Introduction

Grands établissements nationaux, opérateurs de l’Etat ou Etablissement Public ?

Plusieurs vocables qui sèment le doute et l’incertitude recouvrent en vérité une réalité. Coup de phares sur les différentes dénominations.

  1. Opérateurs de l’État 

L’expression « opérateurs de l’Etat » est apparue avec la Loi organique de loi de finances (LOLF) quand il a été décidé, en comptabilité budgétaire, dans les dépenses de l’Etat, d’identifier les « subventions pour charges de service public ». C’est donc les bénéficiaires de ces subventions qui se sont vus attribuer ce qualificatif.

C’est ainsi alors qu’a été prévue la fixation en loi de finances d’un « plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’Etat ».

2. Etablissements publics

Juridiquement, dans les textes réglementaires, établissement public est le terme qui les désigne.

Ce sont des organismes « distincts de l’Etat », selon le site budget.gouv.fr. disposant d’une personnalité juridique propre.

En revanche, ils ne sont pas si distincts que cela. Un contrôle direct est exercé par l’Etat. Leur financement est étatique pour partie.

3. Grands établissements nationaux

Entre ces deux termes A&I UNSA lui a préféré celui de grands établissements pour leur rendre hommage et surtout aux collègues notamment exerçant au sein de ces structures trop souvent décriées, mal aimées, trop peu, connues, reconnues ou mal comprises. Pourtant parmi les grands établissements, on retrouve les universités, Météo France, le CNRS, l’INSERM…

A&I UNSA se concentrera sur les grands établissements sous tutelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et jeunesse et sport et même de l’agriculture ou encore du ministère du travail.

On retrouve donc soit Sous tutelle de l’éducation nationale et/ou de l’enseignement supérieur ou de jeunesse et sport :

A&I UNSA y défend tous les personnels en charge des missions administratives et de soutien aux politiques publiques.