Date de publication: 24 Juil 2021 Juillet 2021, A&I UNSA toujours sans nouvelles de Mme la ministre de l’ESRI
Pantin, le 15 juillet 2021
Madame la ministre,
Comme je vous l’ai écrit dans différents courriers, A&I UNSA a fait des propositions au
ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour un plan de
requalification de la filière administrative.
Le ministre nous a fait part le 13 juillet dernier de sa décision de mettre en œuvre un plan
pluriannuel de requalification de la filière de l’AENES en nous proposant de signer un
relevé de décisions.
Mandaté par le congrès de mon syndicat en juin 2021, je vais signer au nom d’A&I UNSA
ce protocole. Toutefois, les personnels de l’AENES que nous représentons dans
l’enseignement supérieur ne comprendront pas que, par votre silence, vous laissiez 20%
de nos collègues en dehors de cet accord. Or, vous vous étiez vous-même engagée sur
une négociation portant sur la filière avec notamment les requalifications et la refonte du
régime indemnitaire lors de la discussion sur le projet de loi LPPR au CNESER de juin 2020.
Cela a d’ailleurs conduit l’association des DGS à voter une interpellation sur la refonte du
régime indemnitaire dans le cadre de la loi sur la recherche. Les personnels de l’AENES en
sont exclus comme l’a souligné l’association des DGS et surtout le dialogue social mené
dans les établissements pour la mise en œuvre du RIFSEEP est définitivement ruiné.
Ce dossier nous semble d’autant plus prioritaire, que les personnels ont à subir des
charges de travail de plus en plus lourdes.
Ainsi, la décision du conseil d’Etat du 8 juillet 2021 annulant l’arrêté interministériel du 5
mai 2021 fixant, pour l’année universitaire 2021-2022, le nombre de places en 2e année
pour les étudiants en 1re année de Paces a consterné les personnels administratifs que
nous représentons.
La haute juridiction considère que la répartition des places avantage les étudiants en Paces,
au détriment des Pass et LAS. Pour retrouver un équilibre, le Conseil d’État demande à 15
universités d’augmenter leur capacité d’accueil en 2e année, pour atteindre +20 % par
rapport à l’année précédente.
L’UNSA avait fait voter une motion à l’unanimité au CHSCT ministériel du MESRI pour
demander le report de cette réforme en arguant notamment que les personnels
administratifs sans véritables moyens financiers et humains ne pourraient pas affronter une
telle masse de travail avec deux systèmes (Paces et Pass) qui cohabitaient tout au long de
cette année.
Cette décision va bouleverser cette fin d’année universitaire car le Conseil d’Etat somme 15
universités de revoir les délibérations des étudiants reçus en deuxième année MMOP.
Ce qui implique qu’il va falloir attendre une nouvelle délibération, une nouvelle décision de
chaque présidence dans la ventilation des places pour enfin pouvoir inscrire les étudiants
reçus. Cela va obliger à inscrire tardivement en août des étudiants qui n’auront pas pu le
faire en juillet.
C’est encore une fois, les personnels qui vont devoir supporter une telle charge de travail
tout cet été et c’est vraiment le constat d’un échec d’une réforme au détriment des
étudiants et des personnels.
Dans ce contexte, et comme je l’ai affirmé encore récemment à votre cabinet, nous
sommes prêts à travailler, avec votre cabinet et la DGRH commune aux deux ministères,
afin d’apporter des réponses aux justes revendications des personnels de soutien.
Ne doutant pas de votre écoute, je vous prie d’agréer, madame la ministre, l’assurance
de mon respect.
Jean-Marc Bœuf – Secrétaire général A&I UNSA
A Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
21, rue Descartes
75005 Paris