Compte-rendu de la CAPN des ADJAENES
du 12 décembre 2017

Date de publication: 21 Déc 2017 Compte-rendu de la CAPN des ADJAENES
du 12 décembre 2017

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES

ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Séance du 12 décembre 2017

 

 

Présents Administration  

• Mme Nadine COLLINEAU, sous directrice de la gestion des carrières à la DGRH
• Mme Marie-Laure DUFFOND, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH
• Mme Edith MORISSET, chef de la division des personnels au rectorat de l’académie de Versailles
• M. Jean-Baptiste LAPIERRE, chef de la division des personnels d’encadrements, ATSS au rectorat de l’académie de Poitiers
• M. Antoine CUISSET, chef de la division de l’administration et des personnels au rectorat de l’académie de Créteil
• M. Arnaud LEDUC, chef du bureau des personnels ATSS à la DGRH
• Mme Corinne RAFFIN, adjointe au chef du bureau des personnels ATSS à la DGRH
• Mme Fanny PENA, chef de section au bureau des personnels ATSS à la DGRH
• Mme Nathalie ROSSET-FOUCAUD, chef de section au bureau des personnels ATSS à la DGRH
• Mme Dominique BELASCAIN, chef du bureau des personnels des bibliothèques à la DGRH
• M. Charles BOURDEAUD’HUY, chef du bureau des études de gestion prévisionnelle à la DGRH
• Mme Gisèle MACHERY, chef du des personnels ITRF à la DGRH
• Mme Marie-Josée MAUGEAIS, adjointe au chef du bureau des personnels ITRF à la DGRH
• M. Julien BISCAROS, chef de section au bureau des personnels ITRF à la DGRH
• Mme Isabelle FRANCOIS, adjointe au chef de bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et santé, des      bibliothèques et des ITRF à la DGRH
• M. Régis GOUSSET, chargé d’études au sein du bureau des personnels ATSS à la DGRH
• M. Alexandre CROS

 

Présents Syndicat :

• A&I UNSA : Mme Marie-Laure HEDIARD   Versailles, M. Etienne EBLIN   Nice, Mme Isabelle GALLOT   CAEN, M. Thierry MERIER-RENOIR   Paris, M. Eric GRONDIN   La Réunion, M. Patrice GRACCHUS   Créteil, Mme Maire TORII  Polynésie, M. Mickaël ADAMKIEWICZ   Reims
• CGT : Mme Geneviève VANIGLIA  Paris, Mme Georgette LEBRUN  Paris
• FO : Mme Solange BAILEY   Aix-Marseille, Mme Christine CHAPUIS    Toulouse, Mme Djamila WULLSCHEGER   LYON
• FSU : Mme Agnès COLAZZINA    Aix-Marseille, Mme Nelly EVEN   Rennes, Mme Myriam LANNUZEL  Rennes

 

Madame Collineau est présidente de la CAPN

 

 

Mme Collineau demande s’il y a des déclarations liminaires.

Lecture des Déclarations Liminaires  A&I UNSA, FSU, FO, CGT

 

Déclaration liminaire d’A&I UNSA  (voir la déclaration liminaire). Lu par Mickaël Adamkiewicz

 

Déclaration liminaire SNAB SUB FSU

CGT Education déclaration liminaire

FO déclaration liminaire

 

 

Mme Collineau explique que :

-L’administration  n’a pas de commentaires sur les points soulevés dans les déclarations liminaires  relevant de la politique nationale.

 

-Sur le RIFSEEP, le bilan a été fourni aux organisations syndicales lors du Comité Technique ministériel de mai 2017.

 

-PPCR décalé dans le temps mais pas remis en cause, sa mise en œuvre sera totale sur le quinquennat, mesures de 2018 sur 2019 et celles de 2019 sur 2020.  Décret en cours soumis à la fonction publique avant la fin d’année 2017.

 

-Mouvement inter académique bénéficie de nouvelles dispositions pour éviter le non-respect des priorités légales, cadre législative sur le BO.

 

-Participation à des concertations au MEN et peut être avec les organisations syndicales.

 

-L’indemnisation de la CIA dépend des fonds des académies, la différence de montant entre BOP est un vrai problème à soulever au dialogue social de chaque académie.

