Date de publication: 06 Déc 2021 Spécial mutations 2022
Calendrier et étapes
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A lire aussi : comment formuler ses vœux ?
Calendrier
BOEN Spécial n° 7 du 2 décembre 2021
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Special7/MENH2134512N.htm
I. AAE et des SAENES
Les opérations de mutations s’inscrivent dans le cadre général fixé par les lignes directrices de gestion ministérielles (annexe M0 de la note de gestion BIATPSS 2022).
a) Mouvement inter-académique (Annexe M6 de la note de service BIATPSS 2022)
| Saisie des vœux | Edition de la confirmation de demande de mutation et envoi du dossier (confirmation et justificatifs) par l’agent | Transmission du dossier (annexe M2b, lettre de motivation, CV , CREP) par le candidat au poste profilé à la structure demandée | Transmission des dossiers (confirmation et justificatifs) par les académies à la DGRH | Affichage de l’état de la demande de mutation sur Amia: demande validée dans Amia et avis | Entretien avec les structures d’accueil (PPr) |
| Du Jeudi 2 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021 inclus | Du vendredi 31 décembre 2021 au mercredi 5 janvier 2022 inclus | Jusqu’au vendredi 21 janvier 2022 inclus | Jusqu’au vendredi 21 janvier 2022 inclus | Le mardi 1er février 2022 | Jusqu’au jeudi 10 février 2022 |
| Remontée des classements (PPr) : annexe M2c | Affichage des caractéristiques de la demande de mutation sur poste non profilé et poste fléché (priorités légales et critères supplémentaires) validées par le bureau DGRH C2-1 | Demande écrite de correction | Examen des demandes de correction par l’administration et information de la suite réservée auprès des demandeurs | Résultat des opérations de mutation |
| Jusqu’au jeudi 17 février 2022 inclus | Le mercredi 9 mars 2022 | Jusqu’au mercredi 23 mars 2022 inclus | Jusqu’au vendredi 25 mars 2022 inclus | Le jeudi 31 mars 2022 |
Les étapes à respecter impérativement :
1. A l’ouverture du serveur AMIA, le collègue se connecte, formule ses vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en cas d’absence de vœux validés, la demande sera automatiquement annulée). Les demandes de mutation sont limitées à 6 vœux.
Les opérations de mutation interacadémique concernent uniquement les personnels titulaires désireux de muter dans une autre académie que leur académie d’origine :
– sur un poste profilé (PRP) offert par leur académie ou une autre académie ;
– hors de leur académie d’affectation sur un poste non profilé (possibilité d’accueil (PA) ou un poste fléché (PF)) ;
– sur un poste fléché (PF) de leur académie, offert aux opérations de mutation.
2. Le collègue édite, via l’application Amia, sa confirmation de demande de mutation et la transmet, ainsi que les pièces justificatives, immédiatement par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent) ; il est noté qu’en l’absence de transmission, la demande sera automatiquement annulée. Le rectorat fera alors suivre cette confirmation au bureau DGRH C2-1. Il est souhaitable qu’un double de ce dossier soit transmis PAR MAIL parallèlement au siège du syndicat à Pantin
3. Les collègues qui postulent sur des PPr doivent compléter et transmettre l’annexe M2b à l’établissement d’accueil ainsi qu’une lettre de motivation, le dernier compte rendu d’entretien professionnel et leur curriculum vitae à la structure demandée. Celui-ci recevra, le cas échéant, l’agent en entretien et le classera ou non. Attention, tout dossier qui parviendra directement à l’administration centrale ne sera pas traité.
4. Le collègue prend connaissance sur Amia de l’état de sa demande de mutation (demande validée dans Amia et réceptionnée par le bureau DGRH C2-1 mentionnant l’avis émis par le recteur de l’académie de l’agent).
5. Le collègue prend connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le bureau DGRH C2-1, suite à l’examen des pièces.
6. Suite à l’étape 5, le collègue peut éventuellement, par courriel adressé au bureau DGRH C2-1, demander une ou des corrections et transmet dans le même temps les éléments permettant de justifier les corrections demandées (priorités légales et critères supplémentaires) avant la date limite fixée dans le calendrier ci-dessus.
7. Le bureau DGRH C2-1 informe le collègue, par courriel, de la suite réservée à sa demande de correction effectuée lors de l’étape 6 (prise en compte ou non).
8. Le collègue doit se connecter sur Amia pour consulter ses résultats. Les collègues n’ayant pas obtenus satisfaction pourront contacter le syndicat A&I UNSA afin de bénéficier de l’assistance d’un représentant syndical dans leurs démarches de contestation du refus de mutation.
9. Les collègues ayant obtenu satisfaction sur une PA doivent, obligatoirement, postuler au mouvement intra-académique de leur nouvelle académie. Les collègues peuvent contacter le représentant académique de l’académie d’accueil pour de plus amples informations sur les postes.
Demandes tardives, modifications de demande de mutation et demandes d’annulation
Après la fermeture des serveurs, seules sont examinées les demandes tardives de participation au mouvement, modificatives ou d’annulation, répondant à la double condition suivante :
- être parvenues dans un délai fixé annuellement par les services compétents ;
- être justifiées par un motif exceptionnel déterminé par l’administration.
