Spécial mutations 2019

Spécial mutations 2019

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Les autres questions que vous vous posez

Barème et Calendrier

BOEN Spécial n° 7 du 22 novembre 2018

1. AAE et des SAENES

 a. Mouvement inter-académique

Annexe M6 de la note de service BIATSS 2019

  • Saisie des vœux : du mardi 11 décembre 2018 au mardi 8 janvier 2019
  • Édition de la confirmation de demande et renvoi du dossier par l’agent : du mercredi 9 au lundi 14 janvier 2019 inclus
  • Entretien avec les structures d’accueil  (PPr) : jusqu’au jeudi 21 février 2019
  • Date de la CAPN : SAENES : mardi 19 mars 2019 – AAE : jeudi 21 mars 2019

Les étapes à respecter impérativement :

  1. A l’ouverture du serveur AMIA, le collègue se connecte, formule ses 6 vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).
  2. A la fermeture du serveur AMIA, le collègue édite sa confirmation de demande de mutation et la transmet immédiatement par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent) qui le fera suivre à la DGRH C2-1 du Ministère. Il est noté qu’en l’absence de transmission, la demande sera automatiquement annulée. Il est souhaitable qu‘un double de ce dossier soit transmis parallèlement au siège du syndicat à Pantin.
  3. Les collègues qui postulent sur des postes profilés (PPr) doivent compléter et transmettre le dossier de mutation sur poste profilé à l’établissement d’accueil. Celui-ci recevra, le cas échéant, l’agent en entretien et le classera ou non.
  4. A la suite de l’avis de la CAPN, les collègues qui nous auront sollicités seront contactés par les commissaires paritaires nationaux du syndicat A&I UNSA qui les informeront du résultat. Ils doivent également se connecter sur AMIA pour confirmation de ce résultat.
  5. A l’issue de la CAPN, les collègues ayant obtenu satisfaction sur une PA (possibilité d’accueil) doivent, obligatoirement, postuler au mouvement intra-académique de leur nouvelle académie.

NB : Les collègues qui demandent et obtiennent satisfaction dans le cadre d’une mutation conditionnelle doivent faire connaître au bureau DGRH C2-1 la réalisation ou non de la condition suspensive avant le 31 mai 2019.

b. Mouvement vers les COM et Mayotte :
  • Saisie des vœux : du mardi 11 décembre 2018 au mardi 8 janvier 2019 inclus
  • Édition de la confirmation de demande et renvoi du dossier par l’agent : du mercredi 9 au lundi 14 janvier 2019 inclus
  • Envoi du dossier aux Vice-rectorats demandés : jusqu’au jeudi 31 janvier 2019
  • Entretien : jusqu’au jeudi 21 février 2019
  • Date de la CAPN : SAENES : mardi 19 mars 2019 – AAE : jeudi 21 mars 2019

Les étapes à respecter impérativement :

1. A l’ouverture du serveur AMIA, le collègue se connecte, formule ses 6 vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

2. A la fermeture du serveur AMIA, le collègue édite, sa confirmation de demande de mutation, et la transmet par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent) ; il est noté qu’en l’absence de transmission, la demande sera automatiquement annulée.

Il est souhaitable qu‘un double de ce dossier soit transmis parallèlement au siège du syndicat à Pantin.

3. Le vice-rectorat fera alors suivre cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

4. Les collègues qui postulent sur des postes en COM et à Mayotte doivent compléter l’annexe M2b (dossier COM et Mayotte) et la transmettre au vice-rectorat demandé. Celui-ci reçoit l’agent pour entretien, le cas échéant et classera ou non cet agent.

A la suite de l’avis de la CAPN, les collègues qui nous auront sollicités seront contactés par les commissaires paritaires nationaux du syndicat A&I UNSA qui les informeront du résultat. Ils doivent également se connecter sur AMIA pour confirmation de ce résultat.

