Compte-rendu de la CAPN ADJAENES
du 4 février 2020

Date de publication: 06 Fév 2020 Compte-rendu de la CAPN ADJAENES
du 4 février 2020

Publication le 06 Fév 2020 dans ADJAENES, Articles à la Une by

Lire la déclaration préalable d’A&I

M. Leduc, chef de bureau ATSS à la DGRH, assure la présidence.

La séance commence à 14h30 par les déclarations liminaires des organisations syndicales.

Concernant la loi de transformation de la Fonction Publique :

 L’administration répond qu’il n’est pas question d’en discuter et qu’il ne s’agit ici que de sa mise en œuvre. Cependant, les observations des organisations syndicales sont légitimes.

S’agissant des attributions des CAP :

La DGRH a élaboré un processus permettant une égalité de traitement entre les collègues. En cas de désaccord, les collègues ont ensuite la possibilité de s’adresser aux organisations syndicales, de faire un recours hiérarchique puis d’aller devant le juge administratif.

Sur le courrier fédéral et intersyndical de l’UNSA Education qui concerne les personnels BIATSS :

L’administration rappelle que l’agenda social, ouvert à l’ensemble des organisations syndicales, porte notamment sur les requalifications avec l’examen de tous les leviers permettant la progression des carrières.

L’ordre du jour appelle ensuite les points suivants :

  • Désignation du secrétaire de séance : M. Gousset pour le MENJ ; le secrétariat adjoint de séance est assuré par une collègue de la FSU. Chacune des OS prendra le secrétariat adjoint de séance à son tour.
  • Règlement intérieur de la CAPN :
    Modification de certains points, dont la mise à disposition des documents sur une plateforme dématérialisée (AIDOP). Pas d’autres observations. Adoption à l’unanimité.
  • PV du 12 mars 2019 : Pas d’observations.
  • Questions diverses :

La CAPN prévue en décembre 2019 a été annulée du fait des mouvements sociaux et reportée de fait en 2020 tout en conservant les règles de 2019. A ce propos, l’administration nous rappelle qu’elle n’était pas obligée de nous présenter le bilan des mobilités de 2019.

S’agissant des mutations, depuis le 1er janvier 2020, ce sont les LDG (Lignes Directrices de Gestion) ministérielles publiées au BO spécial n°11 du 29/11/2019 et les LDG académiques qui en découlent qui fixent le cadre. Il n’y a plus de barème et de tableaux périodiques de mobilités mais un processus de préparation en amont se fondant sur des règles de départages exposées dans les LDG comme pour tous les autres départements ministériels. Toutefois les opérations de mutation à date unique continuent d’exister aux côtés des mutations au fil de l’eau publiées sur la Place de l’Emploi Public.

S’agissant du déroulement des opérations de mutation à date fixe pour les ADJAENES, le serveur AMIA ouvre pour les pré-inscriptions du 20 février au 19 mars. A compter du 20 mars, les opérations dépendent des circulaires de mouvement de chaque académie. Le nombre de vœux est limité à 6 académies avec 6 vœux par académie. Précision : Dans la mesure où il n’y a plus de barème, les mesures de cartes scolaires ou les Bénéficiaires d’Obligation d’Emploi (BOE) ne font pas l’objet d’un traitement particulier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h 55.