Date de publication: 15 Oct 2021 A&I UNSA avec L’UNSA Fonction Publique alerte à nouveau sur les risques de la réforme de la responsabilité financière
La responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables va être supprimée.
Elle sera remplacée par une responsabilité commune à tous les acteurs et actrices de la chaîne financière.
A l’Education nationale la jeunesse et les sports, ce sont l’ensemble des collègues quelles que soient leur catégorie C, B, A ou leur fonction dans les services financiers qui sont concernés à terme par cette nouvelle responsabilité.
Dans les EPLE (voir notre précédente alerte) et autres établissements publics rattachés au ministère, ce sont plus particulièrement les agents comptables leurs mandataires et régisseurs mais également les adjointes et adjoints gestionnaires et autres ordonnateurs par délégation , qui sont concernés.
Dans les services, ce sont plus particulièrement les régisseurs et mandataires du comptable ainsi que les ordonnateurs délégués et collègues disposant d’une délégation de signature en matière financière et budgétaire qui sont concernés.
A l’occasion d ‘une entrevue avec le cabinet du ministre des comptes publics, L’UNSA FP a formulé un certain nombre de demandes d’éclaircissements et de garanties. Consulter ici le document de l’UNSA Fonction Publique.