Documents à télécharger, à remplir et à nous renvoyer :
Fiche à remplir directement sur votre traitement de texte
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AAE

SAENES

2. Mouvement à gestion déconcentrée des ADJAENES


Les étapes à respecter impérativement :

  1. A l’ouverture du serveur AMIA, le collègue se connecte. Le nombre de vœux est limité à 3 académies. Il s’inscrit sur l’application AMIA, formule ses vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée). L’agent doit s’inscrire dans chaque académie pour laquelle il s’est préinscrit.
  2. A la fermeture du serveur AMIA, le collègue édite sa confirmation de demande de mutation, et la transmet, par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent). Le rectorat transmet alors cette confirmation aux services de l’académie concernée. Il est souhaitable qu‘un double de ce dossier soit transmis parallèlement au siège du syndicat à Pantin qui le transmettra au coordonnateur de l’académie sollicitée.
  3. L’agent peut demander à modifier ses vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l’académie demandée.
  4. A la suite de l’avis de la CAPA, les collègues qui nous auront sollicités seront contactés par les commissaires paritaires académiques du syndicat A&I UNSA qui les informeront du résultat. Ils doivent également se connecter sur AMIA pour confirmation de ce résultat.

Documents à télécharger, à remplir et à nous renvoyer :
Fiche à remplir directement sur votre traitement de texte.

ADJAENES

3. Le barème

Annexe M7 de la note de service 2019

Le droit à mobilité s’appuie sur un barème permettant d’établir un classement préalable des demandes de mutation.

Ce classement préalable est établi dans le respect des priorités légales et ne se substitue pas à l’examen de la situation individuelle des agents.

Le barème permet, à chaque étape, de discriminer les candidatures. Ce barème valorise tout d’abord les priorités légales et des critères supplémentaires à caractère subsidiaire (la situation de famille, l’ancienneté dans le poste et de manière subsidiaire, l’ancienneté dans le corps).

a. Les priorités légales :

L’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 accorde la priorité aux 4 situations suivantes :

– aux fonctionnaires séparés de leur conjoint ou du partenaire liés par un PACS pour des raisons professionnelles ;

– aux fonctionnaires handicapés ;

– aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité, particulièrement difficile ;

– aux fonctionnaires qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.

Une majoration de barème de 200 points est attribuée à tous les collègues qui relèvent d’une priorité légale, quelle qu’elle soit, de manière à rendre compte de leur droit prioritaire par rapport aux collègues qui ont établi une demande de mutation pour convenance personnelle. Pour les collègues réunissant plusieurs priorités légales, le cumul des 200 points de barème est accordé pour chaque motif de priorité légale justifiée.

Il est précisé que le mariage ou la conclusion du PACS s’apprécie au 1er septembre de l’année d’ouverture des opérations de mobilité, soit au 1er septembre 2018 pour le mouvement 2019.

Parmi les collègues relevant de la priorité légale de rapprochement de conjoint ou de partenaire, une attention particulière sera apportée à la présence d’enfants mineurs, obligeant, le cas échéant, à déroger au barème mis en place. Il est bon de rappeler ici que le barème ne se substitue pas à l’examen de la situation individuelle des collègues et qu’il ne constitue qu’un outil d’aide à la décision. Il permet d’établir un classement des demandes afin d’élaborer des documents de travail préparatoires aux opérations de gestion.

Le rôle du syndicat A&I UNSA est d’importance. Lorsque nos commissaires paritaires nationaux ou académiques sont sollicités par nos collègues désireux de muter, ils contrôlent les barèmes arrêtés dans les documents de travail grâce aux éléments fournis dans le double du dossier qui leur est parvenu, voire à des renseignements supplémentaires dont ils sont destinataires.

b. Critères supplémentaires à caractère subsidiaire

Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :

– les périodes de disponibilité ;

– les périodes de position de non activité ;

– les congés de longue durée et de longue maladie ;

– le congé pour formation professionnelle ;

– les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit à Pôle emploi ou sans employeur

Ces situations sont suspensives, mais non interruptives, du décompte des années de séparation.

