Date de publication: 09 Nov 2020 CTM Jeunesse et sports du 6 novembre 2020 : compte-rendu
Déclaration liminaire UNSA :
- DDI qui imposent le présentiel aux agents
- Problème de répartition des moyens notamment les véhicules de services.
- Les ministères sociaux font volontairement de la rétention d’information auprès des agents devant rejoindre l’EN notamment en AC
Travail à distance
Le SGMAS : rappel que tous les ministères sont conduits à remonter les statistiques sur les agents présents ou non sur site. Le travail à distance n’est pas une option mais la règle.
Les Protocoles ont envoyés quand ils ont été signés par les SG aux préfets et à l’ensemble des directeurs
Communication
DGRH : Annonce de la mise en ligne d’un emplacement dédié sur le site education.gouv.fr
Conscient de la nécessité de multiplier les outils pour que les agents soient informés
Garanties sur la rémunération : c’est écrit et signé par le SGMENJS
Indemnitaire mensuel est garanti il ne peut qu’être revalorisé
Pour la partie CIA/CI garantie à minima du montant de 2020 puis négociations académiques. Il n’est pas question que les agents n’aient pas de CIA/CI : ils en auront
Dialogue social
Un document sera rédigé qui précisera les modalités du dialogue national et la manière dont sera pris en compte JS dans le dialogue social local en articulation avec un comité de suivi qui sera créé
L’hypothèse CTM JS compétent en matière de santé sécurité au travail est expertisée
Un GT sera mis en place pour négocier et permettra la rédaction de ce document
Pour les réunions en bilatérale avec les OS elles vont reprendre et des propositions de dates sont en cours
Le décret drajes doivent encore passer devant des instances (CSFPE, CTS des préfectures et CT des DDI)
Les projets d’arrêtés sont vus dans les CTA, les DR et DD de manière anticipée car le décret sera pris environ le 15 décembre
Direction des sports : Le comité de pilotage CTS va reprendre présentation de la réforme Un préfigurateur nommé pour l’école des cadres.
Administration centrale
Le SGMEN n’a pas l’autorisation de communiquer avec les agents c’est pourquoi il y a ce projet de diffuser les informations sur internet
Pour l’administration centrale la procédure de signature patine mais les conditions d’arrivée à l’EN pour ces personnels doit être précisée il faut donc voir selon quelles modalités l’addendum peut-être transmis aux agents
Transfert des moyens
Pour les moyens il y a des discussions, négociations avec le ministère de l’intérieur
L’objectif est la répartition du parc sur les territoires sous l’égide des SGAR en fonction de l’usage réel des véhicules de services notamment.
Les flottes resteront mutualisés pendant au moins 3 mois et parfois plus au cas ou il n’y ai pas de déménagement. Les parties doivent se mettre d’accord
LDG Mobilités
LDG mobilités : confirmation de l’exercice de revoyure pour JS en 2021. Plusieurs amendements de l’UNSA Éducation ont été acceptés en séance
L’UNSA Éducation, la FSU et la CGT ont remercié la DGRH pour le travail de négociation sur les LDG mobilités
Même si on est contre la loi transformation de la fonction publique le dialogue social de qualité et le retour d’opérations de mouvement font que l’UNSA Éducation comme la CGT votent pour les LDG mobilités. Vote contre de la FSU et de la CFDT