2 avril 2013


Décentralisation : Architecture du projet de Loi
 

15 mars 2013 - Notre analyse du projet de loi (Version CSFPE du 02/04/2013). Architecture du projet de loi. Calendrier. Exposé des motifs. Les six titres....
Analyse du projet de loi

Article tiré du site : http://www.aeti-unsa.org
Rubrique:  Action Publique : Etat et Collectivités territoriales