De même, il n’y a pas de séparation de conjoint, lorsque celui-ci est en retraite.

Situation des collègues en position de détachement, disponibilité ou en congé parental, dont la réintégration s’effectuerait dans leur académie d’origine et entraînerait de fait une séparation de leur conjoint ou partenaire :

Une majoration de barème est attribuée à ceux-ci et est ainsi modulée :

1 an = 50 points

2 ans = 70 points ;

à partir de 3 ans = 100 points

 

c. Ancienneté dans le poste :

Dans un souci d’accompagnement des mobilités et de prise en compte de l’intérêt du service, le dispositif suivant est arrêté : aucune valorisation n’est donnée à un collègue avant la 3e année et une valorisation maximale est attribuée dès 5 ans sur le poste (au sein du même corps).

Précisions :

– Pour les collègues relevant de la priorité légale « zone urbaine », aucune valorisation liée à l’ancienneté de poste n’est accordée, l’ancienneté étant déjà un des critères constitutifs de la priorité elle-même ; toutefois, afin de ne pas créer une hiérarchie entre les priorités de l’article 60, que ne prévoit pas la loi, une attention particulière sera apportée aux demandes de ces collègues comparativement à celles de nos collègues relevant d’une autre priorité légale.

– Pour les collègues détachés, l’ancienneté dans le poste correspond à celle du dernier poste occupé durant le détachement.

– Pour les collègues affectés dans une Com, l’ancienneté de poste correspond à la durée des services effectifs dans la Com et dans le même corps.

– Pour les collègues réintégrés après congé parental, ou CLM, l’ancienneté de poste correspond à celle du dernier poste occupé.

– Pour les collègues réintégrés après disponibilité, aucune ancienneté de poste n’est retenue.

 

d. Ancienneté dans le corps :

2 points par année d’ancienneté, jusqu’à concurrence de 30 points.

Par exception, dans le cadre du barème indicatif national, pour les attachés nommés au MENJ/MESRI à l’issue d’une période de scolarité aux IRA, la durée de celle-ci sera ajoutée, dans la limite d’une année, à l’ancienneté dans le corps.

e. Éléments d’analyse permettant la reconnaissance du CIMM

Annexe M15 de la note de service 2018

La priorité légale au titre du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) sera accordée aux collègues justifiant de la présence de ce CIMM dans l’académie ou la collectivité demandée, en fonction de critères dégagés par la jurisprudence et précisés dans la circulaire DGAFP n°02129 du 3 janvier 2007 (https://www.fonction-publique.gouv.fr/archives/home20111012/article909.html).

Ces critères d’appréciation sont les suivants :

  • le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches de l’agent (leur lien de parenté avec l’agent, leur âge, leur activité et, le cas échéant, leur état de santé seront précisés) ;
  • les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont l’agent est propriétaire ou locataire ;
  • le domicile avant l’entrée dans l’administration ;
  • le lieu de naissance de l’agent ;
  • le bénéfice antérieur d’un congé bonifié ;
  • le lieu de résidence des membres de la famille de l’agent, de leur degré de parenté avec lui, de leur âge, de leurs activités et, le cas échéant, de leur état de santé ;
  • le lieu où l’agent est titulaire de comptes bancaires, d’épargne ou postaux ;
  • la commune où l’agent paye ses impôts, en particulier l’impôt sur le revenu ;
  • les affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé son affectation actuelle ;
  • le lieu de naissance des enfants ;
  • le lieu d’inscription de l’agent sur les listes électorales ;
  • les études effectuées sur le territoire par l’agent et/ou ses enfants ;
  • la fréquence des demandes de mutation vers le territoire considéré ;
  • la fréquence et durée des séjours dans le territoire considéré.

