Date de publication: 04 Juil 2018 Déclaration préalable de la CAPN des AAE
Le 3 juillet 2018
Madame la Présidente, mesdames et messieurs les membres de la CAPN,
Cher-e-s collègues,
Dans le cadre de la démarche Action publique 2022, l’Etat a lancé en février 2018 un vaste programme dit de « transformation publique ». À cet effet, cinq chantiers interministériels sont conduits dont celui de la rénovation du cadre des ressources humaines. Ce chantier RH a soulevé des questions gouvernementales relatives aux instances de dialogue social, à l’élargissement du recours au contrat, à une rémunération plus individualisée intégrant une partie au mérite et à l’accompagnement renforcé en matière d’évolution de carrière, soit au sein de la fonction publique soit vers le privé dans le cadre notamment de plans de départs volontaires.
Le projet présenté lors des différents groupes de travail est pour l’instant inacceptable pour l’UNSA.
Ainsi, la fusion des CHSCT et des CT et le fait de vider de leur contenu les CAP démontrent une volonté gouvernementale de faire disparaître toute transparence de gestion des carrières de nos collègues.
Nous réaffirmons notre attachement à ces instances de dialogue social qui sont la matérialisation de l’alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 où il est écrit que : « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ».
En outre, ce gouvernement souhaite également mieux former ses fonctionnaires. L’UNSA ne peut être que favorable à une telle initiative, mais permettez-nous d’être prudents devant une telle volonté.
La réforme annoncée de la scolarité des 5 instituts régionaux d’administration risque d’être l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire pour améliorer les conditions d’emploi de nos collègues attachés. La nomination de ces collègues sur poste dès mars par exemple et non plus en septembre comme actuellement, nous amène légitimement à nous poser la question de leur devenir professionnel, jetés ainsi dans l’arène au bout de seulement 6 mois de scolarité. Et que dire alors de l’avenir des opérations de mobilité inter et intra et du maintien du concours interne ! ?
En l’espèce, A&I UNSA ne peut faire qu’un parallèle avec la pseudo formation des nouveaux promus au principalat, limitée à trois jours à l’ESEN.
A&I UNSA déplore enfin la fin du plan triennal de requalification de B en A qui a permis de puiser dans le vivier naturel de nos collègues SAENES qui exercent déjà des métiers de catégorie A.
Concernant maintenant l’ordre du jour de cette CAPN, nous déplorons le nombre plus que limité de promotions de B en A. Une seule pour 167 collègues promouvables dont seulement 46 dossiers nous ont été communiqués et 33 proposés. Pourtant le nombre de postes offerts aux IRA est le même qu’en 2017 et les entrants en détachement dans le corps des AAE sont de plus en plus nombreux. A ce sujet, nous sommes très surpris de constater que parmi les détachements, les intégrations, les affectations CIGEM et BIEP, 19 agents intègrent un poste à la Centrale alors qu’au mouvement inter académique, un seul a eu cette chance …
De même, nous souhaitons attirer votre attention sur l’académie de Nice. En effet, alors que cette académie était fermée en mars pour les rapprochements de conjoints, bien que l’épouse d’un collègue soit gravement malade, une entrée est réalisée au crous.
Pour terminer notre propos, peut-être que dans des temps proches, au rythme où va le gouvernement, ce ne sera plus un fonctionnaire qui présidera cette CAPN mais un agent contractuel qui sera le représentant du ministre. Nous ne souhaitons évidemment pas une telle issue car A&I UNSA défend et défendra toujours la fonction publique statutaire, de carrière à tous les niveaux de notre hiérarchie.
Les commissaires paritaires nationaux A&I UNSA