Date de publication: 14 Nov 2022 Compte-rendu du comité de suivi de la LPR – réunion du 14 novembre 2022
Lors de la réunion du 14 novembre 2022 du comité de suivi de l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières dans le cadre de la loi de programmation pour la recherche, Martine Samama UNSA ITRF BIO et Philippe Mesnier A&I UNSA se sont exprimés dans une déclaration à deux voix.
Madame la Ministre,
Avec cette réunion, nous reprenons enfin le cours des rencontres prévues dans le protocole RH de la LPR signé par notre Fédération UNSA Education en octobre 2021. Il était temps ! Ce protocole n’était pas acquis pour nos collègues BIATSS et il nous a fallu beaucoup de pugnacité pour qu’ils soient bien présents dans le texte définitif. Nous avons plusieurs fois signalé la façon dont les questions les concernant ont été traitées trop tardivement.
Nous tenons a rappeler malgré tout la mise à l’écart de tous les autres personnels de l’ESR et de l’Education Nationale écartés de ces dispositifs de repyramidage ou de revalorisation indemnitaire.
Il y a en effet une urgence pour permettre aux personnels d’être reconnus dans l’ensemble des missions qui accompagnent la recherche mais aussi les étudiantes et les étudiants dans les établissements ainsi que dans le réseau des œuvres universitaires.
Le comité de suivi doit être le lieu de bilans rapides afin d’affiner mais aussi mieux calibrer les prochaines campagnes de repyramidage. Nous regrettons dès maintenant que certains établissements n’aient pas ouvert les possibilités à l’ensemble des BAP concourant à la recherche car cela apporte de la confusion localement. Cela sera sans doute rectifié lors de la campagne 2023.
Quant à la convergence indemnitaire pour les ITRF, elle doit se faire très rapidement au niveau interministériel, comme cela s’est déroulé pour nos collègues de l’AENES de l’Education Nationale. Pour ce faire, il est impératif d’avoir une transparence sur les progressions entre les établissements pour l’ensembles des filières de l’ESR.
A&I UNSA souhaitait que le relevé de décisions signé avec le ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse en septembre 2021 soit repris par le MESRI, cela n’a pas été le cas ! Il y a donc un problème de convergence indemnitaire pour les BIATSS et notamment les 12000 personnels de l’AENES qui travaillent dans les universités et établissements d’enseignement supérieur. Nous souhaitons vivement que le comité de suivi s’empare de cette question et que ces convergences par le haut se réalisent, afin de ne pas accroître le fossé entre les personnels qui sont des fonctionnaires d’Etat !
C’est pourquoi nous sommes dans l’attente de la clause de revoyure de la loi en 2023 car il est absolument nécessaire d’agir rapidement pour que les personnels constatent un véritable « effet fiche de paie » alors que l’inflation entame fortement le pouvoir d’achat de nos collègues et l’attractivité de nos métiers.
Nous vous remercions pour votre attention.
Dans sa réponse, Mme Retailleau, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a souligné l’importance qu’elle attachait à ce comité de suivi, qui sera réuni à nouveau en février 2023. Elle a annoncé un bilan complet de la LPR au printemps 2023. Elle annonce pourtant son intention d’augmenter le nombre de possibilités de repyramidage en 2024, au moins pour les IGE.
Toutefois, elle a noté que les convergences indemnitaires infra et interministérielles peinent à se mettre en place. Il convient d’y travailler via l’accord du 12 octobre 2020 signé par 3 organisations syndicales dont l’UNSA et le SNPTES, mais on ne peut attendre la clause de revoyure en 2025. Mme Retailleau souhaite qu’il y ait un travail au niveau interministériel avec le MENJ mais aussi le ministère de la Fonction publique.
Nous avons noté un changement de ton bienvenu sur les problématiques des convergences indemnitaires des BIATSS et nous approuvons cette démarche. Ce qui rejoint la préoccupation de la vice-présidente de France universités (ex CPU) qui dans son intervention a fait part du problème lié à la perte d’attractivité de l’ESR pour des personnels AENES lorsqu’ils comparent les régimes indemnitaires du MENJ ou d’autres ministères.
Vous pouvez compter sur nous pour le rappeler à nos interlocuteurs ministériels en liaison avec l’UNSA Education et l’UNSA Fonction publique.
Martine Samama UNSA ITRF-BI-O
Philippe Mesnier A&I-UNSA