Date de publication: 24 Jan 2022 Loi 3DS : rassemblement jeudi 27 janvier devant le Sénat
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Les organisations syndicales de l’éducation se mobilisent contre l’article 41 du projet de loi « différenciation, déconcentration, décentralisation » (3DS) en cours de débat au parlement. Une journée « administration morte », le 14 janvier, et des rassemblements devant les rectorats début janvier ont été organisés par l’UNSA Éducation et ses syndicats pour mobiliser les personnels contre cet article. Ce communiqué intersyndical revient sur les conséquences que pourrait avoir cette loi sur le fonctionnement des établissements et annonce un rassemblement devant le sénat jeudi (Place Pierre Dux -angle des rues de Tournon et Vaugirard), quand la Commission Mixte Paritaire se réunit pour statuer définitivement sur le projet de loi.
Communiqué intersyndical
Le projet de loi 3DS a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 janvier dernier dans une version contenant un article 41 dont la rédaction est menaçante pour le bon fonctionnement des EPLE.
Le Sénat ayant lui adopté une version de ce projet de loi sans cet article 41, une commission mixte paritaire est convoquée le 27 janvier prochain pour finaliser le texte qui sera soumis à l’approbation des deux chambres. Dans la poursuite des mobilisations qu’elles ont organisées depuis le mois de décembre, les organisations syndicales CGT Educ’Action, FNEC-FP FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC, Sud Education et UNSA Education réaffirment leurs inquiétudes et leur opposition à des décisions qui viendraient décentraliser des personnels ou déstabiliser le fonctionnement des EPLE.
L’article 41 du projet de loi 3DS vise à donner l’autorité fonctionnelle aux collectivités locales. Ceci est totalement inacceptable !
Une telle disposition, si elle devait être adoptée, annonce pour l’ensemble des EPLE leur mise en situation de quasi-dysfonctionnement permanent. Les débats à l’Assemblée nationale, comme au Sénat, montrent la méconnaissance du fonctionnement réel des établissements. C’est donc sur une grave erreur d’analyse que le législateur s’apprête à décider de mettre en difficulté professionnelle quotidienne nos collègues adjointes et adjoints gestionnaires, personnels de direction et, par effet de conséquence, toute l’équipe éducative des EPLE. Le cadre juridique actuel permet déjà de travailler à l’amélioration du rapport entre les collectivités et les établissements. Les organisations syndicales soulignent dès lors la nécessité de s’en saisir, ce que la majorité des collectivités territoriales ne font pas aujourd’hui. En arbitrant dans le sens de la rupture au sein des équipes de direction par stratégie politique, le gouvernement a choisi de mettre des femmes et des hommes dans une situation humainement intenable et de déstabiliser les collèges et les lycées. Cette situation ne manquera pas de générer des dissensions préjudiciables à la sérénité du cadre de travail que les établissements doivent réserver au quotidien à tous les personnels et aux élèves.
Pour poursuivre la mobilisation et gagner l’abandon de l’article 41 du projet de loi 3DS à l’occasion de la commission mixte paritaire, les organisations syndicales CGT Educ’Action, FNEC-FP FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC, Sud Education et UNSA Education organisent un rassemblement devant le Sénat (Place Pierre Dux) le jeudi 27 janvier à 9h30.