Spécial mutations 2020

Spécial mutations 2020

Deux liens utiles :

– Comment formuler mes vœux ?
Les autres questions que vous vous posez

Calendrier et règles de départage

BOEN Spécial n° 11 du 29 novembre 2019

1. AAE et SAENES

A. Mouvement inter-académique

Annexe M6 de la note de service BIATSS 2020

  • Du mardi 10 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020 inclus : saisie des vœux
  • Du mercredi 8 au lundi 13 janvier 2020 inclus : édition de la confirmation de demande et renvoi du dossier par l’agent
  • Jusqu’au vendredi 24 janvier 2020 inclus : transmission des dossiers (confirmation et justificatifs) par les académies à la DGRH
  • Le 6 février 2020 : affichage de l’état de la demande de mutation sur Amia: demande validée dans Amia et avis
  • Jusqu’au jeudi 27 février 2020 : entretien avec les structures d’accueil (PPr)
  • Le jeudi 19 mars : affichage des caractéristiques de la demande de mutation sur poste non profilé et poste fléché (priorités légales et critères supplémentaires) validées par le bureau DGRH C2-1
  • Jusqu’au 26 mars 2020 inclus : demande écrite de correction
  • Jusqu’au 2 avril 2020 inclus : examen des demandes de correction par l’administration et information de la suite réservée auprès des demandeurs.

Les étapes à respecter impérativement :

1. A l’ouverture du serveur AMIA, le collègue se connecte, formule ses vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

2. Le collègue édite, via l’application Amia, sa confirmation de demande de mutation et la transmet, ainsi que les pièces justificatives, immédiatement par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent) ; il est noté qu’en l’absence de transmission, la demande sera automatiquement annulée. Le rectorat fera alors suivre cette confirmation au bureau DGRH C2-1. Il est souhaitable qu’un double de ce dossier soit transmis parallèlement au siège du syndicat à Pantin

3. Les collègues qui postulent sur des PPr doivent compléter et transmettre l’annexe M2b à l’établissement d’accueil. Celui-ci recevra, le cas échéant, l’agent en entretien et le classera ou non.

4. Le collègue prend connaissance sur Amia de l’état de sa demande de mutation (demande validée dans Amia et réceptionnée par le bureau DGRH C2-1 mentionnant l’avis émis par le recteur de l’académie de l’agent).

5. Le collègue prend connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le bureau DGRH C2-1, suite à l’examen des pièces.

6. Suite à l’étape 5, le collègue peut éventuellement, par courriel adressé au bureau DGRH C2-1, demander une ou des corrections et transmet dans le même temps les éléments permettant de justifier les corrections demandées (priorités légales et critères supplémentaires) avant la date limite fixée dans le calendrier ci-dessus.

7. Le bureau DGRH C2-1 informe le collègue, par courriel, de la suite réservée à sa demande de correction effectuée lors de l’étape 6 (prise en compte ou non).

8. Le collègue doit se connecter sur Amia pour consulter ses résultats. Les collègues n’ayant pas obtenus satisfaction pourront contacter le syndicat A&I UNSA afin de bénéficier de l’assistance d’un représentant syndical dans leurs démarches de contestation du refus de mutation.

9. Les collègues ayant obtenu satisfaction sur une PA doivent, obligatoirement, postuler au mouvement intra-académique de leur nouvelle académie. Les collègues peuvent contacter le représentant académique de l’académie d’accueil pour de plus amples informations sur les postes.

NB : Demandes tardives, modifications de demande de mutation et demandes d’annulation

Après la fermeture des serveurs, seules seront examinées les demandes tardives de participation à la campagne de mutations, modificatives ou d’annulation, répondant à la double condition suivante :

– être parvenues à la DGRH dans le délai prévu par le calendrier fixé dans la présente note de service ;

– être justifiées par l’un des motifs exceptionnels suivants : décès du conjoint, du partenaire ou d’un enfant, mutation du conjoint ou du partenaire dans le cadre d’une autre campagne de mutations de fonctionnaires, perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint ou du partenaire, situation médicale aggravée du conjoint ou partenaire ou d’un enfant.

