Date de publication: 13 Sep 2023 Réseau Canopé, qui es-tu ?
Statut :
Établissement public national à caractère administratif (EPA) régi par les articles D. 314-70 et suivants du code de l’éducation.
Tutelle :
L’établissement est placé sous la tutelle du ministère de l’Education nationale (action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »).
Missions :
- édition, production, développement et mise à disposition de ressources et de services éducatifs à destination des enseignants et des communautés éducatives et universitaires ;
- accompagnement des pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves,
- valorisation des actions et dispositifs innovants
- mise en œuvre du service public du numérique éducatif.
- dans le domaine de l’usage des ressources éducatives, à la formation initiale et continue des personnels enseignants et d’éducation et des autres membres de la communauté éducative, notamment en complément des missions académiques de formation et des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Organisation
- Siège : Chasseneuil du Poitou
- réseau composé de 12 directions territoriales regroupant plusieurs académies et de 5 directions académiques (Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) s’appuyant chacune, dans chaque département, sur un « atelier Canopé », lieu de proximité, de création et d’accompagnement pédagogique du réseau soit 102 Ateliers Canopé implantés dans chaque département.
Gouvernance et pilotage stratégique :
COP 2021-24 consacrant l’opérateur dans la formation continue des personnels de l’Education nationale dans un environnement numérique.
Le prochain COP , ambitions principales de l’établissement, de devenir le campus de formation tout au long de la vie des enseignants dans un environnement numérique à travers une offre de formation intégrée aux stratégies académiques et en proximité avec les enseignants. Cette action pérenne auprès de la communauté éducative sera garantie grâce à un modèle économique soutenable financièrement.
L’année 2022 a permis de poser les fondations de ce nouveau modèle économique et de ces nouvelles missions, l’année 2023 sera celle de l’affirmation de celles-ci, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des conventions avec les EAFC (Écoles académiques de formation continue), et du développement de la plate-forme E INSPE.
De plus, avec le projet des Territoires Numériques Éducatifs (PIA) l’établissement participe activement au déploiement des outils et solutions numériques dans les classes à travers des partenariats renforcés avec la Ed TECH.
La rédaction d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2022-2026 est en cours. Dans ce cadre, des sites d’action prioritaires ont été sélectionnés et des projets de réduction des surfaces sont engagés.
Financement par le budget de l’État
| (en milliers d’euros) | ||||
| LFI 2022 | PLF 2023 | |||
| Programme financeur Nature de la dépense | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement |
| P214 Soutien de la politique de l’éducation nationale | 83 889 | 83 889 | 86 335 | 86 335 |
| Subvention pour charges de service public | 83 889 | 83 889 | 86 335 | 86 335 |
| Transferts | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dotations en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Subvention pour charges d’investissement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 83 889 | 83 889 | 86 335 | 86 335 |
PLF 2023 ne prévoit pas de modification de la SCSP hors augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique. En 2022, l’écart entre le montant inscrit au titre de la LFI (83,8 M€) et le montant de la subvention pour charges de service public prévu au compte de résultat de l’établissement (87,2 M€) correspond aux financements d’actions complémentaires spécifiques accordés par la Direction du Numérique Éducatif, la Direction générale de l’enseignement scolaire et la Délégation aux relations européennes, internationales et de coopération du ministère.
Les « autres financements de l’État » à hauteur de 2,18 M€ qui figurent dans le tableau des autorisations budgétaires correspondent aux recettes prévisionnelles sur les actions de formations spécifiques commandées pour les rectorats.
| (en ETPT) | ||
| LFI 2022 (1) | PLF 2023 | |
| Emplois rémunérés par l’opérateur : | 1 368 | 1 399 |
| – sous plafond | 1 328 | 1 328 |
| – hors plafond | 40 | 71 |
| dont contrats aidés | 2 | |
| dont apprentis | 20 | 18 |
| Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 1 | 1 |
| – rémunérés par l’État par ce programme | ||
| – rémunérés par l’État par d’autres programmes | 1 | 1 |
| – rémunérés par d’autres collectivités ou organismes | ||
(1) LFI et LFR le cas échéant |
Au PLF 2023, l’emploi sous plafond reste stable par rapport celui de la LFI 2022.
L’augmentation des emplois hors plafond est due principalement aux contrats de projets mis en place dans le cadre du programme porté par le secrétariat général pour l’Investissement « Territoires Numériques Éducatifs ».