06 Juil Compte-rendu de la CAPN des AAE
La commission paritaire nationale des AAE a eu lieu le 30 juin 2020.
Retrouvez, en cliquant ici, la déclaration liminaire A&I UNSA.
La séance est ouverte à 14h30 par le président Monsieur David Herlicoviez, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjoint au directeur général des ressources humaines. Les déclarations liminaires ont été suivies d’une intervention syndicale portant sur une demande de communication des résultats du mouvement interacadémique 2020. A&I UNSA a corroboré son intervention en mentionnant qu’au moins un ministère avait diffusé les affectations 2020 de la catégorie A. Monsieur David Herlicoviez nous a répondu qu’une réflexion était en cours, notamment au regard du RGPD. Après ces interventions, nous passons à l’examen de l’ordre du jour :
I – Procès-verbaux des CAPN du 21 mars 2019 et du 2 juillet 2019
La CAPN a voté à l’unanimité en faveur de ces deux procès-verbaux.
II – Titularisation de quatre AAE stagiaires et de cinq BOE
La titularisation de quatre AAE stagiaires concerne le concours interne de la session 2018.
- trois avis favorables proposés sur des dates situées entre septembre et décembre 2019.
Le vote est prononcé Pour la titularisation à l’unanimité
- un avis défavorable est proposé. A&I UNSA s’est opposé à cette demande de renouvellement de stage au regard de la situation présentée qui ne mérite pas une telle proposition. L’ensemble de la représentation syndicale s’est positionnée en faveur d’une titularisation de l’agent.
Lors du vote, la CAPN s’est partagée entre les voix de l’administration Pour le renouvellement et les voix Contre des organisations syndicales.
Pour le recrutement des BOE (agent bénéficiaire de l’obligation d’emploi recruté par la voie contractuelle), trois agents (un au titre de 2014 et deux au titre de 2018) sont tout d’abord proposés à la titularisation. Le vote est réalisé Pour à l’unanimité de la CAPN.
Deux agents sont proposés au renouvellement.
Sur la demande de renouvellement de contrat des deux agents, le vote a été séparé.
Le premier vote a amené l’administration à se prononcer Pour le renouvellement, les organisations syndicales en abstention.
Pour la seconde proposition de renouvellement, A&I UNSA est intervenu en faveur de la titularisation de l’agent, démontrant que le renouvellement demandé par l’administration n’était pas fondé.
La CAPN s’est finalement prononcée à l’unanimité Pour la titularisation de l’agent.
III – Inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions d’AAE pour les personnels en fonction dans les établissements publics nationaux, en COM, Mayotte ou en position de détachement – année 2020
Trois possibilités de promotion pour 161 promouvables (41 hommes et 120 femmes). A&I UNSA continue de déplorer le nombre plus que limité de promotions de B en A pour nos collègues de la 29eme base (cf déclaration liminaire).
Mayotte, devenue une académie au 1er janvier 2020, dispose en propre d’une possibilité de promotion.
A&I UNSA est intervenu pour dénoncer la pratique du rectorat de Mayotte consistant à ne présenter à la CAPN que quatre dossiers d’agents alors qu’il y a au total trente-cinq agents promouvables. A&I UNSA a tenu à présenter et à classer en première position le dossier d’un agent non proposé par le rectorat et la direction générale des ressources humaines (DGRH).
Lors du vote favorable de la CAPN Pour le choix de l’agent proposé par la DGRH, A&I UNSA a demandé une intervention de l’administration auprès du rectorat, sur le dossier de l’agent classé 1er par A&I UNSA.
Sur les deux autres possibilités de promotion au titre de la 29eme base, après avoir pris connaissance des propositions faites par l’administration et par les organisations syndicales, a été proposé, une collègue en poste dans les services du vice-rectorat de Polynésie française et une collègue en poste à l’étranger. Une collègue en poste à l’étranger a été inscrite en liste complémentaire.
La CAPN s’est prononcée Pour la promotion de corps à l’unanimité.
IV– Inscription sur le tableau d’avancement au grade d’APAE pour les personnels en fonction dans les établissements publics nationaux, en COM, à Mayotte ou en position de détachement – année 2020
Deux possibilités d’accès au grade d’APAE sont proposées en 2020 pour 59 promouvables.
Suite à la présentation des candidats par l’administration et par chacune des organisations syndicales, ont été proposés un collègue en poste en EPLE en Polynésie française, une collègue en poste au MEAE et en liste complémentaire un collègue en poste à l’AEFE.
A&I UNSA, le SGEN-CFDT et l’Administration se prononcent Pour la promotion de grade, le SNASUB-FSU votant en abstention.
V – Informations et questions diverses.
L’administration et les organisations syndicales ont évoqué l’examen professionnel 2020 d’APAE. Le président de la CAPN a mentionné une intervention de la DGRH auprès des académies pour une prise en charge des frais de mission engagés par les candidats de la session de mars 2020.
Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA des AAE