Date de publication: 03 Déc 2020 Nouveau rôle des syndicats dans les CCPC et CCPL
Les commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) ou locales (CCPL) constituent jusqu’à présent au sein de L’AEFE les instances de dialogue social pour les questions individuelles intéressant les personnels de l’Agence.
Les CCPC – il en existe 5 dont une, la CCPC E, pour les personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service – sont consultées sur :
– le recrutement des personnels expatriés
– la fin de mission anticipée (FMA) des agents contractuels de droit public (fonctionnaires et non fonctionnaires) de l’AEFE (sauf si la FMA découle d’une demande de l’état étranger où exerce l’agent)
et sont saisies pour avis de toutes questions d’ordre individuel concernant les agents de droit public de l’Agence.
Les CCPL sont quant à elles consultées sur :
– le recrutement des personnels résidents
– le recrutement et le licenciement des agents contractuels de droit local des établissements d’enseignement français à l’étranger
et saisies pour avis de toutes questions d’ordre individuel concernant ces agents.
Le fonctionnement et le rôle des CCPC et CCPL, régis par un arrêté du 27 février 2007 visant entre autres le décret 82-451 relatif aux CAP, vont nécessairement se trouver impactés par la réforme de ces dernières découlant de la loi 2019-828.
C’est déjà, semble-t-il, au prétexte de la réduction du rôle des CAP dans un certain nombre d’opérations de gestion, que les représentants du ministère de l’éducation nationale siégeant du côté de l’administration dans les CCPC de l’AEFE n’y participent plus depuis plusieurs mois. Si cela se confirmait, nous trouverions cette attitude particulièrement regrettable vis-à-vis de personnels qui sont, pour l’essentiel, détachés de ce ministère.
De même, nous avons aussi été informés que la CCPC E prévue en mai prochain pour étudier les propositions d’avancement (principal et hors classe) était supprimée.
A&I UNSA, fortement attaché à un dialogue social exigeant et de qualité, continuera néanmoins, dans ce nouveau contexte, à rechercher tous les moyens de défendre au mieux les intérêts de nos collègues détachés ou contractuels exerçant à l’AEFE et dans ses établissements.