute l’impor­tance qu’elle atta­che à ces ins­tan­ces de dia­lo­gue social, qui tra­dui­sent le droit de par­ti­ci­pa­tion des agents publics défini à l’alinéa 8 du préam­bule de la cons­ti­tu­tion et dans l’arti­cle 9 du statut géné­ral de la fonc­tion publi­que.
Elle a rap­pelé, également, que ces ins­tan­ces sont consul­ta­ti­ves et per­met­tent de véri­fier que le droit de chacun est res­pecté avec équité.
Alors que le gou­ver­ne­ment a choisi l’égalité femme/homme comme grande cause natio­nale, il est contra­dic­toire d’envi­sa­ger de sup­pri­mer les com­pé­ten­ces des CAP et CCP en matière de pro­mo­tion et de mobi­lité.

 

L’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les demande un autre scé­na­rio.

 

Pour l’UNSA, cette pre­mière pré­sen­ta­tion ne doit pas rester en l’état. L’UNSA s’inter­roge sur la volonté du gou­ver­ne­ment de réduire le syn­di­ca­lisme dans la fonc­tion publi­que.
En effet, les employeurs ont le pou­voir de déci­sion qui est, aujourd’hui, éclairé et régulé par l’avis donné lors des ins­tan­ces consul­ta­ti­ves.
Supprimer les CHSCT ou les mis­sions des CAP/CCP revient à lais­ser seul chaque agent. Ce n’est pas la concep­tion de l’UNSA qui prône une véri­ta­ble moder­ni­sa­tion du dia­lo­gue social pour un meilleur fonc­tion­ne­ment des col­lec­tifs de tra­vail.

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