Date de publication: 10 Nov 2022 Crise énergétique et budgets 2023 des collèges et lycées : vérité syndicale et mensonge politique
| Communiqué de presse du 9 novembre 2022 Télécharger le communiqué Les collectivités locales ne sont en rien responsables de la hausse des prix mais elles le sont de la manière dont elles en font payer le prix. Du fait de certaines d’entre-elles, des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) peuvent se trouver dans l’incapacité de proposer pour 2023 des budgets prévisionnels sincères. Le SNPDEN-UNSA et A&I–UNSA dénoncent la situation dans certains territoires pour lesquels les collectivités n’ont pas su, à l’inverse de bien d’autres, dégager à ce stade les moyens de la prise en charge des surcoûts énergétiques prévisionnels des établissements scolaires dont elles ont la charge. Elles ont fait le choix, discutable, de notifier des dotations de fonctionnement manifestement très inférieures aux besoins de financement. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour ne citer qu’elles, ont orienté la dotation des lycées pour le budget 2023 comme pour une année « ordinaire ». D’autres collectivités ont fait le choix de la prise en compte de la réalité des coûts énergétiques de leurs établissements scolaires en leur confiant une dotation de fonctionnement permettant une construction budgétaire sincère pour 2023. Tel est le cas, par exemple, de la Métropole de Lyon qui a doublé l’enveloppe de la dotation de fonctionnement de ses collèges. Nos organisations dénoncent le jeu dangereux de certaines collectivités, qui à coups de promesses et à grand renfort de communication, mettent à mal le bon fonctionnement des collèges ou lycées. Les conseils d’administration des EPLE de ces territoires seront confrontés au choix absurde de sous-financer grossièrement la prévision des besoins énergétiques ou l’ensemble des activités pédagogiques pour 2023. Tous les établissements font l’effort de la sobriété énergétique et beaucoup ont déjà participé en 2022, sur fonds propres au co-financement de la crise : cette posture ne pourra être consentie par la communauté éducative que si les collectivités prennent leur part, en temps et en heure, de cet effort nécessaire. Force est de constater que si certaines collectivités ont commencé à être au rendez-vous, d’autres accusent un retard inacceptable et préjudiciable à l’organisation pédagogique et à l’accueil des élèves. Nos organisations rappellent qu’au titre de la réglementation, « le budget de l’EPLE présente de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges, sincérité qui s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. » Source : instruction codificatrice M9-6 (§ 2.1.1.5) relative au cadre budgétaire et comptable des EPLE. Nos collègues ne sont pas des prestidigitateurs : ce sont des professionnels qui doivent la clarté à leurs conseils d’administration. Aussi, quelle qu’en soit la cause, si les ressources ne permettent manifestement pas de couvrir les dépenses prévisionnelles raisonnables de financement des coûts énergétiques, il appartient à la direction d’en informer par tout moyen utile le conseil d’administration : – Par une proposition et un rapport budgétaires explicites exprimant clairement l’insuffisance de financement prévisionnel ; – Par toute intervention orale lors de la séance qui pourra utilement figurer au compte-rendu. Dans ces territoires, nos collègues ne sauraient être tenus pour responsables de l’insincérité budgétaire manifeste du budget 2023 de leur établissement. Les conseils d’administration doivent être éclairés de cette réalité. Dans ce contexte, nos collègues pourront compter sur toute notre détermination à soutenir leur expression et leur liberté de vote à l’occasion du budget 2023. Bruno BOBKIEWICZ Jean-Marc BOEUF Secrétaire général SNPDEN-UNSA Secrétaire général A&I-UNSA |
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