Date de publication: 28 Nov 2018 L’organisation institutionnelle du réseau
L’UNSA a été la seule organisation professionnelle à valider le projet stratégique du réseau des CROUS « 2020 » (CA de janvier 2012). Elle a été la seule (une voix pour, neuf voix contre) à soutenir le projet de décret portant sur l’organisation et les missions des CROUS et du CNOUS (CTC d’octobre 2015, décret du 29 juillet 2016). Ces choix cohérents se sont appuyés sur un principe inhérent au réformisme : l’UNSA ne s’oppose pas à un texte sur les détails lorsque l’essentiel est conforme à ses mandats. Le projet « 2020 » acte le maintien du statut d’établissement public à caractère administratif des CROUS et du CNOUS.
Il sanctuarise la poly activité, la poly compétence des CROUS pour tout ce qui relève des conditions de vie des étudiants (aides directes et indirectes). Le décret de 2016 institutionnalise la notion de réseau des CROUS et renforce le rôle de pilotage du CNOUS. Ce dernier point acte un ancrage fort des CROUS dans la fonction publique d’Etat et éloigne, d’autant, le spectre de la décentralisation, du rattachement aux collectivités locales.
Il est utile de rappeler que les CROUS, établissements publics, opérateurs de la vie étudiante, au regard de leurs missions et de leur organisation, sont uniques au monde. La vigilance de « Bruxelles » et ses enquêtes répétées pour « distorsion potentielle de concurrence » dans les domaines des activités marchandes démontrent la fragilité de ce concept français institutionnalisant un engagement de l’Etat dans tous les aspects de la vie étudiante. Cette fragilité de l’édifice, conduit l’UNSA, dans toutes ses décisions, à prioriser le renforcement de ses fondations.
L’UNSA est attentive aux implications, pour le réseau, de l’évolution de l’organisation territoriale des services de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur. Le regroupement annoncé des académies en treize régions académiques pose la question des fusions. Lors du CA de 4 octobre, en réponse à une question de l’UNSA, la Présidente du CNOUS a affirmé qu’aucune fusion, autre que celles déjà engagées (Besançon-Dijon et Rouen-Caen) n’était envisagée à ce jour.
Nous avons rappelé, à plusieurs reprises, notre ferme opposition à ces fusions, ces dernières n’apportant aucune garantie en termes d’efficacité et remettant en cause le service public de proximité.
Lors du CA du 4 octobre, nous avons interpellé la Présidente du CNOUS sur l’avenir des CLOUS. Nous avons rappelé notre attachement à ces structures territoriales institutionnelles dont la finalité ne saurait être comparée à celle d’un « site ».
Le partage des compétences
Pour l’UNSA, le décret du 29 juillet 2016 et le projet stratégique du réseau « 2020 » posent la question de l’organisation des services, la répartition des compétences, la déclinaison de la politique de l’ETAT en matière d’aides aux étudiants sur l’ensemble du territoire.
S’agissant de l’organisation du réseau et des services, l’UNSA demande inlassablement une réflexion de fond et ce depuis 2012 (CA 2013, 2014… et plusieurs CTC). Ce point est fondamental, car, au-delà de l’évolution des missions, il impacte fortement les conditions de travail des personnels depuis près de 6 ans.
Le CNOUS doit piloter, impulser, coordonner, assurer la cohérence, garantir l’équité de service quels que soient les lieux d’étude. Pour autant, le rôle des CROUS ne doit pas se limiter à la territorialisation de la politique nationale. Ces derniers doivent disposer d’une marge de manœuvre propre.
L’organisation du réseau s’appuie sur une structure originale composée d’un établissement public national et de 28 (bientôt 26) établissements régionaux autonomes. Cette autonomie doit être préservée dans la gestion au quotidien et dans la définition de politiques adaptées aux réalités locales.
Le CNOUS doit définir les règles et les principes généraux notamment dans le domaine des ressources humaines. Il doit assurer également un contrôle du respect de ces règles au nom de la cohérence.
L’UNSA constate un déséquilibre destructeur en termes d’efficacité de l’action des CROUS et d’initiatives locales. Ce déséquilibre est dû, d’une part, au dictat des indicateurs financiers et, d’autre part, au schéma informatique du réseau qui donne, de fait, les clés de l’ensemble au CNOUS.