Date de publication: 20 Sep 2018 La fonctionnarisation des personnels ouvriers
Nous avons constamment fait état, sans pour autant nier la légitimité de la démarche, de la difficulté extrême de ce dossier et de ses effets déstabilisateurs potentiels sur le réseau des CROUS.
Cette impréparation, que nous craignions, a été actée en 2016 lors de l’ouverture précipitée de la concertation avec un objectif impératif de finalisation à quatre mois. La loi dite « déontologie » de 2016 a scellé le sort des CROUS en tant qu’employeurs d’agents publics en CDI. L’UNSA prend acte de cette évolution réglementaire.
Dès lors, le seul choix qui s’impose, au regard de nos mandats, est que les personnels ouvriers des CROUS intègrent le statut de fonctionnaire dans toute sa dimension. Le « tout et son contraire » ne peut que fragiliser les CROUS. La délégation de gestion donnant, notamment, la gestion des carrières aux chefs de service que sont les directeurs généraux nous apparait comme étant contraire à l’esprit du statut de la fonction publique. Ce point semble présenter d’énormes difficultés d’ordre réglementaire puisqu’aucun texte d’application n’est paru à ce jour alors que les CROUS ne peuvent plus recruter depuis le 1er avril 2018.
L’UNSA est sans cesse intervenue, depuis le début de ce processus, pour exiger l’application du principe d’équité. La fonctionnarisation doit rassembler les personnels et non les diviser.
Le passage à la fonctionnarisation est un choc culturel. Certains ne semblent pas en maîtriser tous les aspects. Pour eux, depuis 1987, les CROUS sont « l’univers » alors que l’UNSA est consciente qu’ils ne constituent qu’une petite planète au sein de la galaxie de la fonction publique.
Depuis le début du processus nous considérons que la fonctionnarisation, relevant du domaine législatif, ne justifie pas un protocole. Cette évolution réglementaire n’aurait pu concerner que les entrants. Le fait que les personnels ouvriers en CDI puissent accéder au statut de fonctionnaire par le biais d’un « examen professionnel réservé» est positif. Ce choix fondamental offert au personnel concerné doit s’accompagner d’une information précise sur les implications concrètes de l’option prise par l’agent.
Tout choix comporte ses avantages et ses inconvénients. Il est curieux de constater qu’une application stricte des règles applicables à tous les fonctionnaires suscite des réactions négatives d’organisations syndicales au nom de la perte d’acquis alors que ces mêmes organisations ont toujours considéré que les fonctionnaires étaient fortement privilégiés par rapport aux personnels ouvriers. Les informations concrètes communiquées sur les implications de l’accès au statut comportent quelques vertus en termes de rétablissement de la vérité dans ce domaine.
Face à ces nombreuses incertitudes, l’annonce de la revalorisation des mesures relevant des DAPOOUS constitue une bonne nouvelle et devrait apaiser les tensions.
Cette « révolution » se fera dans le temps. Sa réussite ne se mesurera pas au nombre de personnels ouvriers actuellement en poste qui optera pour le statut de fonctionnaire l’année prochaine. Dans un contexte de liberté de choix, chacun doit trouver sa voie et être conforté dans sa mission dans une logique de rassemblement des personnels et de renforcement des CROUS.