Date de publication: 18 Jan 2021 CTMJS du 14 janvier 2021, compte-rendu et déclaration liminaire UNSA Education
Lire la déclaration liminaire de l’UNSA Education en version pdf.
Premier CTM JS géré intégralement par la DGRH
L’UNSA Education a salué le travail fourni par la DGRH ainsi que la qualité du dialogue social et a posé des questions sur la réforme territoriale :
Les réponses de la DGRH aux interrogations de l’UNSA Education :
Difficultés locales pour la mise en place de la réforme
- La DGRH demande à être informée des alertes dont nous avons connaissance pour intervenir et régler les choses au mieux
- Un texte a été signé pour la répartition matérielle entre le MENJS et le MI, il doit tenir compte de l’utilisation effective des matériels. Si ce texte n’est pas respecté en local l’information doit être remontée à la DGRH.
- La règle de base pour cette réforme c’est de ne pas précipiter les choses : ce qui prévaut c’est la continuité.
Un point sur la délégation bretonne sera vu pour le prochain CTM
Action sociale
Des consignes ont été données aux recteurs pour maintenir un statut quo complet dans l’esprit d’une position conservatoire qui maintient les droits des agents.
La volonté est de retrouver un lien entre le niveau départemental et régional qui avait été perdu.
Dialogue social
Les propositions des organisations sont examinées et un certain nombre vont être intégrées avec un bon espoir pour une signature d’un protocole très rapidement.
Pour les règlements intérieurs il y a des échanges pour recueillir l’état des lieux (à la fois les éléments sur les personnels JS mais aussi sur les structures intégrées).
Il devrait y avoir un GT début février pour s’adapter à ce sujet.
Il y aura des réunions en bilatérale pour les propositions de thématiques pour le dialogue social pour les années à venir en complément des réunions de concertation préalable au CTM JS qui permettra un travail constructif en instance.
Il y aura l’ajout d’un point sur la crise sanitaire lors d’un prochain CTM.
Effectifs
Un état des lieux sera fait avant fin février corps par corps pour identifier les besoins et leur nature par métier. L’objectif est d’être en situation, au plus tard en mars d’avoir les éléments et de recruter par concours. Fin février nous serons au clair pour les concours à ouvrir en 2021 avec pour objectif des prises de poste en septembre 2021.
L’UNSA Education demande que les CTS (conseiller techniques et sportifs) soient placés sur le BOP 214 et pas le 219.
Attention à ce que l’école des cadres ne prenne pas les prérogatives de la formation professionnelle qui doit être pilotée par la DGRH.
Demande de bilans de déploiement du télétravail.
Demande d’outil de suivi commun des effectifs et des affectations.
Mme Laurence Vagnier (directrice des sports adjointe) :
Les GT mis en place par la direction des sports sont une volonté d’ouverture très large pour ne pas avancer à marche forcée et concerner tous les acteurs. Rien n’est encore acté, nous avons besoin de la participation de tous et notamment des organisations syndicales.
Points à l’ordre du jour :
Décrets des compétences des recteurs de région académique sur la protection fonctionnelle
- Lorsqu’un directeur est partie prenante dans une demande de protection fonctionnelle celle-ci est instruite par le recteur de région académique. Pour les directeurs de CREPS dans le même cas ce sont les services ministériels qui instruiront la demande.
- Modification du code de l’éducation pour permettre aux recteurs d’académie de présenter des observations en défense dans les contentieux pour les missions JSVA.
- Lorsque cela concerne les missions de la responsabilité des préfets, les services préfectoraux sont compétents, mais en appel ce sera la direction des affaires juridiques du MENJS car le ministre responsable est bien le MENJS.
La DAJ (direction des affaires juridiques) est le point d’entrée de tous les contentieux jeunesse et sport.
L’UNSA Education met l’accent sur la charge de travail supplémentaire pour les administratifs qui nécessite de doter les services de moyens adéquats et de recruter.
Vote favorable de l’UNSA Education.
Plan égalité femme homme :
L’UNSA Education salue un travail de qualité et un dialogue constructif qui a permis la prise en compte de points soulevés lors des réunions préparatoires.
Comment les CREPS et établissements du sport seront impliqués par la démarche, quel comité de suivi pour eux ?
Quid des agences. L’ANS (agence nationale du sport) n’est pas un modèle, bien au contraire en matière d’égalité femme/homme et il n’y a aujourd’hui aucun dialogue social dans cette structure. Nous demandons officiellement que vous interrogiez les agences pour leur demander de s’inscrire dans cette démarche nécessaire et nous informer de leurs réponses.
DGRH :
Les CREPS n’ont pas d’obligation légale, mais ce sont tous inscrit dans la démarche et nous acceptons donc la proposition d’ajouter les CREPS à la liste des structures concernées. Ils seront accompagnés par la direction des sports.
Il n’y aura pas de comité de suivi spécifique et les agences ne seront pas ajoutées à cette liste.
La réponse de l’administration semble confirmer que les agences refusent d’appliquer un plan d’égalité professionnelle qui en dit long sur leur manière de fonctionner. Malgré cela ce texte est une bonne chose pour l’égalité professionnelle et l’UNSA Education vote pour.
A noter que seule la CFDT s’est abstenue.
Point relatif à l’affectation des lauréats de concours CEPJ
Recrutement des agents dans des conditions impossibles : installation sur poste dans un délai contraint sans prise en compte des spécialités et avec des fiches de postes inadaptées. Plusieurs stagiaires ont renoncé à leur concours et ils sont nombreux à solliciter les organisations syndicales sur cette situation. La formation statutaire est perturbée sans compter la situation sanitaire…
Il ne fallait pas perdre le bénéfice de ces recrutements avant l’arrivée dans les services académiques et donc il fallait que les agents soient nommés au 31 décembre 2020 au plus tard. Il était également nécessaire qu’une formation de qualité démarre dès janvier pour que la cohorte parte le premier septembre. Le travail a été difficile car fait conjointement avec les MCAS et avec une date du 10 décembre qui a fortement contraint le calendrier.