Date de publication: 24 Avr 2020 Modifications de la note de gestion BIATSS 2020
Le contexte de la crise sanitaire amène la direction générale des ressources humaines (DGRH) a procédé par note le 21 avril 2020 à des choix de priorités de gestion dans le cadre des plans de continuité d’activité (PCA). Cela amène notamment des correctifs de date des CAPN.
Les priorités des PCA
Les mobilités inter et intra-académiques constituent une des premières priorités et ont et seront toutes réalisées.
Les listes d’aptitude de C en B et de B en A constituent une autre priorité des PCA, car il s’agit d’une opération de recrutement. A ce titre, les CAPN de changement de corps doivent se tenir avant les congés d’étés.
Comme le précise cette note, les inscriptions aux tableaux d’avancement ne figurent pas dans les priorités identifiées dans les PCA. Les CAPN de la filière administrative vont néanmoins se tenir en juin et juillet.
A&I UNSA est favorable à un examen séparé des tableaux d’avancements et des listes d’aptitude dans le contexte actuel du confinement et de sa sortie.
Les commissions administratives paritaires sont les instances de défense des intérêts professionnels des agents et à ce titre, les élus commissaires paritaires d’A&I UNSA ne cautionneront aucune étude au rabais des promotions de carrière.
Pour A&I UNSA, il serait inconcevable de « brader » l’étude des dossiers de nos collègues au regard de difficultés de gestion que nous pouvons comprendre.
A&I UNSA continue de dénoncer le coup de force du gouvernement avec sa loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 qui enlève aux CAP depuis le 1er janvier 2020 l’étude des mobilités et en 2021 celles des promotions. Comme tout employeur, l’Etat n’apprécie pas la transparence dans sa gestion du déroulement des carrières des agents publics.
A&I UNSA reste attaché à un déroulement transparent de carrière par changement de grade et de promotion de corps par liste d’aptitude qui reconnaisse l’investissement de nos collègues et défend le principe d’un possible déroulement de carrière du C vers le A+.
Un agent entré dans la fonction publique en tant qu’adjoint administratif doit pouvoir terminer sa carrière en tant qu’attaché d’administration
A&I UNSA rappelle régulièrement à notre employeur que les taux de promotion de changement de grade fixés par arrêtés ministériels sont notoirement insuffisants et ne permettent pas d’assurer un déroulement de carrière en adéquation avec l’investissement de nos collègues et la qualité du service rendu.
A&I UNSA continue de défendre avec justesse une répartition hiérarchique de 25% en C, 50% en B et 25% en A, ce qui correspondrait à la réalité des missions exercées par nos collègues. A&I UNSA demande un nouveau un plan de requalification des emplois de nos collègues de C en B et de B en A, trop souvent exploités sur des postes à responsabilités supérieures et confrontés à la réalité de leur fiche de paye.
Calendrier modificatif des CAPN
Calendrier et modalités spécifiques des opérations de gestion des agents relevant de la 29eme base, exerçant à Mayotte, en COM et dans les EPA
Accès par liste d’aptitude aux corps de SAENES et d’AAE :
L’ensemble des pièces (tableau avec classement nominatif et dernier compte-rendu d’entretien professionnel, état des services, fiche individuelle de proposition, rapport d’aptitude professionnel et CV) devront être retournées par le rectorat de Mayotte, les vices-rectorats et services RH des établissements publics, à la DGRH avant le 29 mai.
Accès par tableau d’avancement aux grades d’APAE et SAENES de classe supérieure et exceptionnelle :
L’ensemble des pièces (tableau avec classement nominatif, fiche de proposition, dernier CREP, un état des services et rapport d’aptitude professionnel) devront être retournées par le rectorat de Mayotte, les vices-rectorats et services RH des établissements publics, à la DGRH avant le 29 mai.