B. Mouvement vers les COM et Mayotte

  • Du mardi 10 décembre 2019 à la 2e semaine 2020 au mardi 7 janvier 2020 inclus : saisie des vœux
  • Du mercredi 8 au lundi 13 janvier 2020 inclus : édition de la confirmation de demande
  • Jusqu’au vendredi 31 janvier 2020 inclus : envoi du dossier aux Vice-rectorats demandés
  • Le 6 février 2020 : affichage de l’état de la demande de mutation sur Amia : demande validée dans Amia et avis
  • Jusqu’au jeudi 27 février 2020 : entretien avec les structures d’accueil (PPr)
  •  Le 10 avril 2020 : SAENES et AAE. Résultats des opérations de mutation

Les étapes à respecter impérativement :

1. Le collègue s’inscrit sur l’application Amia, formule ses vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

2. Le collègue édite, via l’application Amia, sa confirmation de demande de mutation, et la transmet par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent) ; il est noté qu’en l’absence de transmission, la demande sera automatiquement annulée. Le vice-rectorat fera alors suivre cette confirmation au bureau DGRH C2-1.

Il est souhaitable qu‘un double de ce dossier soit transmis parallèlement au siège du syndicat à Pantin.

3. Les collègues qui postulent sur des postes en Com et à Mayotte doivent compléter l’annexe M2b (dossier Com et Mayotte) et la transmettre au vice-rectorat demandé. Celui-ci reçoit le collègue pour entretien, le cas échéant et classera ou non ce collègue.

4. Le collègue prend connaissance sur Amia de l’état de sa demande de mutation (demande validée dans Amia et réceptionnée par le bureau DGRH C2-1 mentionnant l’avis émis par le recteur de l’académie du collègue).

5. Le collègue doit se connecter sur Amia pour consulter ses résultats. Les collègues n’ayant pas obtenus satisfaction pourront contacter le syndicat A&I UNSA afin de bénéficier de l’assistance d’un représentant syndical dans leurs démarches de contestation du refus de mutation.

Documents à télécharger, à remplir et à nous renvoyer :
Fiche à remplir directement sur votre traitement de texte.

AAE

SAENES

2. Mouvement à gestion déconcentrée des ADJAENES

  • Du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020 inclus : préinscription
    CHANGEMENT DE DATES : du jeudi 20 février au jeudi 19 mars 2020 inclus
  • Suivant le calendrier de l’académie demandée :

Saisie des vœux dans AMIA
Remontée des dossiers par les rectorats
Étude des dossiers par l’administration
Demande de modification ou d’annulation
CAPA

Les étapes à respecter impérativement :

1. Le collègue se préinscrit, obligatoirement, sur l’application Amia. Le nombre de vœux est limité à 3 académies.

2. Le collègue s’inscrit sur l’application Amia, formule ses vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en cas d’absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée). L’agent doit s’inscrire dans chaque académie pour laquelle il s’est préinscrit.

3. Le collègue édite, via l’application Amia, sa confirmation de demande de mutation, et la transmet, par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent). Le rectorat transmet alors cette confirmation aux services de l’académie concernée.

4. Le collègue peut demander à modifier ses vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l’académie demandée.

5. Le collègue prend connaissance sur Amia de l’état de sa demande de mutation (demande validée dans Amia et réceptionnée par le rectorat de l’académie demandée mentionnant l’avis émis par le recteur de l’académie de l’agent).

6. Le collègue prend connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le rectorat de l’académie demandée, suite à l’examen des pièces.

7. Suite à l’étape 6, le collègue peut éventuellement, par courriel adressé au rectorat de l’académie demandée, demander une ou des corrections et transmet dans le même temps les éléments permettant de justifier les corrections demandées (priorités légales et critères supplémentaires) avant la date limite fixée dans le calendrier de l’académie demandée.

