Date de publication: 09 Nov 2020 CHSCTM Santé/J&S du 2 novembre 2020 : compte-rendu
Un CHSCT ministériel Santé/Jeunesse et sports exceptionnel a été réuni suite au nouveau confinement qui a rappelé que la nouvelle norme dans les ministères sociaux était le télétravail et que le présentiel était l’exception.
Compte-rendu :
Présidé par Pascal Bernard DRH des ministères sociaux
Annonces du DRH en préambule : Le télétravail est obligatoire lorsqu’il est possible, toutes les missions « télétravaillables » doivent l’être
Reprise de l’enquête hebdomadaire sur la situation des agents (télétravail, asa, etc…)
Les remontées demandées seront plus fines (nombre précis du nombre de jours de télétravail des agents)
Les tableaux seront présentés en CHSCT et incluront les CREPS et établissements du sport.
Il y aura un travail sur l’accompagnement managérial avec une foire aux questions et des consignes de management pour bien manager en période de covid et a distance.
Le DRH annonce l’ouverture d’une FAQ de la DGAFP
Pour les agents non équipés Pascal Bernard indique qu’ils peuvent télétravailler en utilisant leur messagerie à distance avec des missions qui peuvent leur être données.
La continuité du service aux usagers est affichée grâce à l’organisation d’un roulement. L’accueil doit autant que possible se faire sur rendez-vous. Il faut limiter la présence sur site. Il est demandé que ces agents ne soient pas présents 5 jours sur 5
DRH : Les restaurants administratifs restent ouverts
L’UNSA a dénoncé des difficultés dans certaines DD qui favorisent le présentiel. L’UNSA rappelle que les PTP n’ont pas besoin d’autorisation pour travailler à distance puisque pour exercer leurs missions la règlementation (article 10) le leur permet naturellement.
Pascal Bernard : Les refus de télétravail sont intolérables c’est à la hiérarchie de prouver que le télétravail n’est pas possible. Nous vous demandons de remonter ces informations pour les régler car la règle est claire le télétravail est la règle et le présentiel l’exception.
L’UNSA demande un retour sur la prime covid, par corps et par catégorie
Le DRH indique qu’il y aura un retour sur les bénéficiaires de la prime covid ainsi qu’en taux devant les CTM. Il précise que la prime covid n’était pas uniquement pour les agents en présentiel
L’UNSA rappelle que les opérations de déménagements prévus ne peuvent se réaliser que dans les conditions sanitaires qui s’imposent.
L’UNSA demande que le plafond des CET soit de nouveau rehaussé, qu’il y ait une latitude supplémentaire pour les congés non pris cette année avec la situation actuelle
DRH : La question a été remonté à la DGAFP sur des mesures d’abondement possible du CET au delà des 60 jours maxi. Il ne faut pas trop mettre de coté les congés car les temps de repos et de déconnexion sont nécessaires.
L’UNSA demande d’une dérogation à la limite de 1 km pour faire du sport pour tous les professeurs de sports parce que cela leur est nécessaire pour accomplir correctement leurs missions
Le DRH répond que cette demande sera transmise à la ministre déléguée aux sports et au ministre de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports
L’UNSA demande que les agents qui vivent avec des personnes vulnérables puissent en cas d’impossibilité de télétravailler bénéficier d’autorisation spéciale d’absence comme le SG du MI l’a annoncé lors d’une réunion avec les organisations syndicales le vendredi 30 octobre 2020.
DRH : indique que la réponse de la DGAFP sur le sujet est attendue