–Groupe IFSE dans le cadre de la mobilité 2018 la mention va apparaître sur l’application AMIA.

 

 

M Leduc est entièrement responsable. Le deuxième PV a été non visé car manque de temps. Il y a eu pleins de dossiers à gérer  pour la mise en place de PPCR au niveau du ministère.

 

Mme Collineau explique que l’administration est responsable de la non distribution des PV 8 jours avant la CAPN. Il y a eu un arbitrage qui fait qu’ils n’ont pas transmis les PV. Dans le mois qui suit la CAP, plusieurs opérations de gestions liées à la mise en œuvre de PPCR ont alourdies le travail. Le MEN est maître d’ouvrage et ils ont dû intégrer dans le temps de charge des moyens supplémentaires  car ce sont des opérations assez lourdes. A la prochaine CAPN, s’il y en a une,  il y aura 3 PV à adopter.

 

A&I UNSA demandait que les PV puissent être signés à une CAPN de printemps de mouvement inter-académique ?

 

Mme Collineau a répondu qu’il n’y aura pas de CAP de printemps pour les ADJAENES car comme on n’a pu le constater, la date est non présente et non noté sur le BO n)4 du 24-11-2017.

M Leduc s’engage à communiquer les trois procès-verbaux d’ici la fin du mois de janvier 2018.

Mme Collineau notifie qu’il n’y a pas d’approbation de procès-verbaux.

 

 

 

Panorama RH présenté

Mme Collineau explique que la DGRH a industrialisé ces documents pour faire  un transfert chaque année. Il n’y  pas que la gestion des ADJAENES, mais aussi de tous les autres corps que gère la DGRH. (cliquer ici panorama des ADJAENES)

 

M Leduc a prévu de faire une lecture commentée des documents.

Pour le document « panorama RH », la méthode requis qui est privilégié comme système d’information c’est systématiquement l’agora.

Soit les données selon les tableaux sont notifiées après reclassement PPCR ou avant PPCR. C’est une photographie faite de l’état des ADJAENES à un instant T.

 

M Leduc  fait état du premier focus des ADJAENES : 32498 agents.

-Présentation en sapin avec un pied de corps 10%, un corps inter de 71,8% et un sommet de corps de 20 % ; environs 95% des agents sont en position d’activités.

-76% des agents sont dans le Scolaire et 24% des agents en activité sont dans le sup.

-Une représentation du grade inter identique à son poids dans le corps.

-En page 2, il fait remarqué que les ADJAENES est un corps fort féminisé. 93% sont en P1, 82% P2

– Il fait découvrir aussi qu’il y a 82% des agents en poste en quotité 100%,  12% en poste en quotité 80% 2% en poste en quotité 50%.

– L’enseignement Scolaire n’a pas d’écart en temps partiel. Ecart des agents 16% des agents dans le Sup et 10% dans le Scolaire pas forcément très significatif.

– l’âge moyen du corps des ADJAENES est d’environ 49,9 ans. Il fait le constat que l’âge des P2 et P1 est liée à un avancement de carrière, plus on avance dans le corps plus on est âgée.

 

M Leduc, passe le reste des tableaux et arrive page 4 du document.

-L’avancement de grade est une présentation fait au regard avant PPCR.

– Le pied de corps a une très forte augmentation plus du double avec des pics en 2013 de nombre de promotions.  Agents pro-mouvables en 2013 à 2000 agents en 2013 baisse des volumes du pro-mouvables.

P2 avec un taux de promotion il y a augmentation importante et un pic en 2013 liée à l’augmentation des pro-mouvables est de moins en moins importante car de moins en moins de pro-mouvables.

-Entre 2013 et 2016 il fait lecture d’une augmentation importante du nombre de promotions. 25%des agents soit de 798 promotions à 1005 en 2016, une forte augmentation en début suit et s’observe car il y a diminution des pro-mouvables avec le même taux de PRO/PRO.

-Sur toute la période de référence il y a eu des nombres de promotion plus importante par rapport à 2012.

-Evolution 2012 à 2016 : on retrouve une forte augmentation liée au fort taux de promotion, 24% dans le Scolaire et 26% dans le Sup. On a une diminution car les agents ont bénéficié d’une promotion de P2 et P1.

 

-Concernant le flux des ADJAENES, au regard des tableaux, 41 c’est le nombre de postes ouverts.