8. Le rectorat de l’académie demandée informe le collègue, par courriel, de la suite réservée à sa demande de correction effectuée lors de l’étape 7 (prise en compte ou non).

9. Le collègue doit se connecter sur Amia pour consulter ses résultats.  Il est souhaitable qu‘un double de ce dossier soit transmis parallèlement au siège du syndicat à Pantin qui le transmettra de préférence au secrétaire académique de l’académie sollicitée.

Les collègues n’ayant pas obtenus satisfaction pourront contacter la section syndicale A&I UNSA de l’académie demandée afin de bénéficier de l’assistance d’un représentant syndical dans leurs démarches de contestation du refus de mutation.

ADJAENES

3. Les règles de départage

Annexe M7 de la note de service 2020

Le droit à mobilité s’appuie sur la reconnaissance des priorités légales et, le cas échéant, sur la définition de critères supplémentaires établis à titre subsidiaire.

Le droit à mobilité s’appuie sur des règles de départage permettant d’établir un classement préalable des demandes de mutation.

Ce classement préalable est établi dans le respect des priorités légales et ne se substitue pas à l’examen de la situation individuelle des agents.

Les règles de départage, à chaque étape, de discriminer les candidatures. Ces règles valorisent tout d’abord les priorités légales et des critères supplémentaires à caractère subsidiaire (la durée de séparation des conjoints, le nombre d’enfants mineurs, la situation des agents en position de détachement, de congé parental et de disponibilité dont la réintégration amènerait de fait une séparation de conjoints, l’exercice d’une autorité parentale conjointe, agents en poste à Mayotte depuis 5 ans, l’ancienneté de poste, l’ancienneté dans le corps, le grade et l’échelon détenu).

A. Les priorités légales :

Rappel des priorités légales prévues à l’article 60 de la loi n°84-16 dans sa rédaction issue de la loi du 6 août 2019 :

– le rapprochement de conjoints ou de partenaires liés par un PACS ;

– la prise en compte du handicap ;

– l’exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ;

– la prise en compte du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie ;

– la prise en compte de la situation du fonctionnaire, y compris d’une autre administration, dont l’emploi est supprimé et qui ne peut être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service.

Une demande de mutation au titre des priorités légales peut s’effectuer au titre d’une seule ou de plusieurs priorités légales.

Les demandes de mutation ne relevant pas des priorités légales instituées à l’article 60 de la loi n°84-16 sont des demandes de mutation pour convenance personnelle. Il est précisé que le mariage ou la conclusion du PACS s’apprécie au 1er septembre de l’année d’ouverture des opérations de mobilité, soit au 1er septembre 2019 pour le mouvement 2020.

Parmi les collègues relevant de la priorité légale de rapprochement de conjoint ou de partenaire, une attention particulière sera apportée à la durée de séparation et à la présence d’enfants mineurs. Il est bon de rappeler ici que les règles de départage ne se substituent pas à l’examen de la situation individuelle des collègues et qu’il ne constitue qu’un outil d’aide à la décision. Il permet d’établir un classement des demandes afin d’élaborer des documents de travail préparatoires aux opérations de gestion.

Le rôle du syndicat A&I UNSA est d’importance. Lorsque nos représentants nationaux ou académiques sont sollicités par nos collègues désireux de muter, ils pourront vous aider à vérifier les règles de départage arrêtés grâce aux éléments fournis dans le double du dossier qui leur est parvenu.

 B. Critères supplémentaires à caractère subsidiaire

Dans le cadre de ces lignes directrices, l’autorité compétente peut, sans renoncer à son pouvoir d’appréciation, définir des critères supplémentaires établis à titre subsidiaire.

