Compte-rendu de la CAPN des AAE

Compte-rendu de la CAPN des AAE

21 mars 2019

La commission administrative paritaire des attachés s’est réunie le jeudi 21 mars 2019 pour la 1ere fois depuis les élections de décembre 2018. Mme WAGNER, cheffe de service des personnels BIATSS à la DGRH présidait cette CAPN.

Lire la déclaration préalable A&I UNSA

L’ordre du jour portait sur les points suivants :

● l’installation de la CAPN,

● l’élection des représentants du personnel à la commission de réforme ministérielle,

● l’approbation des procès-verbaux des CAPN du 20 mars 2018, du 3 juillet 2018 et du 5 juillet 2018,

● l’examen des demandes de mutation pour la rentrée 2019,

● le bilan CIGeM pour les années 2016, 2017 et 2018.

● les mutations BIEP intervenant tout au long de l’année,

● les accueils en détachement, affectation CIGEM, intégration dans le corps des attachés, 

● titularisations suite à temps partiel, et une situation individuelle.

Après l’installation de cette CAPN, il a été procédé à l’élection des deux membres titulaires et des deux membres suppléants de la commission de réforme ministérielle. Les 4 candidats proposés par A&I UNSA ont été élus, à savoir Mme Latifa NOUMANE, M. Dominique CHASSAGNE, Mme Claire BORDAS et M. Philippe MESNIER.

Après l’approbation des trois procès-verbaux, il a été procédé à l’examen des demandes de mobilité. Le nombre de postes proposés était de 219, en diminution de 5% par rapport à 2018 (231).  Ces postes étaient répartis de la manière suivante :

Le nombre de candidatures (360) apparaît comme stable par rapport à 2018, après une nette érosion en 2018.

61 collègues postulaient dans le cadre d’une priorité légale. 32 attachés ont fait une demande au titre du rapprochement de conjoints (RC), 13 au titre de travailleur handicapé (TH), 11 ont fait valoir leurs centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM) et 5 dans le cadre de la politique de la ville.

Si tous nos collègues qui bénéficiaient d’une priorité légale n’ont malheureusement pas pu rentrer dans l’académie de leur choix, de nombreux collègues motivés par une convenance personnelle ont pu, cette année encore, rentrer dans des académies qui étaient très régulièrement difficiles à obtenir, comme Aix-Marseille, Bordeaux et Toulouse et dans une moindre mesure Paris. Comme en 2018, la démonstration est ainsi faite qu’en ayant satisfait les priorités légales lors des mouvements précédents, certaines académies sont désormais plus facilement accessibles.

Comme lors du mouvement 2018, nous avons fermement dénoncé la situation de quasi fermeture de certaines académies, comme Montpellier par exemple avec 1 seule possibilité d’accueil arrachée par la DGRH. Cette situation est identique pour les académies ultra marine et la Corse. La Réunion n’offrait qu’une seule possibilité d’accueil, alors que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Corse aucune.

Au regard des nombreux collègues ayant fait valoir leurs CIMM, A&I UNSA a demandé à la DGRH au moins une possibilité d’accueil à ces académies fermées au mouvement interacadémique. Nos demandes étaient d’autant plus justifiées que nous avons constaté que ces académies n’hésitaient pas à recruter par la voie du détachement.

La DGRH a parfaitement compris nos arguments qui impliquent une analyse de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de ces académies. Cette approche a permis d’obtenir dans certaines académies des PA supplémentaires, notamment des postes précis que préfèrent en général nos collègues.

Certaines académies, comme Amiens, Créteil, Dijon, Grenoble, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Reims, Toulouse et Versailles ont fait le choix de mettre des postes en PA, mais aussi en PP et des PPR, facilitant ainsi le positionnement de collègues sur des postes qui ne trouvaient pas toujours preneur auparavant.

 A noter l’absence de candidature sur les PA des académies de Besançon, Dijon, Limoges et Reims.

Un mouvement ne se terminant par nature qu’à la rentrée scolaire de septembre 2019, A&I UNSA va continuer de travailler sur la situation de certains collègues en situation de priorité légale qui n’ont pas encore obtenu l’académie de leur choix pour essayer de trouver des solutions de travail et de vie convenable.

Pour conclure sur ce mouvement 2019, même si tout n’est bien évidemment pas satisfaisant, A&I UNSA comme les deux autres syndicats représentés à la CAPN, a voté favorablement pour l’ensemble de cette opération, car l’effort de notre employeur a permis à de nombreux collègues d’obtenir le vœu de leur choix.

A&I UNSA a tenu à remercier nos collègues du bureau de gestion de la DGRH.

Ensuite a été présenté le bilan CIGeM des années 2016, 2017 et 2018.

Au 1er octobre 2018, 12065 attachés apparaissent dans le tableau de gestion, dont 7 605 femmes et 4 460 hommes. La féminisation du corps est très nette pour les deux premiers grades d’attaché et d’attaché principal et en augmentation sur le 3ème grade d’attaché hors classe. Il y a 6 465 attachés, 4 279 attachés principaux, 158 directeurs de service et 1 108 attachés hors classe.

Cette comptabilisation des effectifs prend en compte le solde des flux entrées-sorties prévisionnels (55) entre le 02/10/2018 et le 31/12/2018.

L’entrée dans le corps provient majoritairement du concours (IRA, interne et réservé) à hauteur de 286, puis du détachement (157), de la liste d’aptitude (148) et par l’intégration directe (9). Il y a plus de mutations CIGeM sortantes (190) que d’entrantes (55).

En 2018, sur 4 872 attachés promouvables au grade d’attaché principal, 341 ont été promus dont 218 femmes et 123 hommes pour un âge moyen de 46 ans.

Pour le grade à accès fonctionnel (GRAF) d’attaché hors classe, en 2018 1310 attachés principaux et directeurs de service étaient promouvables pour 86 promus, avec un âge moyen de 55 ans. Depuis 2017, le nombre de femmes promues est supérieur à celui des hommes.

Concernant l’avancement à l’échelon spécial d’attaché hors classe (hors échelle A), 207 attachés étaient promouvables pour 51 promus. L’âge moyen était de 57 ans. Le nombre de femmes promues (24) se rapproche de celui des hommes (27).

A&I UNSA a voté pour l’avis demandé sur ce bilan CIGeM.

Sur l’avis demandé à la CAPN concernant les mutations BIEP intervenant tout au long de l’année, A&I UNSA a voté contre, au motif que de nombreux postes auraient pu être proposés aux mouvements inter-académiques ou intra-académiques.

Conformément à nos positions favorables à l’interministérialité, A&I UNSA a voté favorablement à l’avis demandé sur les affectations CIGeM.

A&I UNSA a voté contre l’avis sur les accueils en détachement antérieurs et postérieurs à la CAPN. Nous avons constaté que certaines académies qui ne proposaient pas ou peu de PA n’hésitaient pas à recruter par ce biais. Nous avons également fait remarquer à la CAPN la préférence accordée aux attachés territoriaux par les universités.

A&I UNSA s’est prononcé favorablement sur les intégrations après détachement, mais s’est abstenu sur les intégrations directes.

Enfin, A&I UNSA s’est prononcé favorablement sur les avis de titularisations et sur l’examen d’une situation individuelle.

La CAPN dont les travaux ont débuté à 14 heures s’est terminée à 18h15.

Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA des AAE