-Postes pourvus, une augmentation qui a également dépassé le nombre de postes pourvus suite aux différentes inscriptions d’avancements.

-Concours réservé avec un taux de rendement assez faible pas uniquement chez les CAT C mais on retrouve chez les SAENES  et aussi  les AAE et d’autres filières encore ce phénomène.

-Il fait le constat que 23% des recrutements ont bénéficié dans le Sup

-L’âge moyen d’entrée dans le corps au pied du corps 38,1 ans. Ce n’est pas si jeune que cela.

-Départ à la retraite il fait remarqué que les exercices de gestions sont assez complexes car il y a plusieurs cas (ligne directrice sur les observations de 2012 et 2016) c’est un constat.

 

M Leduc fait lecture du document sur la mobilité

Sur demande total de mutation inter et intra académique 4480 et 1745

46 rapprochements de conjoints et 56 pour le handicap

 

Pour les contractuels  il y a 3 données. Entre 2012 à 2016 on est passé de 10 245 à 9538 agents, on observe néanmoins une augmentation des agents sur ETP.

 

Mme Collineau  nous explique que le plan triennal s’achève pour tous les corps parle pro/pro une fusion de grade avec des effets de bord. La DGRH c’est engagée à poursuivre ce plan de requalification pour 2018, afin d’atteindre le quota des 900 possibilités : 105 possibilités de requalification seront donc disponibles cette année (cliquer ici annexe C9 circulaire BIATSS-DGRH)

La Fonction Publique étudie les différentes demandes de la part de la DGRH, il y a un élément de cout prise en compte pour la fusion de grade à la fois dans l’immédiat et à terme.

Difficulté sur le sujet pour le ministère ils ont bien en tête cette préoccupation mais ils n’ont pas d’information à nous donner aujourd’hui.

Une entrée interministérielle qui attend la remonte de tous les ministères et dans le cadre du PLF.

L’effet de bord, mécanisme qui joue quand on pilote les grades.

 

Mme Chapuis de FO fait état que pour le mouvement toutes les organisations syndicales sont d’accords pour une CAPN des ADJAENES.

Elle fait état des fusions d’académies en cours pour le moment le fait qu’il y a un recteur. Elle pense que choses vont évoluer, la position est claire pour FO. Elle demande que pour deux académies pourquoi il n’y aura pas un mouvement intra pour les deux académies ?

Mme Collineau répond qu’actuellement il n’y a pas de fusion d’académie donc pas un mouvement sur deux académies.

Mme Collineau répond que sur le droit à la mobilité FO a posé les questions et répondu en même temps. Pour les priorités légales normale et sont priorisées et on partage pour les autres dans un second temps, art 60 du BO notifie les mouvements selon l’ancienneté, et quelques éléments sur la durée de séparations des conjoints.

M Leduc informe sur le critère des ouvertures de postes, un discours et besoins de recrutements et à la fois des concours non concours

Mobilité pour des corps à gestion déconcentré diffèrent des autres. Ils expliquent que la DGRH essaye d’identifier les effets constatés sur un historique, les vacances de postes etc. pour identifier les marches de manœuvre. L’Administration centrale travaille en collaboration avec les académies.

FO veut revenir sur les Priorités légales dans les académies.  Explique à la DGRH que le handicap et une priorité légale.

M Leduc explique le point de barème sur une situation de barème. Toutes les académies peuvent revoir leurs barèmes dans chaque CTA, c’est un espace de dialogue pour discuter sur chaque corps. Il y obligation pour les académies de consulter le CT compétant. Le ministère a fait avec le CTM une deuxième obligation de publication de cette notification. Il prend l’exemple sur le handicap sur la lecture des enseignants, la situation du Handicap à deux propositions, mutation peut apporter une valorisation de son handicap.

M Mercier-Renoir d’A&I UNSA, informe que dans le mouvement dans l’académie de Paris on ne prend pas des entrants pour faciliter les mouvements à l’intérieur de Paris. L’administration étudie avant et il n’y a pas d’étude de barème ni de dossier transféré aux organisations syndicales.

Une demande de CAP de mouvement inter-académique est faite.

Mme Morisset, chef de la division des personnels au rectorat de l’académie de Versailles explique que chez eux à l’académie de Versailles, les gens d’ailleurs (inter) sont intégrées en intra et passe au mouvement comme les autres agents et sur les mêmes critères.