S’agissant des campagnes connaissant deux phases (inter et intra-académique), il est impossible pour les candidats de demander l’annulation de l’entrée sur la possibilité d’accueil qu’ils auront obtenue.
b) Mouvement vers les COM des AAE et des SAENES :
| Saisie des vœux | Edition de la confirmation de demande de mutation et envoi du dossier (confirmation et justificatifs) par l’agent | Envoi du dossier aux Vice-rectorats demandés | Affichage de l’état de la demande de mutation sur Amia : demande validée dans Amia et avis | Entretien avec les structures d’accueil (PPr) | Remontée des classements (PPr) : annexe M2c | Résultats des opérations de mutation |
| Du jeudi 2 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021 inclus | du vendredi 31 décembre 2021 au mercredi 5 janvier 2022 inclus | Jusqu’au vendredi 21 janvier 2022 inclus | Le mardi 1er février 2022 | Jusqu’au 10 février 2022 | Jusqu’au 17 février 2022 inclus | le jeudi 31 mars 2022 |
Les étapes à respecter impérativement :
1. Le collègue s’inscrit sur l’application Amia, formule ses vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en cas d’absence de vœux validés, la demande sera automatiquement annulée).
2. Le collègue édite, via l’application Amia, sa confirmation de demande de mutation, et la transmet par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent) ; il est noté qu’en l’absence de transmission, la demande sera automatiquement annulée. Le vice-rectorat fera alors suivre cette confirmation au bureau DGRH C2-1.
3. Les collègues qui postulent sur des postes en Com et à Mayotte doivent compléter et transmettre directement l’annexe M2b ainsi qu’une lettre de motivation, le dernier compte rendu d’entretien professionnel et leur curriculum vitae (dossier Com) au vice-rectorat demandé. Celui-ci reçoit le collègue pour entretien, le cas échéant et classera ou non ce collègue.
4. Le collègue prend connaissance sur Amia de l’état de sa demande de mutation (demande validée dans Amia et réceptionnée par le bureau DGRH C2-1 mentionnant l’avis émis par le recteur de l’académie du collègue).
5. Le collègue doit se connecter sur Amia pour consulter ses résultats. Les collègues n’ayant pas obtenus satisfaction pourront contacter le syndicat A&I UNSA afin de bénéficier de l’assistance d’un représentant syndical dans leurs démarches de contestation du refus de mutation.
II. Mouvement à gestion déconcentrée des ADJAENES
| Préinscription | Saisie des vœux dans AMIA | Edition de la confirmation de demande de mutation et envoi du dossier (confirmation et justificatifs) par l’agent | Remontée des dossiers par les rectorats | Affichage de l’état de la demande de mutation sur Amia : demande validée dans Amia et avis |
| Du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus | Suivant le calendrier de l’académie demandée | Suivant le calendrier de l’académie demandée | Suivant le calendrier de l’académie demandée | Suivant le calendrier de l’académie demandée |
| Affichage des caractéristiques de la demande de mutation (priorités légales et critères supplémentaires) validées par l’administration | Demande écrite de correction | Examen des demandes de correction par l’administration et information de la suite réservée auprès des demandeur | Résultats des opérations de mutation sur Amia |
| Suivant le calendrier de l’académie demandée | Suivant le calendrier de l’académie demandée | Suivant le calendrier de l’académie demandée | Suivant le calendrier de l’académie demandée |
Les étapes à respecter impérativement :
1. Le collègue se préinscrit, obligatoirement, sur l’application Amia. Le nombre de vœux est limité à 6 académies.
2. Le collègue s’inscrit sur l’application Amia, formule ses vœux et indique son ou ses motifs de mutation (en cas d’absence de vœux validés, la demande sera automatiquement annulée). L’agent doit s’inscrire dans chaque académie pour laquelle il s’est préinscrit.
3. Le collègue édite, via l’application Amia, sa confirmation de demande de mutation, et la transmet, par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l’académie de l’agent). Le rectorat transmet alors cette confirmation aux services de l’académie concernée.
4. Le collègue peut demander à modifier ses vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l’académie demandée.
5. Le collègue prend connaissance sur Amia de l’état de sa demande de mutation (demande validée dans Amia et réceptionnée par le rectorat de l’académie demandée mentionnant l’avis émis par le recteur de l’académie de l’agent).
6. Le collègue prend connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le rectorat de l’académie demandée, suite à l’examen des pièces.
7. Suite à l’étape 6, le collègue peut éventuellement, par courriel adressé au rectorat de l’académie demandée, demander une ou des corrections et transmet dans le même temps les éléments permettant de justifier les corrections demandées (priorités légales et critères supplémentaires) avant la date limite fixée dans le calendrier de l’académie demandée.
8. Le rectorat de l’académie demandée informe le collègue, par courriel, de la suite réservée à sa demande de correction effectuée lors de l’étape 6 (prise en compte ou non).
9. Le collègue doit se connecter sur Amia pour consulter ses résultats. Il est souhaitable qu‘un double de ce dossier soit transmis parallèlement au siège du syndicat à Pantin qui le transmettra de préférence au secrétaire académique de l’académie sollicitée.
Les collègues n’ayant pas obtenus satisfaction pourront contacter la section syndicale A&I UNSA de l’académie demandée afin de bénéficier de l’assistance d’un représentant syndical dans leurs démarches de contestation du refus de mutation.