Date de publication: 28 Mar 2022 GT du 25 mars : indemnités J&S – groupes de fonctions RIFSEEP
La réunion se tenait dans le cadre de l’agenda social jeunesse et sports qui a été avancée suite au courrier d’A&I UNSA.
Nous avons alerté que des écarts importants existant entre la cartographie nationale et la cartographie de certaines académies.
Il est nécessaire de prendre en compte tous les critères du décret 2014-513 du 20 mai 2014 et pas seulement l’encadrement :coordination, pilotage, conception, technicité; expertise, qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, les sujétions, l’exposition, l’expérience.
Il est nécessaire de ne pas pénaliser les agentsdu MENJS du fait qu’ils sont dans un ministère avec beaucoup plus d’agents mais le même nombre prévu de groupe. Pour garantir cette équité il faut une même répartition d’agent dans chaque groupe de fonction pour chaque ministère.
Les fiches de postes des collègues correspondent au référentiel interministériel des métiers qui comprend les métiers du MENJS.
Il est nécessaire, alors que jeunesse et sports est en sous-effectif et que le plafond d’emploi est difficile à saturer devant le nombre de postes vacants, que ces postes soient attractifs.
Les postes de jeunesse et sports demandent pour un bon nombre des compétences particulières qui doivent être prises en compte dans les groupes de fonctions :
-Soutien technique et pédagogique
-Polyvalence Jeunesse et sports c’est une ossature administrative squelettique car ils font tout
-Contrôle d’honorabilité
-Personnels de confiance sur des sujets compliqués c’est un enjeu en termes de responsabilité de services
Besoin de s’assurer que les collègues de jeunesse et sports puisse réellement profiter du relevé de décision avec les requalifications les avancements supplémentaires négociés et obtenus. Besoin de contrôler dans les bilans sociaux pour s’assurer d’un équilibre pour les promotions.
Il reste des questions de NBI à discuter également (le lien avec l’indemnitaire peut être là, d’ailleurs car dans le cadre d’une restructuration une NBI qui serait perdue serait compensée par de l’indemnitaire). Mais il y a aussi la question des textes sur les NBI JS il n’y a pas de raison que le MENJS perde une partie des NBI qui existaient à J&S du fait du transfert.
Réponses de la DGRH :
L’instruction, qui permet le cadrage général de la cartographie des groupes de fonctions du RIFSEEP, sera mise à jour pour que la cartographie soit cohérente et tienne compte de jeunesse et sports avec un nouvel intitulé, la modification de la cartographie et l’intégration des établissements de jeunesse et sports.
Il y a des pratiques différentes et une forte déconcentration mais chaque région académique n’est pas autonome. Nos notes et documents RH ont valeur d’instructions et s’imposent aux académies.
Pour les établissements de jeunesse et sports d’île de France la revalorisation pour 2021 est en cours de résolution
Les CREPS et établissements de jeunesse et sports ont été pris en compte pour la revalorisation.
Nous sommes conscients que les changements de groupes ont été vécus comme un déclassement Il faut bien sur prendre en compte tous les critères prévus règlementairement et pas uniquement l’encadrement.
Il n’y a pas tant d’écart quand on compare la cartographie nationale issue de la circulaire de 2015 et celle de la cartographie des MAS
L’objectif était de garantir au mieux l’équité pour les collègues de jeunesse et sports, mais les consignes pour que le montant forfaitaire soit défini par groupes de fonctions ont engendré cette problématique
La circulaire n’entre pas dans le détail les termes sont génériques pas de sentiment de distorsion très fortes. Tout tien à une question d’appréciation de la complexité des suggestions
Les académies qui ont fait ces modifications auraient pu appliquer une autre méthode ils reconnaissent avoir fait une erreur et sous-estimé les missions de jeunesse et sports
Nous sommes conscients que certaines fonctions des B à responsabilité ou de natures complexes méritent d’être requalifiées
A&I UNSA :
Si on peut comprendre le besoin d’adaptation à des spécificités locale, il est néanmoins nécessaire que le cadrage ne permette pas des injustices
Il faut garantir un équilibre entre les périmètres et conserver l’attractivité des postes J&S
Il est nécessaire d’ajouter des fiches types de missions J&S
DGRH :
Nous prenons des engagements :
-La cartographie nationale sera retouchée avec une proposition d’annexe avec des exemples types de missions particulières J&S
-Cartographie appliquée et adaptée par les académies et les établissements
-Remettre les collègues dans leurs groupes de fonctions dans une cartographie cohérente et juste, avec une régularisation pour qu’ils perçoivent le montant d’IFSE qui leur est dû. Les régions académiques réaliseront un réexamen systématique au regard de la fiche de poste des agents concernés et attirera leur attention sur des missions qui ont pu être sous estimées.
Dialogue social
A&I UNSA :
Problème de représentation des collègues de J&S dans les instances existantes
Aujourd’hui on n’a pas de point sur J&S dans les instances officielles, il n’y a pas de lien entre les CST JS et les CTA et CTSA.
Le bon niveau pour les questions J&S c’est le CTSA car les personnels sont dans les services.
DGRH :
Il sera indiqué aux académies qu’il devra y avoir un dialogue social en CST ou groupe de travail dédiés aux administratifs de JS et que cela devra passer en CTSA qui est l’instance de dialogue social pertinente pour J&S.
Tous les engagements pris feront l’objet d’une note auprès des académies.