Les critères supplémentaires établis à titre subsidiaire sont établis comme suit : 

1) Pour les demandes de mutation au titre de la priorité légale de rapprochement de conjoints : la durée de séparation des conjoints ;

2) Pour les demandes de mutation au titre de la priorité légale de rapprochement de conjoints : le nombre d’enfants mineurs ;

3) Pour les demandes de mutation des agents en position de détachement, de congé parental et de disponibilité dont la réintégration s’effectuerait dans leur académie d’origine et entrainerait de fait une séparation de leur conjoint ou partenaire : la durée de détachement, de congé parental ou de disponibilité ;

4) Pour l’ensemble des demandes de mutation : l’exercice de l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droit de visite) ;

5) Pour les personnels exerçant à Mayotte : l’affectation dans un service ou un établissement situé à Mayotte dès 5 ans d’exercice ;

6) Pour l’ensemble des demandes de mutation : l’ancienneté de poste

7) Pour l’ensemble des demandes de mutation : l’ancienneté de corps

8) Pour l’ensemble des demandes de mutation : le grade et l’échelon détenu.

La phase de départage entre chaque critère supplémentaire à caractère subsidiaire, pris l’un après l’autre et dans l’ordre présenté ci-dessus, est favorable à la candidature présentant la valeur la plus haute du critère supplémentaire à caractère subsidiaire concerné (nombre d’enfant, durée, ancienneté, grade, échelon).

Situation des agents en situation de rapprochement de conjoint

 Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :

 – les périodes de disponibilité ;
– les périodes de position de non activité ;
– les congés de longue durée et de longue maladie ;
– le congé pour formation professionnelle ;
– les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit à Pôle emploi ou sans employeur.

Ces situations sont suspensives, mais non interruptives, du décompte des années de séparation.

Précisions :

– Pour les collègues relevant de la priorité légale « zone urbaine », aucune valorisation liée à l’ancienneté de poste n’est accordée, l’ancienneté étant déjà un des critères constitutifs de la priorité elle-même ; toutefois, afin de ne pas créer une hiérarchie entre les priorités de l’article 60, que ne prévoit pas la loi, une attention particulière sera apportée aux demandes de ces collègues comparativement à celles de nos collègues relevant d’une autre priorité légale.
– Pour les collègues détachés, l’ancienneté dans le poste correspond à celle du dernier poste occupé durant le détachement.
– Pour les collègues affectés dans une Com, l’ancienneté de poste correspond à la durée des services effectifs dans la Com et dans le même corps.
– Pour les collègues réintégrés après congé parental, ou CLM, l’ancienneté de poste correspond à celle du dernier poste occupé.
– Pour les collègues réintégrés après disponibilité, aucune ancienneté de poste n’est retenue.

C. La procédure de départage

Les modalités d’examen sur les postes non profilés sont établies comme suit :

Candidature unique pour un poste donné :

Lorsqu’un poste non profilé donné ou un poste fléché donné fait l’objet d’une seule candidature, dans le calendrier prévu dans la note de service, aucune procédure de départage n’est mise en œuvre.   

L’affectation sur le poste demandé (poste non profilé donné ou poste fléché donné) est, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, prononcée.

– Candidatures concurrentes pour un poste donné :

Lorsque le poste est demandé par plusieurs candidats, dans le calendrier prévu dans la note de service, la procédure de départage est mise en œuvre dans l’ordre suivant :

1) Pour les candidatures concurrentes relevant de priorités légales et de convenances personnelles, le départage est favorable aux demandes relevant de priorités légales.

2) Pour les candidatures concurrentes relevant de priorités légales, le départage entre les priorités légales est favorable aux agents réunissant le plus de priorités légales.

3) Dans le cas où la règle de départage prévue au 2) ne permet pas de départager les candidatures concurrentes relevant de priorités légales, le départage entre les priorités légales s’effectue en prenant en compte les critères subsidiaires. 

Le départage s’effectue sur la base des critères subsidiaires pris l’un après l’autre et dans l’ordre des critères. En effet si le premier critère subsidiaire ne permet pas de départager les candidatures concurrentes, le critère subsidiaire suivant est pris en compte pour réaliser le départage ;

4) Dans le cas où les candidatures concurrentes relèvent uniquement de convenances personnelles, la règle de départage prenant en compte les critères subsidiaires prévue au 3) est appliquée. Dans ce cas, le départage s’effectue sur la base des critères subsidiaires pris l’un après l’autre et dans l’ordre des critères.

