Décentralisation des SG d’établissements : proposition de loi

Décentralisation des SG d’établissements : proposition de loi


Une initiative parlementaire transpartisane (https://www.senat.fr/leg/ppl25-211.html) réactive une question née au début de ce siècle sur l’opportunité de transférer ceux qui sont aujourd’hui dénommés secrétaires généraux des établissements publics locaux d’enseignement (les fameux « intendants »), fonctionnaires de l’État, vers la fonction publique territoriale…

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