Audience au CNOUS : points de situation et priorités

Audience au CNOUS : points de situation et priorités

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A&I UNSA -Jean-Marc Bœuf, Philippe Mesnier et Pascal Camus- a été reçu en audience par madame Dominique Marchand, présidente du CNOUS le 23 novembre 2022.

Cet entretien a été franc et ouvert. Il nous a permis de faire un point précis sur les sujets que nous jugeons prioritaires : les lignes directrices de gestion, la situation des emplois de l’AENES, l’évolution de l’organisation du réseau et de ses missions, la dégradation des conditions de travail, les conséquences budgétaires de la crise économique, le financement de la restauration étudiante.

En préambule à cette audience, nous avons remis à la présidente les résultats de l’enquête faite auprès des personnels d’administration du système éducatif sur la qualité de vie au travail.   

S’agissant des lignes directrices de gestion, nous avons recensé nos points de vigilance : Publication large des postes, articulation du mouvement interne et de l’ouverture du recrutement au national, adéquation du grade demandé dans la recevabilité des candidatures, gestion des recrutements lors de vacances de postes non prévues (non intégrées dans la GPEEC), contenu des fiches de poste souvent dissuasif et parfois exagéré par rapport à la nature réelle de la mission.

Les compétences techniques semblent excessivement privilégiées, sur des postes relevant de la filière administrative, quelle que soit la catégorie (A, B, C), principalement sur les secteurs de la restauration et des services généraux.

  • Nous avons demandé qu’un bilan très précis soit établi, au niveau du CNOUS, sur les recrutements qui concernent les emplois traditionnels relevant de l’ITRF (hors PO et ITRF assimilés) et de l’AENES, notamment sur le nombre de contractuels retenus.
  • Nous avons fait état de notre grande interrogation sur le travail de liaison avec les rectorats pour ce qui concerne la GPEEC (mouvement externe, affectation concours, affectation IRA).
  • Nous avons également dénoncé le manque de transparence sur les critères présidant aux décisions relatives aux listes d’aptitudes. 
  • Nous avons déploré le fait que L’AENES reste la principale variable d’ajustement à la baisse dans les mesures de redéploiement interne. Nous avons présenté, à l’appui de notre argumentaire, un tableau (ci-dessous) reprenant des éléments issus des bilans sociaux.
  • Nous avons précisé que ce constat était à mettre en perspective avec l’évolution de l’organisation du réseau, le renforcement des services centraux s’appuyant sur la suppression d’emplois, notamment, d’encadrement dans les unités de gestion, dans un contexte de maintien du plafond des emplois à un niveau insuffisant, ne prenant pas en compte l’évolution de l’activité du réseau.   

L’UNSA avait approuvé, en 2012, le projet stratégique du réseau dit « projet 2020 ». Lors de cette audience, Nous avons regretté l’absence de projet en cours. Nous avons rappelé notre désaccord profond sur la tendance centralisatrice forte constatée ces dernières années et qui ne fait que s’accentuer induisant une perte de sens du travail, un affaiblissement du service de proximité, un manque de collectif, une perte de compétence, une démission silencieuse.

A&I UNSA a également rappelé son souhait d’une réflexion profonde sur les incidences de la crise COVID en termes de missions et d’évolution des mentalités des usagers et des personnels.

S’agissant du contexte actuel, nous avons également affirmé que nos craintes, clairement exprimées depuis 2012, concernant les conséquences d’une fonctionnarisation des personnels ouvriers non maitrisée, se sont malheureusement révélées justifiées. Le fonctionnement des CROUS est fortement altéré, notamment en ce qui concerne la lourdeur des procédures de recrutement, l’inertie constatée, et le recours important à l’emploi précaire.

  • Nous avons considéré que cette situation est aggravée par une reprise d’activité qui n’a pas été suffisamment anticipée par les directions alors qu’on ne peut que saluer les capacités d’adaptation de tous les personnels, quel que soit leur statut, constatées au regard des enjeux majeurs auxquels le réseau des CROUS doit faire face depuis 3 ans.     

S’agissant des contraintes budgétaires, nous avons fait état de notre inquiétude quant à l’insuffisance de la prise en compte de l’évolution du coût de l’énergie et de l’inflation en générale dans le calcul de la SCSP versée aux CROUS.

  • Nous avons rappelé que nous attendons toujours une réponse concrète concernant une nouvelle définition du modèle économique de la restauration universitaire (hors repas à 1€), sujet que nous avons abordé dès le CA du CNOUS de juillet 2020.
  • Nous avons fait état des tensions actuelles relayées, de manières répétées, ces deux derniers mois par les médias, mettant en cause les prestations servies dans les restaurants universitaires. Cette situation affecte les agents. Elle traduit l’extrême fragilité de ce secteur. A titre d’illustration, le coût denrée dans les cantines gérées par les communes (chiffres enquêtes AMF) est de 2€78. Au sein du réseau, les budgets sont élaborés sur la base d’un coût denrée de 1€55.

Concernant le dernier article paru dans la presse, Mme Marchand affirme : « il n’y a jamais eu de consignes nationales pour réduire les plats et les denrées offertes aux étudiants, en raison de quelques contraintes financières que ce soit. Aucune ».  Nous avons dénoncé, sur ce sujet, une hypocrisie politique qui finit par lasser, après les avoir exaspérés, tous les acteurs du réseau en charge de la gestion de la restauration universitaire à caractère social.

  • Nous avons également estimé, au regard de ces contraintes de gestion structurelles fortes,que la rupture d’égalité de traitement des étudiants constatée,d’un CROUS à l’autre, est également un sujet qui doit être assumé et traité par le CNOUS, comme l’a rappelé A&I UNSA lors du CA du CNOUS d’octobre 2022.

Elle nous a affirmé être attachée à la filière administrative tout en rappelant la priorité de la compétence au regard de la fiche de poste. Elle nous a paru surprise par les chiffres annoncés quant à l’érosion du nombre d’emplois de l’AENES au sein du réseau depuis 15 ans. Elle a affirmé être très attentive au respect des lignes directrices de gestion au sein du réseau.

Mme Marchand a semblé partager notre analyse pour ce qui concerne l’articulation de la gestion des emplois entre les CROUS et les rectorats.

S’agissant du projet stratégique du réseau, elle nous a précisé que des discussions étaient en cours au niveau de l’Etat, notamment sur la répartition des compétences entre le CNOUS et les CROUS. L’efficacité accrue du pilotage, à tous les niveaux, semble être le point central des réflexions.

La présidente nous a confirmé que la question de la redéfinition du modèle économique de la restauration universitaire était prioritaire, tout en affirmant que l’Etat, comme il l’a fait, selon elle, depuis 3 ans, sera attentif à accompagner financièrement les CROUS pour les aider à faire face aux impératifs budgétaires exceptionnels liés à la crise que nous traversons.  

Cette audience a duré près de 2 heures et la présidente du CNOUS s’est montrée à l’écoute.

Elle nous a semblé partager, dans sa globalité, nos analyses sur la plupart des sujets abordés, dans les limites d’un tel exercice et nous sommes convenus de nous revoir pour des points d’étapes sur l’avancement des dossiers en cours.

Pantin, le 1er décembre 2022,

Pascal Camus

Secrétaire national A&I UNSA en charge des CROUS