Compte-rendu de la CAPN des AAE du 4 juillet 2019

Compte-rendu de la CAPN des AAE du 4 juillet 2019

La séance est ouverte à 9h 30 par la présidente Madame Annick Wagner, cheffe de service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général. Après lecture de la déclaration liminaire commune aux trois organisations syndicales, nous passons à l’examen de l’ordre du jour :

  1. L’accès au grade d’attaché hors classe

Nous disposons cette année de 95 possibilités (86 en 2018). 1 332 agents sont promouvables, 91% sont des APAE et 9% en DDS.  31% des DDS sont classés en TF.

760 promouvables sont des femmes et 572 des hommes.

Nous avons 257 collègues classés en Très favorable (TF) et 1013 en Sans opposition (SO) et 62 au titre de la 29eme base.

56% des collègues promouvables viennent de l’EPLE, 18% de l’enseignement supérieur, 18% des services académiques, 4% de l’administration centrale et 5% dans « autre ».

L’étude préalable des dossiers de nos collègues a duré du jeudi 27 juin au mercredi 3 juillet.

Comme en 2018, l’administration fait le choix de n’examiner en séance que les dossiers classés en TF.

L’administration nous présente une carte cible de répartition académique des promotions. Cette cible académique repose sur la proportion d’agents promouvables. Toutes les académies bénéficient d’au moins une promotion. L’administration a souhaité travailler dans un premier temps sur une base de 80 possibilités. Les 15 possibilités restantes seraient attribuées sur la base du 3eme vivier (10 maximum) et 5 pour certaines situations méritant un réexamen.

Au final, après plus de 7 heures de séance, nos travaux permettent de respecter à une unité près, la répartition initiale des 80 possibilités, tout en promouvant 8 collègues du 3eme vivier et 8 autres des 1er et 2ème viviers. A l’exception d’un collègue classé par son académie en SO, tous les collègues promu.e.s sont positionné.e.s en TF.

22 directeurs de services sur 38 classés en TF sont promus et 73 APAE. 53 sont des femmes et 42 des hommes.

Voici la répartition des affectations :

Affectation Nombre d’agents
EPLE 54
Services académiques 12
Enseignement Supérieur 19
Adm centrale 4
« autres » 6

Répartition en nombre par académie

Académies Nombre promotions
Aix-Marseille 5
Amiens 2
Besançon 1
Bordeaux 5
Caen 2
Clermont-Ferrand 2
Corse 1
Créteil 4
Dijon 1
Grenoble 3
Guadeloupe 1
Guyane 1
Lille 5
Limoges 1
Lyon 5
Martinique 1
Montpellier 4
Nancy-Metz 2
Nantes 3
Nice 3
Orléans-Tours 2
Paris 6
Poitiers 3
Reims 1
Rennes 4
Réunion 2
Rouen 2
Strasbourg 2
Toulouse 4
Versailles 6
Administration Centrale 4
29eme base 7
TOTAL 95
  1. L’accès à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe

Nous disposons cette année de 27 possibilités contre 51 en 2018. La réduction de moitié du nombre de possibilités en 2019 s’explique par le fait que nous avons atteint, comme pour la hors classe en 2017, le nombre maximum d’attachés relevant de l’échelon spécial, fixé à 20% par l’arrêté du 30 septembre 2013. Toutes les académies ne bénéficieront pas d’une promotion à la hors échelle A en 2019.

293 collègues sont promouvables, dont 127 femmes et 166 hommes. 64 sont classés en Très favorable, 191 en Favorable et 17 en Sans opposition. 21 collègues appartiennent en plus à la 29ème base. 174 collègues sont en position d’activité et 119 en détachement.

Répartition par emploi fonctionnel

Emploi fonctionnel Nombre d’agents sur cet emploi fonctionnel
AENESR 72
Agent comptable CROUS 2
Agent comptable EPSCP 4
Autres emplois 5
DGS 15
DGS Adjoint 1
DIR CROUS 4
DT Canopé 1
SG adjoint 6
SG DSDEN 8
SGA 1
TOTAL 119

Sur ces 119 collègues détachés sur emploi fonctionnel, 42 occupent un emploi fonctionnel supérieur (DGS, DGS Adjoint, SGA, SG adjoint, SG DSDEN Dir Crous, DT Canopé, agents comptables). L’administration partant du principe que les agents sur emplois fonctionnels pouvant perdre leur emploi, souhaite sécuriser le parcours professionnel.

L’administration a fait là aussi le choix de ne présenter que des collègues, avec avis TF, nous avons soulevé sans succès trois dossiers classés F. Les débats ont été longs, avec une interruption de séance. L’administration a présenté ses « incontournables » ce qui nous a permis paradoxalement de faire avancer le dossier d’autres collègues. Hors les collègues dont le parcours est sécurisé, la plupart des promus sont en fin de carrière. Le plus jeune est âgé de 46 ans, le plus ancien de 65 ans.

Les promus se répartissent de la façon suivante :

– 16 hommes et 11 femmes ;

– 8 en EPLE plus un DAF AEFE, soit 9 collègues en établissement ;

– 1 en administration centrale ;

– 10 dans l’enseignement supérieur dont 9 sur emploi fonctionnel ;

– 7 dans les services, dont 1 AENESR, 5 sur emplois supérieurs.

Répartition des promotions par académie

Académies Nombre promotions
Aix-Marseille 1
Amiens 0
Besançon 1
Bordeaux 1
Caen 1
Clermont-Ferrand 0
Corse 0
Créteil 1
Dijon 0
Grenoble 1
Guadeloupe 1
Guyane 0
Lille 1
Limoges 0
Lyon 2
Martinique 0
Montpellier 1
Nancy-Metz 1
Nantes 1
Nice 1
Orléans-Tours 1
Paris 3
Poitiers 1
Reims 0
Rennes 1
Réunion 0
Rouen 1
Strasbourg 1
Toulouse 1
Versailles 2
Administration Centrale 1
29eme base 1
TOTAL 27

Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA des AAE