Mme Vaniglia  fait le constat que c’est chaque académie qui gère à sa manière, il faut que cela se règle au niveau national, que les barèmes soient harmonisés dans toutes les académies. Différence et problème au niveau égalité, il y a un souci pour les ADJAENES.

M Cuisset, chef de la division de l’administration et des personnels au rectorat de l’académie de Créteil notifie que la demande est entendu,

M Leduc a précisé qu’au sein de l’académie les demandes sont traitées de la même façon  si les priorités légales sont traitées de façon subsidiaire. Il y a un élément  à prendre sur une

Mouvement inter académique il y aurait potentiellement des personnes qui obtiendrait une académie toutes vastes comme Toulouse, elle ne pourra pas revenir en arrière et ne sait pas dans quel A évoqué avec les CAP.

Une fois la CPAN a acté le retour en arrière n’est pas possible et c’est très douloureux tant pour le MEN que pour la CAP.

Mme Collineau  notifie que la valorisation dans chaque académie pour changer. Important qu’il y ait traitement de la même manière.

Chapuis, ce risque à prévenir les collègues, notre travaille pas toujours écouté.

Dans l’inter on demande une académie et rien d’autre. Apres c’est en intra. Avec le risque d’un atterrissage précis sur le poste.

Elle maintient les priorités légales mais pas oublier les convenances personnelles.

M Leduc, une fois les priorités légales fait on passe à la convenance personnelle,  et c’est plus que dans les B et A.

Mme Collineau  c’est le droit priorité légales. Principe même de la priorité légale.

M Leduc continu su sur 226 changement aca il 141 demande de convenance personnelles, le dispositif permet de fonctionner.

Le recrutement c’est sur une situation géographique. Engagement sur un certain temps.

CGT, harmoniser le barème à toutes les académies,

Mme Collineau c’est qu’au sein de chaque académie il y a l’égalité de traitement. Harmonisation de barème n’apporterai pas de conséquences. Ce qui compte c’est de rentrer dans l’académie.

 

M Leduc priorité légales deux choses par définition une priorité légale

C’est l’offre de poste et le nombre d’entrant dans les académies c’est un bassin d’emploi il n’y a pas d’intérêt à comparer les académies entre eux.

M Lapierre, l’intervention du  bureau de M Leduc, les aca définisses les priorités d’accueil, pas dans un reflex de fermeture des murailles, les académies ont tendances à fermer les recrutements, la DGRH demande aux académies d’augmenter le quota.

Fait sur la base de gestion prévisionnelle des académies. Donne lieu à des négociations avec l’ensemble des académies en se basant sur la précisions de l’on partage. On est dans une forme de régulation par rapport à la régulation avec les académies. Car impact direct.

Académie de Lyon, les entrants passent après les intra.

Mme Chapuis, FO mouvement intra concours commun C et B affecté sur Toulouse par exemple. Il y a toujours des choses différentes.

C’est l’organisation interne.

Mme Collineau situation à Rouen et Amiens qui donne lieu a une analyse et fera des conclusions. Pour conclure a une fusion ou pas.

 

Mme Chapuis, de ne pas mettre les agents au pied du mur, faire en amont.

Mme Collineau c’est une concertation académique car importante il y aura une expérimentation.

Il y aura un cadre National.

 

M Leduc, gestion individuel à gérer libère des part ETP  il y a une vision qui dépasse les corps des ADJAENES,

Mme Collineau, explique que c’est un choix de gestion, il y a plusieurs logiques qui se percutent pour un certain nombre de recrutement ils s’arrêtent.

A&I UNSA demande si les postes restés vacants pour les catégories A, B et C n’est pas fait en prévision des 200 suppressions de postes.

Mme Collineau répond que non

M. Bourdeaud’huy intervient et explique qu’il y a un chemin d’emploi au ministère qui est négatif, en 2018 on va avoir un chemin d’emploi de 200 postes en négatif.

Le contrôleur du budget vérifie que l’on ne dépasse pas le plafond Il n’y a donc pas la masse salariale pour les rémunérer.

 

 

Requalification

CAP des SA qui est le lieu privilégié

Bilan de la requalification C en B donnée