Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L’amélioration du régime indemnitaire au sein des CROUS et du CNOUS a toujours constitué un axe prioritaire pour L’UNSA. La mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (1607 h) au sein du réseau en 2002 a permis de faire avancer singulièrement ce dossier. Le déficit chronique de l’indemnitaire pour le personnel relevant de notre ministère n’était plus justifiable (mêmes obligations en terme de temps de travail). Ce constat a permis d’obtenir la création d’un régime indemnitaire spécifique pour les personnels ouvriers des CROUS (ISF). Il a permis également de faire évoluer les montants versés aux fonctionnaires (et aux PO) de 1 à 5 fois le taux de base en 8 ans.

L’UNSA a toujours été très réactive sur ce dossier en prônant, notamment,  une égalité de traitement quels que soient les statuts (PO et PA). Lors de la mise en œuvre de la PFR (prime de fonction et de résultats), l’UNSA a obtenu l’abondement de l’enveloppe globale, une véritable cotation des postes cadré par le CNOUS et la limitation de la part Résultats (par définition aléatoire) au profit de la part fonctionnelle.  A l’époque, l’UNSA avait conditionné son engagement sur ce dossier à l’octroi du taux 5 de l’ISF et de l’IAT pour les personnels non bénéficiaires de la PFR. Les personnels des CROUS concerné ont été les premiers au sein de notre ministère à percevoir ce taux (2010).

Lors de la mise en place du RIFSEEP au sein du réseau, l’UNSA a obtenu que la part fixe mensuelle (IFSE) intègre le montant habituellement distribué en décembre. D’autre part, nous avons obtenu l’engagement du CNOUS à ce que l’ensemble des personnels de catégorie C bénéficie d’un montant au moins identique à celui versé au sein du rectorat de leur académie. Cet objectif d’équité est, pour l’UNSA, fondamental.

De plus, le régime indemnitaire doit également participer d’une politique volontariste visant à promouvoir l’attractivité du réseau. Nous sommes vigilants face à toutes dérives tendant vers une rémunération individualisée. Le classement des postes dans les groupes indemnitaires doit être concerté et reposer sur des critères objectifs. Le complément indemnitaire annuel (CIA) doit être maîtrisé. Par principe, nous ne sommes pas opposés à une modulation indemnitaire. Cette dernière ne peut se décliner qu’au regard de situations clairement identifiées. La politique indemnitaire doit promouvoir l’équité, non la discrimination.

Conformément à la réglementation qui prévoit que le montant indemnitaire doit être réévalué tous les trois ans, L’UNSA veillera à ca que tous les personnels, PO et PA, en bénéficient.