Date de publication: 25 Sep 2020 Rapprochement J&S/EN protocole d’accord RH
Le mercredi 4 mars 2020, les secrétaires générales des ministères sociaux et des ministères éducatifs avaient donné rendez-vous aux organisations syndicales représentatives du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports pour signer le protocole d’accord définissant les mesures d’accompagnement RH des agents concernés par le rapprochement des missions sports, jeunesse et vie associative avec l’éducation nationale.
Déclaration de Mme Marie-Anne LEVEQUE secrétaire générale de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur :
« C’est un plaisir de conclure un accord majoritaire qui est le fruit d’un travail de très grande qualité entre les DRH et les OS.
Nous ne le répèterons jamais assez, c’est un réel plaisir pour le secrétariat général du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de voir les personnels de la jeunesse et des sports se rapprocher du ministère de l’éducation nationale. Ce protocole représente, pour tous les personnels qui seront gérés par l’EN des garanties concernant leur affectation et leur régime indemnitaire avec un agenda social concernant jeunesse et sports inscrit dans la durée.
Il reste cependant des questions qui n’ont pas été traitées et qui le seront dans le cadre des groupes de travail prévus dans l’agenda social, notamment les modalités d’accompagnements, l’action sociale, l’évolution des régimes indemnitaires après 2021… »
L’UNSA Education a signé cet accord qui garanti de nombreux points, notamment au niveau des rémunérations et de la mise en place d’un agenda social.
Rémunération :
Lors de la première affectation au MENJ au cours de l’année 2020, celui-ci s’engage à maintenir le niveau des attributions indemnitaires (part mensualisée) des agents. Cette disposition reste valable sauf dans le cas où il s’agit d’une évolution vers un groupe de fonctions supérieures. Par ailleurs, le niveau du CIA est pour 2020 au moins égal à celui de 2019. Il évolue ensuite selon les règles applicables pour les services académiques. Les règles applicables pour les services académiques à compter de 2021 seront examinées dans le cadre du rendez-vous social prévu dans le présent protocole.
Les agents bénéficiant d’une NBI en application du décret n° 2014-1126 du 3 octobre 2014 la conserveront au titre de l’année 2021 en cas de changement de situation les dispositions règlementaires régissant le maintien de la NBI leur seront appliquées à compter du premier janvier 2022.
Les agents transférés conserveront l’ancienneté acquise sur le poste qu’ils occupaient précédemment.
Les agents recrutés par un contrat à durée déterminée ou indéterminée verront maintenues les dispositions substantielles de leur contrat d’origine dans le contrat qui leur sera proposé dans le cadre du transfert.
Agenda social spécifique :
Dans le cadre de cet agenda social, les parties signataires seront amenées à travailler dans des groupes de travail pour définir les modalités de mise en œuvre et de suivi de ce transfert.
Groupes de travail prévus :
- L’accompagnement des agents et des carrières (processus d’affectation des personnels, questions indemnitaires) ;
- La qualité de vie au travail et la prévention des RPS (partie E du protocole des MAS) ;
- L’action sociale.
- Les instances du dialogue social ;
- Les règlements intérieurs des services.
Un comité de suivi est mis en place par et auprès de la DGRH. Il se réunit une fois par trimestre pour faire un point d’avancée des différentes actions et formuler des propositions d’amélioration.