DÉCLARATION À LA CAPN DES SAENES
DU 19 JUIN 2018

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs et chers collègues,

Cette CAPN des SAENES se tient sous « temps orageux », que l’on ne peut pas dissocier du climat électrique de cette fin de printemps. Cette remarque d’ordre météorologique pourrait être humoristique, si elle ne se traduisait pas, comme pour la perturbation atmosphérique violente, par une vive inquiétude chez nos collègues. L’orage menace !

Un an après l’élection du président de la République et l’installation d’une nouvelle majorité parlementaire, on ne peut pas dire que le train des réformes reste à quai et que les « usagers » ne sont pas transportés ! C’est à en avoir le tournis ! Une réforme succède à une autre, la France doit se réformer, vite et « bien » !

Et tant pis pour la qualité du dialogue social. La pensée philosophique de ce gouvernement est basique : «les organisations syndicales sont, par définition, opposées à tout et les Français n’aiment pas les réformes ! »

Dans la même logique, la fonction publique doit se réformer mais surtout elle doit moins peser sur le budget de l’état. Le «fonctionnaire bashing » est plus que jamais d’actualité.

Alors le gouvernement agit :

• Programme la suppression de 120 000 postes et met dans le « paysage » le plan de départ volontaire.
•  Décide de geler à nouveau le point d’indice.
•  Rétablit le jour de carence.
•  Ne compense pas totalement l’augmentation de la CSG.
• Et la liste n’est pas exhaustive…

Notre ministère n’échappe pas au tourbillon « des réformes en marche ». Celles-ci touchent à la fois l’enseignement, l’organisation territoriale de l’éducation nationale ce qui impacte par conséquent les personnels.

S’il  s’agit d’aligner académies et régions, sans garanties, pour nous, c’est non !

Certes, l’organisation territoriale actuelle est perfectible, mais les difficultés actuelles n’imposent en aucun cas un chamboulement de l’ensemble des organisations déjà fragilisées par les précédentes et récentes réformes.

L’Unsa-Education considère que l’évolution de l’organisation territoriale actuelle ne peut aboutir qu’à une transformation « uniforme ». Notre approche fédérale reste celle de l’amélioration du service public, de l’amélioration de la gestion des ressources humaines dans la proximité et de l’accompagnement des personnels en cas d’évolution.

La qualité du service public d’Education sur l’ensemble du territoire et les conditions d’exercice de l’ensemble des personnels sont deux préoccupations majeures pour nous.

Enfin, sur ce point précis, nous rappelons que ces évolutions, comme bien d’autres, ne peuvent pas  être menées au pas de charge. Nous exigeons que les transformations se construisent avec tous les personnels au travers notamment d’un dialogue social de qualité tant national que local.

Ainsi, le 16 mai dernier le ministre de l’éducation nationale présentait l’agenda social 2018-2019. Pour la catégorie B, l’année 2018 est surtout synonyme du gel du PPCR, année qui devait être la plus intéressante pour nous. Nos collègues attendent donc de cet agenda social un plan de requalification massif de B en A ainsi qu’une revalorisation conséquente de l’IFSE.

Définir un nouveau modèle de dialogue social ne peut pas se traduire par une détérioration des droits des agents publics. La présentation par le gouvernement d’un scénario pour les futures CAP et CCP, élues en 2022, est en contradiction avec les concepts de modernisation et d’amélioration qu’il évoque dans son projet.

Ici et partout, nous réaffirmons l’importance des CAP qui doivent être proches des préoccupations des personnels et qui doivent permettre de garantir l’équité entre agents et la transparence dans la gestion.

Ici et partout nous réaffirmons notre opposition résolue à la suppression des compétences des CAP en matière de mobilité et de mutations.

Ici et partout nous réaffirmons notre opposition résolue à la réduction de nos prérogatives en matière de promotions et avancements.

Ici et partout nous disons :

• NON aux CAP « issue de recours ».
• NON aux CAP « chambre d’enregistrement disciplinaire »
• Non à la fin du paritarisme !

Nous voulons ici réaffirmer notre attachement à ces instances de dialogue social qui traduisent le droit de participation des agents publics tel que défini à l’alinéa 8 du préambule de la constitution et dans l’article 9 du statut général de la fonction publique.

Supprimer les CHSCT ou les missions des CAP/CCP revient à laisser seul chaque agent face à son employeur. Ce n’est pas la conception d’A&I-Unsa qui prône une véritable modernisation du dialogue social pour un meilleur fonctionnement des collectifs de travail.

Madame la présidente, depuis des années, les commissaires paritaires nationaux A&I-UNSA des SAENES ont manifesté leur inquiétude face à la réduction des prérogatives dévolues à la CAP. Nous nous sommes opposés :

• Lorsque le vice-recteur de Polynésie a tenté de se substituer à nous pour les promotions.
• Lorsque le mouvement de Mayotte a été inexistant il y a quelques années.
• Lorsque le bilan social du corps ne nous a plus été proposé.
• A chaque fois que notre travail de représentants des personnels a été remis en cause.

Depuis des années, nous vous alertons sur cette érosion de nos prérogatives. A deux reprises, lors d’audiences avec la sous-directrice  nous avons dénoncé des dérives ainsi qu’une forme de « laissez aller».

A&I-UNSA a été force de proposition afin de préserver voire même renforcer les champs d’intervention des CAP.

Force est de constater que vous nous avez écouté poliment, entendu parfois, mais que finalement, rien ou si peu a été mis en œuvre.

L’affaiblissement ou la disparition des CAP, est l’échec de tous ! Le nôtre, mais aussi le vôtre.

Ne doutez pas que le pouvoir politique en place actuellement vise, non seulement la représentation syndicale, mais pointe aussi du doigt le fait que nous tous, autour de cette table, représentants de l’employeur et les représentants des personnels, n’avons pas su nous rendre incontournables.

Concernant l’ordre du jour de cette CAPN :

Le nombre des possibilités d’avancement par tableau ou par liste d’aptitude d’adjoint à SAENES reste très insuffisant. Nous déplorons, une nouvelle fois, le fait que notre employeur ne se donne pas les moyens de promouvoir ses personnels et de profiter même des compétences professionnelles acquises par chacun.

Le concours est de fait le seul moyen de recrutement, mais la reconnaissance des acquis professionnels doit permettre une évolution de carrière.

De plus, nous constatons l’absence des PV des CPE pour les Grands Etablissements qui à l’exemple du CEREQ nous permettrait de quantifier le % de candidats par rapport aux promouvables.

Pour A&I UNSA les collègues remplissant les conditions statutaires pour un avancement doivent être non seulement informés  de la possibilité de candidater et de se présenter pour une éventuelle promotion. Nonobstant le classement des CPE ou des groupes de travail, leurs dossiers doivent nous être communiqués.

A&I UNSA reste plus que jamais attaché à la défense d’un service public d’enseignement de qualité où chacun à sa juste place.

Les Commissaires Paritaires Nationaux A&I UNSA des SAENES