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Le nouveau régime (le RIFSEEP)


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Un nouveau régime indemnitaire : l’IFSEEP

Il va se substituer à l'IAT pour les ADJAENES et à la PFR pour les SAENES et les AAE.

« L’UNSA était favorable à l’évolution du dispositif PFR vers un dispositif plus juste, plus transparent et plus compréhensible par les agents (engagements de Maryse Lebranchu le 7 février 2013). Le projet proposé ne répond en rien à ces attentes.

L’UNSA a voté contre le texte proposé au Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat avec les autres organisations syndicales, à l’exception de la CGC qui s’est abstenue. Cette seule abstention permet d’appliquer le texte en l’état.

Il est d’une extrême complexité dans sa compréhension et pour sa mise en œuvre.

L’idée de mettre en œuvre un régime indemnitaire unifié pour faciliter la mobilité au sein de la fonction publique a du sens, notamment dans les corps inter ministériels à gestion ministérielle et permet d’éviter les différences indemnitaires qui freinent de fait une mobilité affichée en droit.

Dans une Fonction publique statutaire bien pensée, il ne devrait intervenir que dans le cadre d’une cotation des emplois qui prennent en compte des éléments objectivement identifiables : responsabilités, technicité ou expertise, sujétions particulière qu’elles soient liées à l’exercice direct des fonctions ou à leur cadre d’exercice.

Or, bien que le souhait affiché par le gouvernement soit de construire un régime indemnitaire plus simple, il est basé sur les mêmes critères, une part fixe individualisée [Indemnité de fonctions de sujétions et d’expertises (IFSE)] et une part variable au mérite [le complément indemnitaire annuel (le CIA)].

Comme la PFR initialement, cette nouvelle indemnité est appelée à se substituer à l’ensemble des primes et indemnités existantes, en commençant par la filière administrative et sociale et l’’ensemble des corps et emplois bénéficiant de la PFR, à compter du 1er juillet 2015

Elle concernera l’ensemble des fonctionnaires au plus tard, le 1er janvier 2017.

 


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