Suite à l’application de la procédure de départage, l’affectation sur le poste demandé (poste non profilé donné ou poste fléché donné) est prononcée.

Cette procédure de départage des demandes de mutation ne se substitue pas à l’examen de la situation individuelle des collègues liée en particulier à leur santé ou celle de leurs enfants par exemple.

Date d’observation des critères supplémentaires à caractère subsidiaire 

Il est précisé que la durée de détachement, de congé parental et de disponibilité (critère supplémentaire 3), que les 5 ans d’exercice dans un service ou établissement situé à Mayotte (critère supplémentaire 5), le grade puis l’échelon (critère supplémentaire 8) s’apprécient au 1er septembre N-1 pour une mutation au 1er septembre N.

L’ancienneté de poste (critère supplémentaire 6), l’ancienneté de corps (critère supplémentaire 7) s’apprécient au 1er septembre N pour une mutation au 1er septembre N.

S’agissant de la durée de séparation pour les demandes de mutation au titre de la priorité légale de rapprochement de conjoints (critère supplémentaire 1), elle s’apprécie au 1er septembre N (jour de la mutation). 

Pour les demandes de mutation au titre du rapprochement de conjoint ou les demandes de mutation présentant l’exercice d’une autorité parentale conjointe (garde alternée ou garde partagée ou droit de visite), afin de faire valoir le caractère mineur de l’enfant, l’âge de l’enfant s’apprécie au 1er septembre N (jour de la mutation).

Modalités d’examen des demandes de mutation et de départage

Annexe M8 de la note de service 2020

M. Rouge est en rapprochement de conjoint depuis 2 ans, avec 2 enfants. Il a une ancienneté de poste de 7 ans et une ancienneté de corps de 10 ans, il est dans le 1er grade de son corps et au 5e échelon. 

Mme Violet est en rapprochement de conjoint depuis 2 ans, avec 2 enfants. Elle est, par ailleurs, travailleuse handicapée. Elle a une ancienneté de poste de 4 ans et une ancienneté de corps de 4 ans, elle est dans le 1er er grade de son corps et au 2e échelon.

Mme Bleu est en rapprochement de conjoint depuis 2 ans, avec 3 enfants. Elle est, par ailleurs, travailleuse handicapée. Elle a une ancienneté de poste de 2 ans et une ancienneté de corps de 5 ans, elle est au 1er grade de son corps et au 2e échelon.

M. Vert est en disponibilité pour suivre son conjoint, depuis 2 ans. Il a une ancienneté de poste de 4 ans et une ancienneté de corps de 10 ans, il est au 1er grade de son corps et au 5e échelon.

M. Orange est en disponibilité pour suivre son conjoint, depuis 2 ans. Il exerce une autorité parentale conjointe à travers une garde alternée. Il a une ancienneté de poste de 2 ans et une ancienneté de corps de 5 ans, il est au 1er grade de son corps et au 3e échelon.

M. Gris est en situation de convenances personnelles. Il a une ancienneté de poste de 8 ans et une ancienneté de corps de 15 ans, il est au 2e grade de son corps et au 5e échelon.

Mme Pourpre est en situation de convenances personnelles. Elle a une ancienneté de poste de 8 ans et une ancienneté de corps de 15 ans, elle est au 2e grade de son corps et au 7e échelon.

4. Éléments d’analyse permettant la reconnaissance du CIMM

Annexe M15 de la note de service 2020

Afin de faciliter l’analyse des critères d’appréciations permettant la reconnaissance des Cimm et des pièces justificatives à fournir pour chacun de ces critères, le tableau ci-dessous devra être complété par les agents concernés et renvoyé avec le dossier de mutation.

Ces critères ne sont ni exhaustifs ni nécessairement cumulatifs. Ils peuvent être complétés le cas échéant par tout autre élément d’appréciation pouvant être utile à l’administration.

