Date de publication: 29 Mar 2019 Compte-rendu de la CAPN des SAENES
21 mars 2019
A la suite d’un mouvement social la CAPN a été repoussée et s’est tenue le 21 mars 2019. Elle traite essentiellement du mouvement inter-académique de métropole et des COM (collectivités d’outre-mer).
Ouverture de la séance à 9h30
Représentants des personnels pour A&I UNSA présents : Madame Leporcq, Mme Sera, Mme Brun, Mme Suihli, Mme Gracien Thamar, Mr Béneteau de la Prairie, Mr Paploray, Mr Chambon, Mr Rossi.
Une déclaration intersyndicale a été lue par Yves Paploray, de l’académie de Rouen, demandant l’annulation de la fusion des académies de Caen et Rouen(voir document sur site).
A&I UNSA fait lecture de sa déclaration
Madame Collineau, sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH, préside cette instance et répond à quelques points de notre déclaration. Les requalifications seront à l’ordre du jour de l’agenda social à l’automne prochain. Le mouvement est en effet assez fluide en partie grâce aux postes précis proposés par certaines académies. Pour l’Outre-Mer, très peu de postes offerts à cause d’une certaine stabilité des effectifs et de difficultés budgétaires pour la Martinique.
Approbation du règlement intérieur : Vote à l’unanimité
Élection des représentants à la commission de réforme ministérielle:
Mme Sonia Suihli (Titulaire) et M. Jérôme Béneteau de la Prairie (Suppléant) seront les représentants A&I UNSA.
Mme Carole Wutrz (Titulaire) et Mme Pascale Poirier (Suppléante) seront les représentants pour le SNASUB-FSU.
Vote à l’unanimité
Approbation du procès-verbal de la CAPN du 19 juin 2018
Abstentions 1 pour FO et 1 pour le SGEN-CFDT. Vote pour 5 A&I UNSA et 3 SNASUB-FSU
Mouvement 2019
Une réunion préparatoire avec M. Leduc (chef de bureau) nous a permis d’exposer les situations à problème et de demander et d’obtenir la levée de certains avis défavorables. Nous condamnons à nouveau le mouvement insignifiant aux Antilles. Nous soulignons le résultat positif des académies qui ont joué le jeu des postes précis.
Monsieur Leduc fait une présentation en apportant quelques éléments statistiques. 359 candidats au mouvement (en très légère baisse). 322 au mouvement inter-académique et 37 sur les COM et Mayotte. La proportion femme/homme du corps correspond également aux demandes du mutation.
264 postes proposés.
30 demandes de rapprochement de conjoint. (-10 par rapport à l’an passé)
18 bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
35 CIMM (centres intérêts matériels et moraux) (-3, mais étant donné qu’il n’y a pas de poste offert au mouvement, le chiffre pourrait augmenter. Créer une priorité légale ne suffit pas, il faut ouvrir des possibilités d’accueil dans la totalité des académies ultra-marines).
11 politiques de la ville.
169 convenances personnelles, 35 réintégrations
Vote mouvement inter-académique
Le mouvement des COM se résume à quelques postes sur Mayotte
Abstentions 1 pour FO et 3 pour le SNASUB-FSU. Vote pour 5 A&I UNSA et 1 GEN-CFDT
Postes profilés en Polynésie :
L’université de Polynésie a proposé 2 postes au mouvement inter-académique mais aussi pas d’autres biais. Suite à la candidature de 230 collègues, le recrutement n’est pas encore terminé, certains personnels dont la candidature n’a pas été retenue ont été informés, les autres le seront dès la fin des opérations de recrutement.
Personnels en service à Mayotte :
Les collègues en poste à Mayotte actuellement doivent dorénavant participer au mouvement inter-académique pour quitter leur poste. La réintégration dans l’académie de leur précédente affectation n’est plus de droit.
Un mouvement « fluide ».
Dans le détail, le mouvement est passé en revue. Nous intervenons pour demander :
– A minima une possibilité d’accueil dans chaque DOM
-pour saluer le travail de l’académie de Créteil qui a proposé des postes précis mais nous dénonçons les avis défavorables.
-pour déplorer les postes profilés sur des secrétariats d’IEN-
Nous insistons sur le désespoir qui touche nos collègues des Antilles qui souhaitent revenir vers leurs familles. Le CIMM ne règle pas tous les problèmes. Ces académies sont inaccessibles et elles privilégient parfois des recrutements via la place de l’emploi public (ex BIEP), ce que nous condamnons avec force !
Les agents stagiaires ne seront pas ignorés.
Ne pouvant pas participer au mouvement, les cas particuliers d’agents en stage jusqu’au 31 août 2019, seront étudiés par la CAPN et feront l’objet de décisions au cas par cas en juin prochain, sous réserve qu’ils aient été titularisés dans leurs académies d’origine, et que ces dernières aient émis un avis favorable à leur demande de mutation.
Mutations par le biais de la Place de l’Emploi Public
Le ministère nous informe des mutations réalisées par l’intermédiaire de la Place de l’Emploi Public. Nous sommes opposés au recours « à priori » à la BIEP et nous nous sommes abstenus.
Vote : Abstentions 5 pour A&I UNSA, 3 pour SNASUB-FSU et 1 FO. 1 pour SGEN-CFDT
Accueil en détachement :
Nous actons l’accueil en détachement de collègues venant d’autres ministères
Vote : Abstention 1 pour FO. Pour 5 A&I UNSA, 2 SNASUB-FSU et 1 SGEN-CFDT
Point sur le plan de requalification :
L’objectif était d’atteindre 900 requalifications de catégorie C en B sur 3 ans. 910 en 2018 car il a fallu un an de plus pour réaliser l’objectif. Ces requalifications ont été réalisées par le biais de la liste d’aptitude (652) et concours interne (258)
Fin de la séance : 12h20