CAPN SAENES du 20 mars 2018
COMPTE RENDU

Quelques semaines après l’audience que madame la cheffe de service, adjointe au directeur général, nous avait accordé (voir revue n°92), se tenait la CAPN traitant essentiellement du mouvement inter-académique de métropole et des COM (collectivités d’outre mer).

Présents :

Pour l’employeur : Madame Wagner (présidente), Madame Collineau, Monsieur Leduc, Mr Bruant, Mr Cuisset, Mme Morisset, Mme Belascain, Mr Bourdeaud’huy, Mme Le Poittevin, Mme Viallet, Mr Cros, Mme Pena.

Pour la représentation des personnels : Madame Dupont, Mme Brun, Mme Saxe, Mme Montel, Mme Goutheraud, Mme Gracien Thamar, Mr beneteau, Mr Paploray, Mr Chambon, Mr  Rossi , Mr Lefebvre et Mr Lagauzère.

Les  représentants de FO et du SnasubFSU.

A&I UNSA fait lecture de sa déclaration : voir document sur site.

Madame Wagner, citée en introduction, préside cette CAPN. Comme nous l’avions exigé, la représentation du côté « employeur » est conforme. Elle permettra un échange constructif et profitable aux collègues. Notre déclaration exprime notre attachement profond à la vie des CAP, académiques ou nationale. Elle expose nos projet pour le corps des B et dénonce les mesures du gouvernement : gel du point d’indice, jour de carence, suppressions de postes et arrêt de PPCR (pour 2018 au moins).

Madame la présidente de séance apporte quelques réponses aux différentes déclarations. Elle précise qu’elle entend bien nos préoccupations, mais que certains sujets évoqués relèvent de la compétence de la fonction publique, en relation avec les décisions gouvernementales.

Elle rappelle que l’éducation nationale, comme les autres ministères, est appelée à évoluer par rapport aux métiers. Nous avons des spécificités ou des métiers spécifiques.

Pour le plan de requalification, il est terminé pour les transformations de B vers A. Cependant, il sera réalisé un examen des situations professionnelles afin de remettre le poste en adéquation avec le corps. Ce plan se terminera en 2018 pour le C vers B.

Pour le RIFSEEP, un bilan est à l’ordre du jour du CTM, en concertation avec les organisations syndicales. Le « CIA » ne devrait pas dépasser 15% avec une part modulable. On se dirigerait vers une augmentation de la part fonctionnelle préférée à une augmentation du « CIA ».

Pour le mouvement, madame la sous directrice précise que des consignes ont été données aux académies les moins attractives. Cela semble avoir porté ses fruits. Madame Wagner ajoute que l’on ne peut offrir que les postes que l’on obtient des académies. De préférence des postes précis.

Afin, le recours à la BIEP semble apporter un équilibre entre les différentes voies (nous ne partageons pas cet avis !)

Approbation des procès verbaux des réunions du 21 mars et 7 décembre 2017

Unanimité sauf pour le PV du 7 décembre pour lequel A&I-Unsa ne prendra pas part au vote, ayant quitté la salle.

Une réunion préparatoire avec  A Leduc (chef de bureau) nous permet d’exposer les situations à problème. Nous demandons la levée des avis défavorables (justifiés, mais surtout les avis non justifiés), nous  condamnons  l’absence de mouvement en Polynésie, le mouvement insignifiant aux Antilles. Enfin, la situation à Mayotte nous inquiète particulièrement.

Monsieur Leduc fait une présentation en apportant quelques éléments statistiques. 374 candidats (2% du corps) au mouvement. 270 postes proposés. Hausse du nombre de postes précis et des postes profilés. L’offre semble stable depuis 2014.

40 demandes de rapprochement de conjoint.

27 bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

38 CIMM (centres intérêts matériels et moraux)

15 politiques de la ville.

185 convenances personnelles, 40 réintégrations et 26 mutations conditionnelles.

Un mouvement « fluide ».

Dans le détail,  le mouvement est passé en revue. Les avis défavorables sont levés pour tous les cas permettant une mutation.

Nous intervenons pour demander :

-une possibilité d’accueil supplémentaire en Corse.

-Pour saluer le travail de l’académie de Créteil.

-Pour déplorer le retrait de deux postes en Martinique.

-pour constater que Wallis et Futuna est inaccessible, malgré un dialogue « RH » entretenu avec la vice rectrice

Le cas  douloureux d’un agent de Mayotte est pris en compte. Nous insistons sur le désespoir qui touche nos collègues des Antilles qui souhaitent revenir vers leurs familles. Le CIMM ne règle pas  tous les problèmes. Ces académies sont inaccessibles  et elles privilégient la BIEP, ce que nous condamnons avec force !

Les agents stagiaires ne sont pas ignorés.

Ne pouvant pas participer au mouvement, les cas particuliers d’agents en stage jusqu’au 31 août 2018, seront  étudiés par la CAPN et feront l’objet de décisions au cas par cas en juin prochain.

Nous nous opposons à un accueil en détachement à Mayotte, compte tenu de la situation dans  cette collectivité.

Il nous est proposé une titularisation en Nouvelle Calédonie.

Approbation à l’unanimité

Le ministère nous informe (sans vote) pour la première fois,  des mutations réalisées par l’intermédiaire de la BIEP. Nous sommes  opposés au recours « à priori » à la BIEP. Mais alors que nous déplorons l’absence de tout mouvement dans les grands établissements (CNOUS notamment) nous constatons que ce même CNOUS recrute par la BIEP. Nous exigeons des explications à son directeur adjoint (siégeant pour l’administration dans la CAPN B…).

Monsieur Bruant n’a aucune explication à fournir ! C’est clairement inadmissible pour A&I-UNSA

En dehors de l’ordre du jour, au terme des 3 années d’application du RIFSEEP,  il est demandé à madame la présidente si une enveloppe budgétaire supplémentaire est envisagée pour faire face aux demandes de réévaluations. Réponse de madame WAGNER : c’est à l’étude.

Fin de la séance : 16h15