Date de publication: 16 Mai 2024 Que sont les crédits Handicap ?
Publication le 16 Mai 2024
dans Personnel en situation de handicap
Une partie des aides est financée par des crédits reçus du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique-FIPHFP, 12 millions d’€ par an de 2023 à 2026, par convention avec le MEN.
Les dépenses qui ne sont pas financées par le FIPHFP font l’objet de déductions pour le MEN lors de la déclaration annuelle-DOETH qui calcule la contribution due pour compenser le différentiel entre le taux d’emploi obligatoire de 6% et le taux d’emploi réel.
Donc, dans tous les cas, les crédits utilisés pour un BOE sont valorisés au bénéfice du MEN.
Ne pas oublier les actions concertées MGEN ouvertes à tous
Les crédits handicap sont des crédits d’action sociale qui ne sont pas limitatifs.