 

Ces critères ne sont ni exhaustifs ni nécessairement cumulatifs. Ils peuvent être complétés le cas échéant par tout autre élément d’appréciation pouvant être utile à l’administration.

Plusieurs de ces critères, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, doivent se combiner.

Afin de faciliter l’analyse de ces critères d’appréciation permettant la reconnaissance du CIMM, vous trouverez ci-dessous un tableau qui sera à compléter par le collègue concerné et devra ensuite être renvoyé avec le dossier de mutation, accompagné des pièces justificatives pour chacun des critères complétés (voir annexe M15 de la note de service BIATSS).

 

f. Accompagnement médical et précautions utiles à l’attention des agents affectés dans les COM et en Guyane

Annexe M14 de la note de service 2019

La DGRH ajoute cette année une annexe spécifique sur des mesures de santé qui sont toujours utiles à nos collègues mutés. Pour cette raison, A&I UNSA fait le choix de vous les présenter.

1. Affectation dans les COM (hors Wallis et Futuna) et en Guyane

Les collègues qui dans le cadre de la mobilité ont obtenu une affectation dans une collectivité d’outre-mer, ou en Guyane, sont invités à prendre connaissance d’un certain nombre de précautions et recommandations, afin d’éviter d’être exposé au cours de leur séjour à un risque pour leur santé.

a) Avant le départ

  • Consulter votre médecin pour :
  • Une mise à jour de vos vaccins
  • la préparation de votre trousse à pharmacie
  • Des conseils en matière de chimio prophylaxie anti paludique
  • L’évaluation des risques sanitaires en fonction du territoire de destination
  • Consulter votre dentiste
  • Tenir compte du décalage horaire, en cas de traitement continu (risque de surdosage)
  • Prendre votre carte de groupe sanguin et votre carnet de vaccination
  • Prendre vos ordonnances pour les médicaments transportés
  • Vérifier votre contrat d’assurance rapatriement.

b) Pendant le séjour (en fonction des destinations)

  • Boire au moins 2 litres d’eau minérale par jour
  • S’adapter progressivement au soleil
  • Se protéger des moustiques
  • Respecter des règles d’hygiène alimentaire.

c) Au retour

  • Une attention particulière doit être apportée au retour d’une zone d’épidémie à virus Zika
  • Consulter en urgence en cas de fièvre survenant dans les 3 mois après le retour d’une zone impaludée.

 

2. Affectation à Wallis et Futuna :

Afin d’assurer la protection de la santé des collègues, une expertise médicale sera obligatoire avant toute affectation sur le territoire de Wallis et Futuna.

L’objet de cette expertise est notamment de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du collègue avec l’affectation proposée, et de donner des conseils de prévention adaptés aux conditions épidémiologiques et sanitaires spécifiques au territoire de Wallis et Futuna.

A l’issu du processus médical, un avis sera délivré attestant soit de la compatibilité soit de l’incompatibilité de l’état de santé du collègue avec l’affectation à Wallis et Futuna.

Pour se faire le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation ont conventionné avec le service de médecine de prévention du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

 

Modalités d’organisation de l’expertise médicale préalable au départ :

Une expertise médicale des collègues sera effectuée par le service de médecine de prévention du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, si possible deux mois avant la prise de fonction. Les agents affectés à Wallis et Futuna seront informés individuellement du détail de la procédure médicale à suivre.

 

3. Affectation à Mayotte :

Nous attirons l’attention de nos collègues sur le fait que Mayotte est un territoire en construction et, compte tenu du contexte local, un bon équilibre psychologique et une bonne santé sont indispensables pour bien vivre à Mayotte. Le climat de type tropical humide est éprouvant et incompatible avec certaines pathologies. L’affectation à Mayotte nécessite d’établir un bilan exhaustif de son état de santé avant de faire acte de candidature, un seul service d’urgence fonctionnant à l’hôpital de Mamoudzo.