Plusieurs de ces critères, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, doivent se combiner.

Accompagnement médical et précautions utiles à l’attention des agents affectés dans les COM et en Guyane

Annexe M14 de la note de service 2020

La DGRH ajoute cette année une annexe spécifique sur des mesures de santé qui sont toujours utiles à nos collègues mutés. Pour cette raison, A&I UNSA fait le choix de vous les présenter.

1. Affectation dans les COM (hors Wallis et Futuna) et en Guyane

Les collègues qui dans le cadre de la mobilité ont obtenu une affectation dans une collectivité d’outre-mer, ou en Guyane, sont invités à prendre connaissance d’un certain nombre de précautions et recommandations, afin d’éviter d’être exposé au cours de leur séjour à un risque pour leur santé.

  1. Avant le départ
  2. Consulter votre médecin pour :
  3. Une mise à jour de vos vaccins
  4. la préparation de votre trousse à pharmacie
  5. Des conseils en matière de chimio prophylaxie anti paludique
  6. L’évaluation des risques sanitaires en fonction du territoire de destination
  7. Consulter votre dentiste
  8. Tenir compte du décalage horaire, en cas de traitement continu (risque de surdosage)
  9. Prendre votre carte de groupe sanguin et votre carnet de vaccination
  10. Prendre vos ordonnances pour les médicaments transportés
  11. Vérifier votre contrat d’assurance rapatriement.
  • Pendant le séjour (en fonction des destinations)
  • Boire au moins 2 litres d’eau minérale par jour
  • S’adapter progressivement au soleil
  • Se protéger des moustiques
  • Respecter des règles d’hygiène alimentaire.
  • Au retour
  • Une attention particulière doit être apportée au retour d’une zone d’épidémie à virus Zika
  • Consulter en urgence en cas de fièvre survenant dans les 3 mois après le retour d’une zone impaludée.

2. Affectation à Wallis et Futuna

Afin d’assurer la protection de la santé des agents, une expertise médicale sera obligatoire avant toute affectation sur le territoire de Wallis-et-Futuna. L’objet de cette expertise est notamment de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec l’affectation proposée, et de donner des conseils de prévention adaptés aux conditions épidémiologiques et sanitaires spécifiques au territoire de Wallis-et-Futuna. À l’issue du processus médical, un avis sera délivré attestant soit de la compatibilité soit de l’incompatibilité de l’état de santé de l’agent avec l’affectation à Wallis-et-Futuna. Pour se faire le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation ont conventionné avec le service de médecine de prévention du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Afin d’assurer la protection de la santé des collègues, une expertise médicale sera obligatoire avant toute affectation sur le territoire de Wallis et Futuna.

L’objet de cette expertise est notamment de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du collègue avec l’affectation proposée, et de donner des conseils de prévention adaptés aux conditions épidémiologiques et sanitaires spécifiques au territoire de Wallis et Futuna.

A l’issu du processus médical, un avis sera délivré attestant soit de la compatibilité soit de l’incompatibilité de l’état de santé du collègue avec l’affectation à Wallis et Futuna.

Pour se faire le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation ont conventionné avec le service de médecine de prévention du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Modalités d’organisation de l’expertise médicale préalable au départ :

Une expertise médicale des collègues sera effectuée par le service de médecine de prévention du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, si possible deux mois avant la prise de fonction. Les agents affectés à Wallis et Futuna seront informés individuellement du détail de la procédure médicale à suivre.

3. Affectation à Mayotte

Nous attirons l’attention de nos collègues sur le fait que Mayotte est un territoire en construction et, compte tenu du contexte local, un bon équilibre psychologique et une bonne santé sont indispensables pour bien vivre à Mayotte. Le climat de type tropical humide est éprouvant et incompatible avec certaines pathologies. L’affectation à Mayotte nécessite d’établir un bilan exhaustif de son état de santé avant de faire acte de candidature.