Date de publication: 22 Mar 2019 Déclaration préalable de la CAPN des AAE
Lors de la CAPN, une déclaration intersyndicale a été lue. Elle soutient les revendications des collègues en grève dans les académies de Caen et Rouen contre la fusion des deux académies.
« Les commissaires paritaires des trois syndicats siégeant à la CAPN des AAE, A&I UNSA, SNASUB-FSU et Sgen CFDT relayent la demande de tous les élus des académies de Caen et Rouen d’abandonner la fusion de ces deux académies, et demandent la nomination d’un recteur à Rouen. »
Déclaration A&I UNSA
Madame la Présidente, mesdames et messieurs les membres de la CAPN,
Cher-e-s collègues,
L’installation des commissions paritaires issues des élections de décembre 2018 se fait sous de sombres auspices.
C’est d’abord le contexte, propre à nos départements ministériels, des réorganisations académiques alliées aux suppressions de postes.
Les suppressions de postes furent annoncées par Monsieur le ministre avec une certaine désinvolture et sans plus s’en préoccuper : dans le lot des 1800 suppressions prévues pour 2019, il y aurait « au moins » 400 administratifs « voire davantage ».
Or, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance de l’éducation nationale, prévoit entre 2019 et 2021 une augmentation des effectifs scolaires d’environ 40.000 élèves à chaque rentrée. Il est difficile de concilier la poursuite d’une politique de suppression de postes alors que les effectifs de collégiens et de lycéens augmentent, et que de nouvelles politiques publiques doivent être menées à bien. Les académies n’auront bientôt plus la capacité d’absorber de telles coupes budgétaires. L’éducation demeurera-t-elle vraiment une priorité ?
Réorganiser les académies, ce ne doit pas être la simple recherche d’économies d’échelle en termes de crédits et de postes au seul profit d’une approche technocratique de l’école et nous tenons pour preuve de cette approche le maintien de la fusion des académies de Caen et Rouen, à l’heure même où, partout ailleurs, les fusions d’académies sont abandonnées.
Enfin, comme pour couronner l’ensemble, nous assistons à une véritable révolution de la fonction publique effectuée à marche forcée. Selon une méthode éprouvée, le gouvernement invite les organisations syndicales plus à séance d’information qu’à une véritable négociation.
Or, il ne s’agit rien de moins que de faire périr les CAP dans l’essentiel de leurs compétences et de permettre un contournement radical du statut général de la fonction publique par un recours facilité aux contrats.
Ainsi, aux prétextes combinés que seraient le carcan du statut et une prétendue cogestion chronophage et inefficace, c’est toute la possibilité mainte fois démontrée d’une co-construction intelligente entre représentants du personnel et employeurs qui est mise à mort.
Rien d’efficace ne peut se faire sans les personnels, rien de durable ne peut se faire contre les personnels.
A&I UNSA, sa fédération et son union seront toujours au côté de celles et de ceux qui sont au service de l’école.
Dans ce contexte, A&I UNSA continue de défendre le principe de la poursuite des requalifications de C en B et de B en A, afin de garantir l’adéquation entre les missions exercées et le corps d’appartenance.
A&I UNSA demande également une augmentation sensible des taux de promotion de changement de grade et du nombre de possibilités de liste d’aptitude afin de favoriser le déroulement de carrière de nos collègues.
Concernant l’ordre du jour de cette CAPN, le mouvement 2019 se caractérise à nouveau par une baisse notable du nombre de demandes de mobilité en interacadémique, tant il est clair que nos collègues ont compris et intégré la démarche managériale de recrutement par candidature.
La très forte augmentation des affectations CIGeM, accueil en détachement et d’intégration après détachement nous conforte dans notre analyse. Sans être opposé à la publication de certains postes à responsabilité sur la Place de l’emploi public, A&I UNSA considère que cela ne doit pas être un outil de recrutement systématique pour tous les postes.
A&I UNSA réaffirme ici le rôle et la place d’un mouvement national qui devrait permettre à de nombreux collègues attachés de pouvoir muter au barème dans une autre académie ou sur un poste précis.
A&I UNSA n’oublie pas également que si le projet de loi de transformation de la fonction publique était adopté en l’état par la représentation nationale, les opérations individuelles relatives aux mutations et aux mobilités ne seraient plus du ressort des CAP dès le 1er janvier 2020.
A&I UNSA continue de dénoncer la situation de quasi fermeture de certaines académies comme celle de Montpellier par exemple. Ce constat est identique pour les académies ultra-marines. Tout en reconnaissant le bien fondé du CIMM comme priorité légale, A&I UNSA constate que cette mesure ne laisse aucun espoir de retour, sans l’ouverture de possibilités d’accueil.
A&I UNSA se félicite néanmoins de l’augmentation régulière du nombre de postes précis soumis au barème, et souhaite que ce travail de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans nos académies soit encore approfondi.
A&I UNSA tient à remercier ici la qualité du travail fait par la DGRH pour obtenir des possibilités d’accueil supplémentaires et ainsi favoriser la mutation de nos collègues bénéficiant de priorités légales.
Pour conclure cette déclaration, A&I UNSA défend avec la plus extrême fermeté les compétences des instances paritaires. Ce dialogue constructif garantit une transparence de gestion de la carrière de nos collègues et pose une limite à l’arbitraire. Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA