Projet A&I UNSA pour les ADJAENES

Adjoints administratifs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur

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Le protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR), dont les revalorisations de la grille indiciaire sont en cours, a amené la concrétisation d’un mandat fort d’A&I UNSA à savoir un corps d’adjoint administratif à trois grades et un recrutement direct au deuxième grade, permettant dorénavant un déroulé de carrière sur deux grades uniquement.

Le protocole PPCR n’a cependant pas levé toutes nos interrogations et répondu à toutes nos attentes concernant la carrière de nos collègues.

La disparition du grade d’adjoint administratif de 1ère classe et le reclassement majoritairement des collègues dans le grade d’adjoint principal de 2ème classe a amené un engorgement de ce grade qui représente dorénavant 70% de l’effectif du corps.

Le protocole PPCR n’a pas réglé la question de l’avancement de grade et n’a pas non plus révolutionné l’amplitude indiciaire entre le premier et le dernier échelon du corps.

A&I UNSA revendique un possible déroulé de carrière du C vers le A+, et cela commence notamment par la poursuite du plan de requalification de C en B.

1) le recrutement

Suite à la mise en œuvre du protocole PPCR, le nouveau corps à trois grades a deux recrutements distincts au 1er ou au 2ème grade.

Le 1er grade (adjoint administratif) devient le grade dit « social ».

Le recrutement dans ce grade se fait par la titularisation des PACTE, des recrutements sans concours et des concours réservés, dans le cadre de la Loi Sauvadet pour titulariser les contractuels.

Le 2ème grade (adjoint administratif principal 2ème classe) devient le grade d’entrée dans le corps par concours externe et concours interne, par examen professionnel.

Nos revendications

A&I UNSA revendique une prise en compte de la RAEP (Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle) dans l’ensemble des concours internes et examens professionnels.

A&I UNSA demande une meilleure prise en compte des différentes missions exercées dans le contenu des concours au niveau des épreuves écrites et des épreuves orales par la valorisation du dossier élaboré par le candidat, ainsi que pour la liste d’aptitude de C en B.

Ainsi le recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe se ferait par un concours externe, mais également par un concours interne composé d’un écrit purement professionnalisé et par un examen professionnel qui repose sur la RAEP et ne comporte qu’un oral où le jury entretient le candidat à partir d’un dossier remis par celui-ci.

2) l’avancement

a) de grade :

Pour le grade d’AAP2, l’avancement de grade s’effectue de deux manières différentes : par examen professionnel ou au choix, c’est-à-dire par l’inscription sur un tableau d’avancement.

Pour le grade d’AAP1, l’avancement de grade s’effectue uniquement au choix, par l’inscription sur un tableau d’avancement.

Pour l’avancement au choix, un pourcentage s’applique sur l’effectif des collègues qui remplissent les conditions (les promouvables). C’est le ratio qui fixe ce pourcentage.

En 2017, il était de 33% entre le 1er et le 2e grade, de 21,3% entre le 2e et le 3e et de 25% entre le 3e et le 4e grade.

A compter de l’année 2018, deux tableaux d’avancement sont établis et non plus trois.

Les conditions à remplir actuellement pour une promotion de grade sont les suivantes :

Accès au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe :

Soit au choix : les adjoints administratifs (C1) ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.

(Les services accomplis en E3 sont assimilés à des services effectifs dans le grade C1)

Soit par voie d’examen professionnel : les adjoints administratifs (C1) ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade…

(Les services accomplis en E3 sont assimilés à des services effectifs dans le grade C1).

Accès au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe :

Au choix : les adjoints administratifs principaux de 2ème classe (C2) ayant au moins un an d’ancienneté dans le 4ème échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.

(Les services accomplis en E4 et E5 sont assimilés à des services effectifs dans le grade C2)

Les candidats éligibles ou qui seront éligibles au tableau d’avancement ADJAENES P1 peuvent être issus de trois origines différentes :

– les ADJAENES P 2 (avant PPCR)

– les ex ADJANES C1 (E4) intégrés ADJAENES P2 par le PPCR

– les lauréats de concours de recrutement ADJAENES P2 depuis 2017.

Nos revendications

A&I UNSA revendique des ratios répondant à la nécessité d’équilibrer ce nouveau corps à trois grades créé par le protocole PPCR.

En effet, le reclassement des 2 grades (Echelles 4 et 5) en C2 fait que celui-ci représente désormais 70% du corps.

Ratios 2018-2020 (arrêté du 3 mai 2018) :

Accès au grade d’adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur principal de 2e classe (C2) : 33% en 2018, 30% en 2019 et 27% en 2020.

Accès au grade d’adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur principal de 1re classe (C3) : 7,5% en 2018, en 2019 et en 2020.

Ces ratios sont inacceptables. Ils ne font qu’aggraver le déséquilibre de la représentation de chaque grade, c’est « tout le monde dans le 2ème grade du corps ! ».

C’est pourquoi A&I UNSA exige un ratio promus/promouvables de 10% pour le passage du 1er au 2e grade et de 25% pour le passage du 2e au 3e grade, ce qui fluidifiera le déroulé de carrière de l’ensemble de nos collègues.

A&I UNSA considère que le corps sera équilibré lorsque le premier grade représentera 10% de l’effectif du corps, le deuxième grade 55% et le troisième grade 35%.

Les conditions à remplir :

A&I UNSA demande la création d’un examen professionnel ouvert aux candidats qui remplissent les mêmes conditions que celles établies pour le tableau d’avancement au 2e grade. Ainsi l’avancement dans les deux grades se fait par tableau d’avancement et examen professionnel composé d’un oral basé sur un dossier RAEP.

2e grade :

A&I UNSA considère qu’il est essentiel de maintenir l’examen professionnel qui offre aux agents issus des recrutements « sans concours » une possibilité d’accéder plus rapidement à l’échelle C2. En effet, dans le tableau d’avancement au grade C2, ils sont systématiquement devancés par les recrutements « réservés sans concours » – Loi Sauvadet – pour qui l’ancienneté de contractuel est reprise en totalité.

A&I UNSA veillera à ce que le nombre de promotions global soit conservé. Dans le cas où le recrutement par examen professionnel s’avérerait infructueux ou insuffisant, le contingent non utilisé devra être basculé dans le contingent du tableau d’avancement.

Dans l’intérêt de nos collègues, la combinaison des deux modalités devra être retenue.

3e grade :

Tableau d’avancement :

Au 2e grade : à partir du 5e échelon et 5 ans dans le grade, pour un reclassement à l’indice égal ou immédiatement supérieur.

Au 3e grade : à partir du 4e échelon et 1 an dans le grade pour un reclassement à l’indice immédiatement supérieur.

Examen professionnel :

Au 2e grade : à partir du 4e échelon et 3 ans dans le grade, pour un reclassement à l’indice égal ou immédiatement supérieur.

Au 3e grade : à partir du 6e échelon et 1 an dans le grade pour un reclassement à l’indice immédiatement supérieur.

b) de corps :

 

A&I UNSA considère que de trop nombreux collègues de catégorie C exercent des missions de niveau supérieur.

A&I UNSA demande une reconnaissance des missions exercées par ceux-ci par une requalification accrue des emplois de C en B afin de mettre fin à cette exploitation.

A&I UNSA exige les mêmes conditions de reclassement de C en B que pour le passage de B en A, c’est-à-dire un reclassement à l’indice le plus proche de celui détenu dans le corps d’origine augmenté de 40 points d’IB (lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans l’indice le moins élevé). Lorsque l’indice de reclassement présente un écart inférieur aux 40 points d’IB, l’ancienneté dans l’échelon d’origine est conservée.

3) la grille indiciaire

La grille indiciaire au 1er janvier 2018 qui en fait est celle du 1er janvier 2017 suite au report du protocole PPCR en 2019 évolue entre IM 325 et IM 466 soit une amplitude indiciaire de 141 points pour une carrière complète dans les trois grades mais de 138 points pour un déroulé sur deux grades

La grille indiciaire du 1er grade évolue entre IM 325 et IM 367, soit une amplitude de 42 points.

La grille indiciaire du 2e grade évolue entre IM 328 et IM 416 soit une amplitude indiciaire de 88 points.

La grille indiciaire du 3e grade évolue entre IM 365 et IM 466, soit une amplitude de 101 points.

Rappel : le SMIC au 01 janvier 2018 correspond à IM 319.

A&I UNSA ne peut pas accepter, alors que le point d’indice est à nouveau gelé et que le protocole PPCR est reporté, qu’il n’y ait aucune évolution pour nos collègues Adjaenes cette année et que la grille indiciaire ait un déroulé de carrière si peu attractif.

Nos revendications

A&I UNSA revendique une grille indiciaire qui prenne en compte une évolution de celle-ci sur l’ensemble de la carrière.

Ainsi elle évolue entre IM 350 et IM 507 soit une amplitude indiciaire de 157 points, soit +52 points par rapport à l’existant.

Le grade C1 est composé de 12 échelons et a une amplitude de 70 points.

Le grade C2 est composé de 12 échelons et a une amplitude de 105 points.

Le grade C3 est composé de 10 échelons et a une amplitude de 97 points.

Le reclassement dans la nouvelle grille s’opère avec une reprise de l’ancienneté acquise dans les trois grades selon les reclassements qui suivent.

 

 

Corps des Adjoints administratifs

Projet A&I UNSA sur trois grades

 

Projet A&I UNSA de grille indiciaire

 Adjoint administratif

 

 

Projet A&I UNSA de reclassement du grade

 

Projet A&I UNSA de reclassement du grade d’AAP 2ème classe (C2)

 

 

Projet A&I UNSA de reclassement du grade d’AAP 1ère classe (C3)