Date de publication: 28 Sep 2020 CHSCT MEN du 25 septembre 2020 Compte-rendu
Un CHSCT MEN extraordinaire s’est tenu le 25 septembre pour présentation de l’allègement du protocole sanitaire… mis en œuvre depuis 22 juin.
La déclaration liminaire de l’UNSA Éducation
Délégation UNSA Éducation : Elisabeth Allain Moreno, Sébastien Biot, Alain Brousse, Sébastien Decroix
L’UNSA Éducation a insisté sur l’épuisement des personnels à devoir s’adapter, en des temps records, à des évolutions successives dans les mesures à mettre en œuvre, alors qu’ils n’en sont pas destinataires puisqu’elles sont publiées le dimanche soir via la FAQ du MENJS.
Elle a également exprimé des interrogations quant au décalage entre des mesures sanitaires renforcées partout dans la société civile, sauf au MENJS où elles sont allégées. L’UNSA Éducation a rappelé que, si elle fait confiance aux autorités sanitaires pour décider des mesures, il appartient à l’employeur de les expliquer pour une bonne compréhension par ses agent.es.
L’UNSA Éducation a porté 4 avis en séance, qui ont été votés à l’unanimité
Le DGRH a présidé en personne ce CHSCT.
Evocation du drame : le suicide d’une directrice d’école
Le DGRH est revenu en introduction sur le suicide d’une directrice d’école à MORLA hier, le 24/09/2020 : Mme JORDANA RODRIGUES qui a mis fin à ses jours à son domicile.
Le DASEN s’est immédiatement rendu sur place et une cellule de crise a été mise en place. Un CHSCTD a été programmé le 8 octobre.
Transmission de l’évolution des consignes sanitaires aux personnels :
Le DGRH répond à la déclaration de la FSU sur le terme de « mépris » en disant qu’au contraire, l’institution est à l’écoute des personnels mais personne n’a les réponses idéales. On s’adapte aux dispositions qui arrivent selon un calendrier que l’on ne maîtrise pas. Le DGRH affirme que l’on fait le maximum pour donner toutes les infos à la profession et aux responsables d’établissement. Cela nous mobilise et nous n’avons aucun mépris pour les personnels, au contraire.
Explications sur l’allègement des mesures sanitaires :
L’allègement du protocole se fonde sur 2 éléments :
- Les enfants sont peu actifs dans la chaine de transmission et peu à risque de forme grave,
- Les masques grand public catégorie 1 en milieu scolaire sont une protection efficace.
L’allégement ne nécessite pas de temps d’adaptation pour le MEN. Les changements sont liés à l’état variable des avis médicaux . Pour cela, on prend l’attache du HCSP (Haut Conseil à la Santé Publique) qui est un gage de sécurité. Cela peut prendre du temps d’avoir leur réponse mais c’est sécurisé.
Il est important de discuter sur le document même s’il a déjà été diffusé parce qu’il peut y avoir des évolutions et des amendements possibles dit M. Soetemont
Les masques :
Le MEN précise que la fourniture des masques a été ouverte pour les académies avec des plateformes de commande pour renouveler les stocks de masques. Pour les masques transparents, l’offre de production est insuffisante par rapport à la demande. Priorité est donné aux enfants malentendants ou sourds.
Eviction et isolement
Face au constat d’une réelle surcharge des directeurs d’écoles, la DGRH a rappelé que la gestion de crise doit être portée par la DSDEN. Aussi les points suivants ont été rappelés :
- Les courriers aux familles ont vocation à être gérés au niveau des DSDEN.
- Ce n’est pas aux IEN ou aux directeurs d’école de compter les délais d’isolement. Cela doit se faire sur la base d’un certificat de l’autorité sanitaire ou d’un médecin (Celui-ci doit accélérer le rendez-vous pour le test). A la suite, le médecin place l’agent en mesure d’isolement ou en arrêt de travail.
- La décision d’éviction revient au chef d’établissement quand un élève présente des symptômes évocateurs ou quand il y a cas-contact. Mais pour être valable, cette éviction doit être confirmée dans la journée par l’ARS ou le médecin traitant.
- La décision d’isolement revient à l’ARS ou au médecin, si le cas est confirmé.
Continuité pédagogique
La continuité pédagogique pourra prendre une plus grande importance si l’augmentation de la distanciation physique est demandée. Pour l’instant nous n’avons aucune demande de l’ARS en ce sens.
Vote des avis rédigés par l’UNSA Éducation :
La FSU a repris un certain nombre de points de notre déclaration (après avoir lu la sienne) en constatant la pertinence de nos positions. De plus, nous avons fait adopté à l’unanimité nos 4 avis proposés. La FSU les a votés et n’a proposé aucun avis.
FO était absent.
Un tableau questions-réponses est à votre disposition.
Ci-dessous en supplément du compte-rendu CHSCTMEN :
le protocole de gestion des cas Covid-19 dans ces mêmes structures.