Notre projet syndical pour vous personnels de catégorie C

Date de publication: 20 Oct 2022 Notre projet syndical pour vous personnels de catégorie C

Publication le 20 Oct 2022 dans ADJAENES, Articles à la Une by

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  1. EVOLUTION DES CORPS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE

Ce projet a été construit en 2020, avant les dernières évolutions de 2022 des grilles des grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2eme classe, de SAENES de classe normale et SAENES de classe supérieure. Avec le retour d’une forte inflation, l’indice minimum fonction publique a été porté entre octobre 2021 et mai 2022 à l’indice 352. A&I UNSA a également signé avec le ministère le 10 septembre 2021 un relevé de décisions relatif au plan de requalification pluriannuel 2021-2026 de la filière administrative.

  1. NOTRE PROJET POUR L’ADJOINT D’ADMINISTRATION 

(Catégorie C- Agent d’instruction et d’application)

Le Congrès demande une grille indiciaire qui prenne en compte une évolution de celle-ci sur l’ensemble de la carrière.

Ainsi elle évolue entre INM 350 et INM 507 soit une amplitude indiciaire de 157 points.

Le grade C1 est composé de 12 échelons et a une amplitude de 70 points.

Le grade C2 est composé de 12 échelons et a une amplitude de 105 points.

Le grade C3 est composé de 10 échelons et a une amplitude de 107 points.

Le reclassement dans la nouvelle grille s’opère avec une reprise de l’ancienneté acquise dans les trois grades selon les reclassements qui suivent :

L’avancement de grade

Le Congrès revendique des ratios à la hauteur de nos attentes et de la nécessité d’équilibrer ce corps à 3 grades créé par PPCR.

En effet, le reclassement des 2 grades (Echelles 4 et 5) en C2 fait que celui-ci représente désormais 70% du corps.

Ratios 2021-2022 (arrêté du 18 mars 2021) :

  • Accès au grade d’adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur principal de 2e classe (C2) : 23% en 2021 et 2022.
  • Accès au grade d’adjoint administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur principal de 1re classe (C3) : 8,5% en 2021 et 2022.

Ces ratios sont inacceptables. Ils ne font qu’aggraver le déséquilibre de la représentation de chaque grade « Tout le monde dans le 2e grade du corps ! ».

C’est pourquoi le Congrès exige un ratio promus/promouvables de 10% pour le passage du 1er au 2e grade et de 25% pour le passage du 2e au 3e grade, ce qui fluidifiera le déroulé de carrière de l’ensemble de nos collègues.

Le Congrès considère que le corps sera équilibré lorsque le premier grade représentera 5% de l’effectif du corps, le deuxième grade 55% et le troisième grade 40%.

Le Congrès demande la création d’un examen professionnel ouvert aux candidats qui remplissent les mêmes conditions que celles établies pour le tableau d’avancement au 2e grade. Ainsi l’avancement dans les deux grades se fait par tableau d’avancement et examen professionnel composé d’un oral basé sur un dossier RAEP.

Les conditions à remplir :

2e grade :

Le Congrès considère qu’il est essentiel de promouvoir l’examen professionnel qui offre aux agents issus des recrutements « sans concours » une possibilité d’accéder plus rapidement à l’échelle C2. En effet, dans le tableau d’avancement au grade C2, ils sont systématiquement devancés par les recrutements « réservés sans concours » – Loi Sauvadet – pour qui l’ancienneté de contractuel est reprise en totalité.

Le Congrès demande à ce que le nombre de promotions global soit conservé. Dans le cas où le recrutement par examen professionnel s’avérerait infructueux ou insuffisant, le contingent non utilisé devra être basculé dans le contingent du tableau d’avancement. 

Dans l’intérêt de nos collègues, la combinaison des deux modalités devra être retenue.

3e grade :

Tableau d’avancement :

Au 2e grade : à partir du 5e échelon et 5 ans dans le grade, pour un reclassement à l’indice égal ou immédiatement supérieur.

Au 3e grade : à partir du 4e échelon et 1 an dans le grade pour un reclassement à l’indice immédiatement supérieur.

L’examen professionnel :

Au 2e grade : à partir du 4e échelon et 3 ans dans le grade, pour un reclassement à l’indice égal ou immédiatement supérieur.

Au 3e grade : à partir du 6e échelon et 1 an dans le grade pour un reclassement à l’indice immédiatement supérieur

De corps :

Le Congrès considère que de trop nombreux collègues de catégorie C exercent des missions de niveau supérieur.

Le Congrès exige une reconnaissance des missions et responsabilités exercées par ceux-ci, par une requalification accrue et accélérée des emplois de C en B afin de mettre fin à cette exploitation.

Le Congrès exige les mêmes conditions de reclassement de C en B que pour le passage de B en A, c’est-à-dire un reclassement à l’indice le plus proche de celui détenu dans le corps d’origine augmenté de 40 points d’IB (lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans l’indice le moins élevé). Lorsque l’indice de reclassement présente un écart inférieur aux 40 points d’IB, l’ancienneté dans l’échelon d’origine est conservée.